Perspective d'intérieur d'un logement LP Promotion

Le prêt à taux zéro

Contenu
Texte Libre

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un type de prêt très prisé par les futurs propriétaires pour monter un plan de financement efficace puisqu’il propose un taux de crédit à 0%. Il apparaît comme une solution idéale pour accéder à la propriété en toute sérénité.

Qu’est ce que c’est le Prêt à Taux Zéro ?

Pourquoi a-t-il été instauré ?

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé mis en place par l’État afin de relancer le marché de l'accession à la propriété dans l’immobilier neuf. Il est particulièrement efficace dans de grandes agglomérations françaises telles que Toulouse, Bordeaux, Paris, Lyon, etc… Instauré par le gouvernement en 2011, le dispositif est renforcé en 2016 au vu de son attractivité et de sa popularité auprès des Français.

Quels avantages donne-t-il ?

Comme pour tout type prêt, le montant du Prêt à Taux Zéro doit être remboursé dans sa globalité selon une échéance définie. Le PTZ se différencie des autres prêts dit “traditionnels” en exonérant les futurs propriétaires de dépenses supplémentaires.

Les contractants d’un PTZ n’ont donc pas à payer d'intérêts ou de frais additionnels (dossier, expertise, etc…).

Dans l’immobilier neuf, le PTZ est particulièrement intéressant pour créer un plan de financement efficace. Le dispositif permet aux futurs propriétaires de financer jusqu’à 40% du coût d’achat de leur logement neuf, net d’intérêts. Son montant varie donc entre 100 000 € et 345 000 € selon plusieurs conditions d’éligibilité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ ?

Conditions de prêt

Le Prêt à Taux Zéro est considéré comme un complément de prêt. Les futurs propriétaires ne peuvent donc pas contracter uniquement un PTZ. Ils auront la possibilité de le cumuler avec au moins un autre prêt parmi les suivants :

  • Prêt immobilier “classique” ;
  • Prêt épargne logement (PEL) ;
  • Prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • Prêt conventionné ;
  • Prêts immobiliers complémentaires.

Conditions d’habitation

Les futurs propriétaires doivent être considérés comme primo-accédant afin de prétendre au Prêt à Taux Zéro. Cela signifie qu’il ne faut pas avoir été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années précédant la contraction du PTZ. Il existe cependants quelques dérogations à cette condition : 

  • La résidence principale est en usufruit. Autrement dit, vous avez le droit d'utiliser le logement, afin de l’habiter ou le louer, sans pour autant en être propriétaire et avoir le droit de le vendre. On parle souvent de viager lorsqu’on fait allusion à l’usufruit.
  • La résidence principale est en nue-propriété. La nue-propriété se traduit par le droit d’un propriétaire de disposer d’un logement sans en avoir la jouissance, contrairement à l’usufruit. Le nu-propriétaire a la possibilité de vendre son droit de propriété sans pour autant vendre la jouissance du bien.
  • Un ou plusieurs occupants sont en situation de handicap. Sont concernés toutes les personnes possédant une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité” ou une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie. Et également la part de la population percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
  • Le logement est considéré comme définitivement inhabitable. Ce jugement est rendu exclusivement à la suite d' une catastrophe d’origine naturelle ou technologique. La contraction du PTZ doit se faire dans les deux années suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Les futurs propriétaires doivent également faire du nouveau logement leur résidence principale au plus tard 1 an après l’achat, ou après la fin des travaux pour un logement neuf. Ils auront ensuite l’interdiction formelle de procéder à la mise en location du logement dans les 6 ans suivants la contraction du PTZ.

Conditions de ressource

L’État a mis en place le PTZ dans le but de favoriser l’accès à la propriété pour les foyers modestes. Il a donc naturellement plafonné le montant des revenus des personnes éligibles.

Ce montant se détermine selon deux variables : le nombre de personnes constituant le foyer ainsi que la zone dans laquelle se situe le futur logement.

On dénombre 5 différentes zones : A, A bis, B1, B2 ou C. À titre d’exemple, Toulouse et Bordeaux se situent en zone B1, Paris en zone A bis et Lyon est en zone A. Vous pouvez consulter le site officiel du service-public afin de connaître la zone dans laquelle se trouve le futur logement.

