Lexique de l’immobilier

L'immobilier neuf regorge de vocabulaires plus ou moins accessibles que vous risquez de rencontrer lors de vos recherches ou projets d’achat immobilier. Retrouvez-les dans cet article et vérifiez si vous aussi, "you speak immobilier neuf" ! 

Accord de principe

Document remis par la banque, l’accord de principe permet de valider, dans un premier temps, les modalités du crédit demandé. Il n’a rien d’un contrat et n’a aucune valeur d’engagement. Pour le constituer, il faut fournir un dossier complet regroupant vos derniers bulletins de paie, avis d’imposition et relevés de compte.

Appel de fonds

Dans l’immobilier neuf, l’appel de fonds est le paiement du bien s’effectue en plusieurs étapes du projet : 30% à l’ouverture du chantier, 5% à l’achèvement des fondations, 30% à l’achèvement Plancher Haut RDC, 5% à la mise hors d’eau, 20% lorsque les menuiseries extérieures sont posées, 5% à l’achèvement des travaux et 5% à la livraison.

Le promoteur fait un appel de fonds à chaque étape pour récupérer la somme correspondante.

Cadastre

Le cadastre est un document administratif tenu par chaque circonscription locale. Il recense et délimite les propriétés foncières d’une commune. Sa vocation est d’ordre fiscal et sa consultation est gratuite.

Certificat d’urbanisme

Document d’information délivré par la mairie. Il en existe deux types : le certificat d’information qui fixe les règles d’aménagement d’un terrain et vous permet ainsi de connaître les contraintes d’urbanisme qui lui sont appliquées. Et le certificat opérationnel qui vous informe de la faisabilité d’un projet. Il est conseillé de consulter ce document pour éviter les litiges.

Compromis de vente

Le compromis de vente se caractérise par le fait que ce soit un contrat bilatéral, c'est-à-dire qui engage les deux parties dans le projet immobilier : la vente du bien pour le vendeur et son acquittement pour l’acheteur. C’est également ensemble qu’il décide de la durée de validité du compromis et aucun versement d’indemnités n’est demandé.

Conseil syndical

Obligatoire au sein d’une copropriété, le conseil syndical est un relais entre les copropriétaires et le syndic. Constitué de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale, son rôle est d’assister le syndic dans la gestion de la copropriété.

Contrat de réservation

Dès lors que vous avez trouvé le bien que vous souhaitez, afin de le bloquer et d’être sûr qu’il ne vous échappe pas, la signature d’un contrat de réservation est prévue en contrepartie d’un dépôt de garantie. Il détermine d'ores et déjà les conditions dans lesquelles la vente se fera et vous octroie un droit de rétractation qui s’étend sur 10 jours comme le compromis de vente 

 

Délai de rétractation

Représente la phase pendant laquelle l’acheteur peut décider d’annuler son intention d’achat. A partir de la signature, l’acheteur a une période de 10 jours pour se rétracter. Passé ce délai, des dommages et intérêts peuvent lui être réclamés

Garanties de construction

Trois garanties sont à prendre en compte dans l’immobilier neuf :

• la garantie de parfait achèvement couvre pendant un an la réparation de tous les désordres liés à la construction. Les fissures d’ordre inesthétiques et non structurelles ne sont pas couvertes par la  garantie.   
• la garantie de bon fonctionnement (ou biennale) implique les éléments d’équipement dissociables du gros œuvre (radiateurs, prises etc) pendant deux années.
• et enfin la garantie décennale concerne les dégâts pouvant compromettre la structure de l’ouvrage (fissures, toiture…) ou rendre le bien impropre à sa destination. Sa durée est de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Gros oeuvre 

Ensemble des éléments qui participent à la stabilité et la solidité d’un immeuble (fondations, poutres, murs porteurs, etc.). On retrouve souvent les notions de mise hors d’eau, permettant de rendre le bâtiment étanche aux intempéries et la mise hors d’air, pour l’étanchéité à l’air (fenêtre et portes extérieures). 

LMNP et Censi-Bouvard

Dispositif fiscal différent de la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard permet également une réduction d'impôt mais cette fois-ci dans le cadre d'un investissement locatif pour un bien meublé.

