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Femme enceinte souhaitant anticiper sa succession

Anticiper sa succession

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Investir dans l'immobilier présente de nombreux avantages, notamment celui de pouvoir transmettre son patrimoine à ses héritiers. En effet, lorsque vous atteignez un certain âge et que le besoin se fait sentir, il peut être intéressant de transmettre l’ensemble de vos biens locatifs à vos enfants. Cela leur permettra d'éviter les paiements liés aux droits de succession ainsi que le risque de perdre la propriété sur la gestion du patrimoine.

Mais pour réussir la transmission de son patrimoine, encore faut-il connaître les astuces qui vous permettront de maîtriser votre succession, tout en profitant d’avantages fiscaux.

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Femme enceinte réfléchissant à son projet immo
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Plan du dossier :

  • Quel est le principe de succession ?
    • Quelle est la loi applicable à la succession ?
    • Pourquoi faut-il anticiper sa succession ?
  • Les différentes solutions afin d’anticiper sa succession
    • Le démembrement de propriété
    • La donation
  • Nos conseils pour réussir l’anticipation successorale
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Quel est le principe de succession ?

La succession, également appelé patrimoine successoral, désigne l’ensemble des biens, droits et actions revenant aux différents héritiers après le décès d’une personne.

Les personnes qui reçoivent cet héritage, qu'il s'agisse de liquidités ou de biens immobiliers, sont tenues de payer des droits de succession. Ces droits, qui prennent la forme de taxes prélevées par l'administration fiscale, dépendent de deux facteurs :

  • Le montant de l’héritage ;
  • Le degré de parenté entre le défunt et les différents survivants.

 

Quelle est la loi applicable à la succession ?

Lorsqu’aucune anticipation n'a été faite sur la succession, la loi désigne elle-même les personnes qui toucheront la succession du défunt ainsi que leurs différentes parts d'héritage. Cela s’appelle la dévolution successorale.

Dans ce cas, les différents membres de la famille du défunt sont hiérarchisés en fonction de leur lien de parenté. En premier lieu viennent les descendants biologiques ou adoptifs (enfants, petits-enfants, etc.) ainsi que le conjoint ou la conjointe du défunt. En deuxième viennent les collatéraux privilégiés, c’est-à-dire les parents du défunt ainsi que ses frères et sœurs et leurs descendants.

Toutefois, si aucune famille du défunt n’est encore présente, l’État récupère le patrimoine complet de ce dernier.

Cette transmission de patrimoine peut naturellement provoquer des litiges entre les différents successeurs et, surtout, ces derniers devront payer des droits de succession proportionnels au patrimoine qu’ils n’auraient pas forcément anticipés.

 

Pourquoi faut-il anticiper sa succession ?

Il n'est pas obligatoire de planifier à l'avance sa succession. Cependant, si cela n'est pas fait, les règles de la dévolution successorale s'appliqueront automatiquement.

Par conséquent, anticiper sa succession peut avoir plusieurs avantages :

  • Effectuer une transmission selon ses propres souhaits : En prenant quelques dispositions, il est possible de procéder à une répartition différente de ses biens entre ses proches. Toutefois, il est important de respecter la "réserve héréditaire", c'est-à-dire de ne pas priver ses enfants et son conjoint de leur part d'héritage, qui leur est attribuée par la loi.
  • Réduire les droits de succession : La part de l'héritage qui sera attribuée à votre conjoint ou à votre partenaire de pacs sera entièrement exempte de droits de succession. De même, dans certaines conditions, la part d'héritage de vos frères et sœurs peut également bénéficier de cette exonération. Cependant, vos autres héritiers seront soumis à des droits de succession, calculés en fonction de la valeur des biens qu'ils recevront, sous déduction d'un abattement qui varie en fonction de leur lien de parenté avec vous. Par exemple, vos enfants bénéficieront d'un abattement de 100 000 €, mais au-delà de cette somme, ils seront imposés selon un barème progressif allant de 5 % à 45 %.
  • Éviter les conflits familiaux : À votre décès, vos héritiers deviendront collectivement propriétaires de votre patrimoine. Ainsi, la majorité des décisions nécessiteront l'accord d'au moins deux tiers des indivisaires, tandis que les décisions les plus importantes devront être prises à l'unanimité. Par conséquent, des conflits peuvent surgir si vos héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la gestion de vos biens, ou si certains souhaitent sortir de l'indivision.

