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30 avril 2024
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil indispensable pour évaluer la performance énergétique et l'impact environnemental d'un bien immobilier.
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Toutefois, pour les immeubles en copropriété, effectuer un DPE individuel peut être un processus à la fois complexe et coûteux. C'est pourquoi le recours au DPE collectif s'avère être une solution adaptée aux besoins particuliers des copropriétés.
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L’outil d’évaluation de la performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est utilisé en France pour évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier. Il permet de mesurer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation du bien, tout en identifiant ses points forts et ses points faibles en termes d'efficacité énergétique. À l'échelle d'une copropriété, le DPE collectif offre une vue globale de la consommation énergétique de l'immeuble dans son ensemble.
Le DPE collectif est notamment pertinent pour les immeubles où les systèmes de chauffage et d'eau chaude sont mutualisés. Il permet ainsi de détecter les sources de déperdition énergétique à l'échelle de tout l'immeuble.
La performance énergétique est d’une importance capitale pour les copropriétés, tant du point de vue écologique qu'économique. Et pour cause, un immeuble énergivore peut entraîner des coûts de chauffage élevés pour les copropriétaires et contribuer au réchauffement climatique.
Le DPE collectif offre la possibilité d'optimiser la consommation d'énergie de l'immeuble et de réduire son empreinte carbone.
Les dates d’entrée en vigueur
La mise en place du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif au sein des copropriétés est soumise à des échéances précises, définies en fonction de la taille de ces ensembles immobiliers.
Cette temporalité établie par la loi n°2021-1104 vise à garantir une transition progressive vers une meilleure performance énergétique :
- Depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
- À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés comptant au maximum 50 lots.
Le respect de ces échéances revêt une importance capitale pour toutes les copropriétés. Cela permettra de garantir leur conformité à la réglementation en vigueur et de contribuer activement à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc immobilier collectif.
Quelles sont les obligations DPE en copropriété ?
Comment améliorer les performances énergétique d’un immeuble ?
Avant d'envisager des travaux d’amélioration pour un immeuble, la première étape consiste à réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif. Cela permet d'identifier les sources de pertes d'énergie et d'avoir une vision claire des solutions à mettre en œuvre.
Bien souvent, ces problèmes sont liés à une isolation insuffisante, un système de chauffage peu performant ou encore une ventilation inadaptée.
Une fois ces points faibles identifiés, vous pourrez planifier les travaux d'amélioration. Bien que ces travaux nécessitent un investissement initial important, ils se révèlent être une solution rentable à long terme. En améliorant l'efficacité énergétique du bâtiment, ils entraînent une réduction significative des coûts de chauffage, ce qui se traduit par des économies importantes pour les copropriétés.
Les aides financières disponibles
Plusieurs aides financières sont disponibles pour soutenir les copropriétés dans leurs initiatives de rénovation énergétique* :
- MaPrimeRénov' Copropriétés est une aide attribuée par l'État pour la rénovation énergétique des copropriétés, s'adressant à tous les copropriétaires. Le montant de l'aide varie de 30% à 45% du coût des travaux, en fonction de la situation de la copropriété, du nombre de logements et du prix des travaux de rénovation.
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) "copropriétés" offre une alternative pour la rénovation énergétique, encadrée par l'article L244 quater U du code général des impôts. Pour cela, la copropriété doit avoir plus de deux ans et les travaux doivent concerner les parties communes ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Ce prêt sans intérêt peut atteindre 30 000 euros par logement, sous réserve que le syndicat réalise trois actions de travaux ou atteigne une performance énergétique globale minimale.
- Le Bail Rénov’ est un programme d'information et de sensibilisation destiné aux propriétaires bailleurs et aux locataires, visant à améliorer la performance énergétique des logements locatifs privés.
Les éventuelles sanctions
Le non-respect des obligations en matière de performance énergétique pour les copropriétés peut avoir plusieurs conséquences, notamment sur le plan juridique et financier.
Premièrement, cela peut engendrer des coûts supplémentaires à long terme pour les copropriétés, tels que des charges énergétiques plus élevées et des dépenses inattendues liées à des travaux d'urgence. Cela peut également déclencher des litiges entre les copropriétaires, le syndicat de copropriété et d'autres parties prenantes, entraînant des frais juridiques importants.
Les syndicats de copropriétaires sont également tenus responsables de la réalisation des diagnostics énergétiques et des travaux d'isolation. En cas de refus de les entreprendre, ils s'exposent au risque d'engager leur responsabilité envers les copropriétaires, les tiers et en tant qu'employeur.
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/copropriete-renovation-energetique