Le contribuable cumule alors le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et les avantages de la loi Censi-Bouvard.

 

| En savoir plus sur les dispositifs fiscaux | 

 

Offre de prêt

Fourni par la banque, l'offre de prêt est le document qui confirme l’acceptation du prêt dans son établissement bancaire. Il se compose de divers éléments comme l’identité du ou des emprunteur(s), le montant du crédit, le détail du projet, le taux d’intérêt, les garanties, le tableau d’amortissement etc. En tant qu’emprunteur, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant de pouvoir accepter officiellement l’offre de prêt.

 

Pinel 

La loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre d'un investissement locatif. Celui-ci doit être d’une durée minimale de 6 ans et dépend de la zone géographique. Elle s’applique à un bien immobilier neuf non meublé, appartement ou maison. 

| En savoir plus sur la Loi Pinel | 

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU ou PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) est un document qui répertorie toutes les obligations sur l’utilisation des sols dans une zone déterminée pour les nouvelles constructions. Cela peut être la hauteur maximale de la construction, les matériaux interdits, les zones constructibles, etc.

Prêt in fine 

Ce format de crédit immobilier est assez particulier : l’emprunteur rembourse chaque mois uniquement les intérêts et les assurances du capital emprunté. A taux fixe, le remboursement se fait en une seule fois à la fin du crédit.

Primo accédants 

"Primo-accédants" est le terme employé pour qualifier les personnes qui effectuent un achat immobilier pour la première fois. Avec ce statut, de nombreuses mesures existent pour faciliter l’accession à la propriété. 

Prix maîtrisé 

L'accession à prix maîtrisé est un dispositif mis en place par le gouvernement consistant à proposer des biens immobiliers à un prix inférieur à celui du marché dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. 

| En savoir plus sur l'accession à prix maîtrisé |

PTZ 

Le Prêt À Taux Zéro (PTZ) permet de financer une partie de l'achat de votre projet immobilier sous réserve de respecter certaines conditions de ressources. Sans intérêt et couvrant jusqu’à 40% du prix d’achat d’un logement neuf (appartement ou maison), il est ouvert aux primo-accédants pour le premier achat de leur résidence principale. 

| Retrouvez les conditions d'éligibilité ici |

Règlement de copropriété

C’est un document écrit qui définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que des locataires. Sa rédaction doit être faite par un professionnel type notaire et c’est le syndic qui est responsable de son application.

RT 2012

La RT 2012 est une réglementation thermique qui permet d’optimiser les ressources énergétiques afin de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. Chacun des logements LP Promotion respecte le cahier des charges en vigueur pour permettre aux résidents de profiter d'un très bon niveau de qualité énergétique et ainsi réduire leur facture. 

Second oeuvre

Il correspond à tous les travaux liés à l’aménagement et à l’équipement de l’ouvrage (isolation thermique, enduits de façades, cloisons...). Contrairement au gros œuvre, celui-ci n’est pas couvert par la garantie décennale. 

Servitude

C’est une charge qui peut s’imposer au bien d’un propriétaire au profit d’un autre bien. Imposée par la loi, une servitude peut concerner divers éléments. Par exemple, elle peut être de passage afin d’éviter l’enclavement d’une propriété, d’écoulement permettant de laisser s’écouler les eaux naturellement sur le terrain ou encore de tour d’échelle qui donne un droit de passage temporaire chez votre voisin pour réaliser vos propres travaux.

TMA

Lorsque des demandes de modification d'un logement sont demandées avant sa livraison, nous appelons ça des Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA). En plus des nombreux avantages de l’achat d’un logement neuf, il est tout à fait possible pour l’acquéreur de demander à modifier le plan de son bien avant la remise des clés.

VEFA 

L'achat en VEFA (Vente en État de Futur Achèvement) est un contrat qui permet de devenir propriétaire d'un logement neuf en cours de construction. Celui-ci protège les acquéreurs et garantit l'achèvement du programme immobilier étant donné que la vente se réalise sur plan. 

Vous êtes maintenant incollable sur les principaux termes utilisés dans l'immobilier. Le marché étant en perpétuelle évolution, vous risquez de rencontrer d’autres expressions qui vous seront inconnues. Pas d’inquiétude, votre conseiller saura vous renseigner. 

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