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Le LMNP Censi-Bouvard

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Un dispositif de défiscalisation avantageux, ouvert à tout contribuable souhaitant réaliser un investissement locatif dans l'immobilier neuf en résidence services. Réduire ses impôts, préparer sa retraite et récupérer la TVA sur son investissement, sont autant d’atouts que vous offre le dispositif LMNP Censi-Bouvard !

Quelle est la particularité du LMNP Censi-Bouvard ?

Les particuliers souhaitant mettre en location un bien immobilier meublé sont soumis à un régime fiscal correspondant au statut LMNP. Au contraire de la location d’un bien vide générant des revenus fonciers, les revenus locatifs d’un appartement meublé sont soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Le statut LMNP, cumulable avec le dispositif fiscal Censi-Bouvard, est adapté à l’investissement dans un appartement neuf en résidence de services.

La loi Censi-Bouvard est adaptée à tout projet d’investissement locatif dans une résidence de services. Ce type de résidence propose des prestations telles qu’un régisseur, la fourniture de linge de maison, le nettoyage des locaux ou encore des petits-déjeuners. Un logement en résidences de services est obligatoirement meublé ; le contribuable doit donc disposer du statut LMNP, Loueur Meublé Non Professionnel.

Pourquoi investir avec la loi Censi-Bouvard ?

Acheter un appartement neuf en résidence services à but locatif vous apporte l’assurance de constituer un patrimoine immobilier pérenne. En effet, la location du logement vous garantit un revenu mensuel qui permet notamment de préparer votre retraite.

Réaliser un investissement locatif dans un bien immobilier neuf vous permet de réaliser des économies d’impôts avantageuses avec la loi Censi-Bouvard. Cette loi prévoit une réduction d’impôts équivalente à 11 % du montant de l’acquisition, exprimé hors taxes. La réduction fiscale est cependant plafonnée à 33 000 € représentant 11 % de 300 000 € HT. Vous l’aurez compris, le bénéfice fiscal de la loi Censi-Bouvard est destiné à un projet ou plusieurs projets d’un montant maximal de 300 000 € HT.

L’investissement LMNP Censi-Bouvard offre également la possibilité de récupérer la TVA liée à l’acquisition de votre bien immobilier. La résidence doit fournir 3 des 4 services suivants pour bénéficier de cet avantage  :

  • Fourniture de linge de maison,
  • Nettoyage des locaux,
  • Accueil des résidents,
  • Service de petit-déjeuner.

Pensez à en faire la demande auprès des services des impôts ! Inscrivez-vous aussi au Service des Impôts des Entreprises (SIE) comme Loueur Meublé Non Professionnel. Le remboursement de la TVA sera effectif dans les 3 à 6 mois après la mise en exploitation de votre logement meublé.

Pour quels types de logements ?

Le LMNP Censi-Bouvard est réservé à l'investissement en résidences de services. Il permet donc de réaliser un investissement en résidence étudiante, coliving ou senior. Le but premier du Censi-Bouvard est de répondre à chaque demande spécifique de la population française :

  • Les résidences étudiantes : Favoriser la construction de logements à proximité des universités et encourager le contact entre les résidents pour faciliter le passage à l'indépendance.
  • Les résidences coliving : Destinées aux jeunes actifs, ce type de résidence s’inscrit dans la continuité de la mise en place de résidences étudiantes. Elles permettent aux nouveaux actifs de profiter d’un logement à proximité des bassins d’emplois tout en conservant un vie sociale dynamique.
  • Les résidences senior : Ce type de résidence est idéale pour loger nos aînés qui sont toujours en pleine forme. Elles offrent un confort de vie dans un cadre adapté à la vie de retraité. Situées à proximité immédiate des commerces et des espaces de loisirs, elles favorisent également les échanges entre résidents au travers d’activités quotidiennes.

Le dispositif Censi-Bouvard est donc particulièrement intéressant pour les investisseurs qui souhaitent acheter un logement dans une ville précise. À titre d’exemple, un investissement en résidence étudiante à Toulouse est très judicieux au vu de ses différents palmarès dans les classements des villes étudiantes mis en place par l’Étudiant.

Loi Censi-Bouvard : les critères à respecter

Les critères à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux LMNP Censi-Bouvard sont régis par la loi. Les critères sont les suivants :

  • Disposer du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
  • Proposer la mise en location d’un logement meublé
  • Garantir la mise en location pour une durée minimale de 9 ans
  • Percevoir des revenus locatifs inférieur à 50 % de son revenu global et à 23 000 € par an, toutes taxes comprises.