Une fois que vous avez connaissance de la zone concernée par le logement, nous vous invitons à vous référer au tableau suivant afin de vérifier votre éligibilité au PTZ :

Seuils de ressources maximum pour bénéficier du PTZ selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement

Seuils de ressources maximum pour bénéficier du PTZ

Source : Service Public

Le montant des revenus correspond à l’ensemble des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des occupants qui ne sont pas rattachés fiscalement à lui. Ce sont les revenus de l’année N-2, inscrits sur l’avis d’imposition de l’année N-1, qui sont pris en compte pour déterminer votre éligibilité. Si l’on prend l’exemple d’une demande de PTZ en 2022, ce sont les revenus fiscaux de 2020, déclarés en 2021, qui seront analysés.

Comment demander un Prêt à Taux Zéro ?

Maintenant que vous êtes sur d’être éligible au Prêt à Taux Zéro, il vous faut faire une demande auprès d’un organisme habilité. Ces organismes sont exclusivement les établissements financiers possédant un accord par convention pour accorder des PTZ. Parmi ces établissements nous retrouvons communément les banques mais également des sociétés de courtage ou encore des compagnies d’assurance.

Les établissements financiers vont alors analyser votre solvabilité ainsi que vos garanties. Le jugement découlant de cette analyse est rendu librement selon des critères propres à chaque établissement. Le Prêt à Taux Zéro peut ainsi vous être refusé dans le cas où l’établissement estime subjectivement qu’il y a un risque important de non-remboursement.

Comment calculer le montant du PTZ pour son logement ?

Le montant du PTZ dépend des deux mêmes variables prises en comptes pour déterminer l'éligibilité de l’emprunteur : le nombre d’occupants et la zone d'implantation du futur logement. Une troisième variable entre en jeu pour déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro : le coût total de l’opération à financer. Celui-ci englobe le coût de la construction et de l’achat ainsi que les honoraires de négociation. Les frais d’acté notarié, les droits d’enregistrement ainsi que l’achat des meubles ne sont pas pris en compte dans le calcul

Nous vous invitons à vous référer aux tableaux suivants afin de déterminer le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre :

Zones A et A bis

Vous pouvez prétendre à un PTZ représentant jusqu’à 40% du coût total de l’opération, exprimé toutes taxes comprises (TTC).

Montant du PTZ selon le nombre d’occupants et le coût total de l’opération 
en zones A et A bis

Montant du PTZ selon le nombre d’occupants et le coût total de l’opération  en zones A et A bis

Zone B1

Vous pouvez prétendre à un PTZ représentant jusqu’à 40% du coût total de l’opération, exprimé toutes taxes comprises (TTC).

Montant du PTZ selon le nombre d’occupants et le coût total de l’opération 
en zone B1

Montant du PTZ selon le nombre d’occupants et le coût total de l’opération  en zone B1

Zone B2

Vous pouvez prétendre à un PTZ représentant jusqu’à 20% du coût total de l’opération, exprimé toutes taxes comprises (TTC).

Montant du PTZ selon le nombre d’occupants et le coût total de l’opération en zone B2

Montant du PTZ selon le nombre d’occupants et le coût total de l’opération en zone B2

Zone C

Vous pouvez prétendre à un PTZ représentant jusqu’à 20% du coût total de l’opération, exprimé toutes taxes comprises (TTC).

Montant du PTZ selon le nombre d’occupants et le coût total de l’opération en zone C

 Montant du PTZ selon le nombre d’occupants et le coût total de l’opération en zone C

Quelle est la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro ?

La durée de remboursement de son Prêt à Taux Zéro varie en fonction de l’ensemble des variables abordées précédemment. Nous retrouvons donc : 

  • Le nombre d’occupants du futur logement ;
  • La zone d'implantation du futur logement ;
  • Les revenus de l’emprunteur et des occupants non rattachés fiscalement à celui-ci ;
  • Le coût total de l’opération à financer.

Le PTZ court pour une durée de 20 à 25 ans selon les situations, répartie comme suit :

  • Une période de différé allant de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus, durant laquelle aucune échéance de remboursement n’est due ;
  • Une période de remboursement du prêt sur 10, 12 ou 15 ans.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme financier afin de déterminer la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro que vous avez contracté.