 

Les différentes solutions afin d’anticiper sa succession

Réfléchir à la future succession est un moyen d’offrir aux proches que l’on souhaite un maximum de son patrimoine sans ou avec des droits de succession moindres.

De nombreuses solutions peuvent être envisageables pour le détenteur du patrimoine à transmettre.

 

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une solution particulièrement prisée par les parents donateurs car elle permet de préparer la succession tout en conservant le bien immobilier.

Cette solution consiste à séparer la pleine propriété en deux parties :

  • La nue-propriété : droit de disposer du bien pour le vendre, le céder ou le transmettre ;
  • L’usufruit : droit d’utiliser, d’exploiter le bien et d’en percevoir les fruits*.

Ce type de donation offre trois avantages :

  • Premièrement, les droits de donation sont réduits car ils ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien, mais seulement sur la nue-propriété. Les valeurs respectives de la nue-propriété et de l'usufruit dépendent de l'âge du donateur au moment de la donation, la valeur de la nue-propriété augmentant en même temps que l'âge du donateur.

Âge du donateur

Valeur usufruit

Valeur nue-propriété

Moins de 21 ans

90%

10%

De 21 à 30 ans

80%

20%

De 31 à 40 ans

70%

30%

De 41 à 50 ans

60%

40%

De 51 à 60 ans

50%

50%

De 61 à 70 ans

40%

60%

De 71 à 80 ans

30%

70%

De 81 à 90 ans

20%

80%

À partir de 91 ans

10%

90%

 

De plus, le donateur peut payer les droits et les frais liés à la donation (normalement dus par le donataire) sans que ces montants soient considérés comme une donation.

Enfin, au décès du ou des usufruitiers, les enfants récupèrent le bien en pleine propriété sans avoir à payer de droits de succession. Il dispose alors d'une totale liberté quant à l'utilisation de ce bien : il peut choisir de l'occuper, de le louer ou encore de le vendre.

Le démembrement de propriété peut être réalisé sur un bien immobilier ou encore sur un compte titres mais ne peut pas se faire sur un PEA, un livret d’épargne ou encore un plan d’épargne logement.

 

La donation

La donation se présente comme une solution avantageuse pour anticiper sa succession. Dans ce cas, on parle de transmission volontaire à contrario d’une transmission légale lorsque la succession n’est pas anticipée.

Le détenteur du patrimoine peut choisir le bénéficiaire de sa donation et le type de donation comme le présent d’usage dans le cadre de la vie courante et d’une valeur raisonnable (cadeau d’anniversaire ou de Noël par exemple). Il existe aussi le don manuel où le détenteur peut transmettre des biens mobiliers ou des sommes d’argent mais, en revanche, pas de bien immobilier.

Les donations importantes se font cependant par acte notarié et concernent :

  • Les donations de biens immobiliers ;
  • Les donations de nue-propriété seulement ;
  • Les donations-partage de son vivant à la personne de son choix ;
  • Les donations dans le cadre d’un contrat de mariage ;
  • Les donations graduelles à un bénéficiaire qui le transmettra au deuxième bénéficiaire choisi au préalable par le donateur.

Les donations ont l’avantage de se faire avant le décès du détenteur du patrimoine. Ainsi, elles bénéficient de mécanismes fiscaux d’abattement et d’exonération. En effet, celles réalisées depuis plus de 15 ans sont exonérées de droits de succession.

Anticiper ces dons et les étaler dans le temps vous permet donc d’éviter à vos héritiers de payer des droits de succession dessus.

 

Nos conseils pour réussir l’anticipation successorale

Anticiper sa succession à travers des donations ou un démembrement de propriété permet de profiter d’un certain nombre d’avantages.

Toutefois, avant de prendre une décision, prenez le temps de réfléchir à ce que vous voulez faire et de vous informer sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Pour cela, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller spécialisé qui saura vous conseiller sur votre succession.

Prenez également le temps d’informer les héritiers. Si ce sujet est complexe à aborder, il est  nécessaire pour anticiper correctement votre succession et bénéficier de nombreux avantages. Après cela, vous pourrez remplir les documents et entamer le processus de transmission de votre patrimoine.

Vous pouvez également soumettre le sujet à vos parents, détenteurs du patrimoine, afin de mieux connaître leurs volontés. Vous serez alors plus à même de proposer votre aide concernant la partie administrative de la transmission.