Depuis le 24 août dernier, les propriétaires bailleurs louant un bien classé F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) ont l’interdiction d’augmenter les loyers – et ce, que ce soit pour les nouveaux contrats de location, les contrats en cours ou les reconductions.
Cette mesure, inscrite dans la Loi Climat-Résilience, concernerait pas moins de 17% du parc de résidences principales en France. Et s’il s’agit là de la première échéance de la loi Climat, de nouvelles restrictions devraient voir le jour dès le 1er janvier 2023.
Mais concrètement, combien de logements sont aujourd’hui concernés ? Et quelle est la marche à suivre pour les propriétaires de biens trop énergivores ?
Découvrez les réponses à ces questions dans les lignes qui suivent…
Gel de loyers : qui est concerné et pourquoi ?
En 2022, 2 millions de logements sont considérés comme étant trop énergivores. Classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), ces passoires thermiques consomment plus de 330 kilowattheures au mètre carré par an ou émettent plus de 70 kg d’équivalent CO2 au mètre carré par an.
Ainsi, la mise en vigueur du gel des loyers devrait encourager les propriétaires de passoires thermiques à effectuer des travaux de rénovation pour limiter la consommation d’énergie.
C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement français. En effet, pour le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, «On ne peut pas laisser vivre des gens dans des passoires thermiques et ne pas agir en leur faveur ». Il ajoute « Agir en leur faveur, c’est bloquer, à partir du 24 août les loyers, pour que les locataires soient protégés et que les propriétaires soient encore plus invités à mener les travaux nécessaires ».
Vers une interdiction de location en plusieurs temps
Pour inciter les propriétaires à rénover les logements dont le DPE est mauvais, de nouvelles restrictions vont faire leur apparition dans les prochains mois. Dès le 1er janvier 2023, les logements classés G, qui consomment plus de 450 kWh/m2/an (soit un total de 90 000 logements), seront interdits à la location.
Par la suite, l’interdiction s’étendra en plusieurs temps à :
- La totalité des logements G en 2025 (soit 769 000 logements loués à titre de résidence principale au 1er janvier 2018) ;
- Les logements F en 2028 (soit 1,2 million de logements loués à titre de résidence principale au 1er janvier 2018) ;
- Les logements E en 2034 (soit 2,7 millions de logements loués à titre de résidence principale au 1er janvier 2018).
Les ventes de biens immobiliers seront elles aussi encadrées, dès avril 2023, avec l’obligation de réaliser un audit énergétique.
Les solutions pour sortir votre logement du statut de passoire thermique
Vous êtes propriétaire d’un logement classé G ou F ? Pour sortir du statut de passoire thermique et avoir l’autorisation de louer votre bien immobilier, vous devrez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique. Cela comprend notamment :
- La réalisation de l’isolation thermique : Permettant de réduire les pertes de chaleur de votre logement, ces travaux sont capables, à eux seuls, de vous offrir jusqu’à 65% d’économies sur votre consommation énergétique. Pour cette raison, l’isolation thermique fait partie des premiers travaux à réaliser si vous souhaitez que votre bien ne soit plus considéré comme une passoire thermique.
- L’isolation des combles perdus : Situées sous les pans de votre toiture, les combles perdus représentent la surface qui entraîne le plus de pertes calorifiques dans une maison peu ou pas isolée. Faciles et rapides à réaliser, l’isolation des combles vous permettra de réaliser des économies importantes. Pensez également à remplacer vos anciennes fenêtres par des fenêtres double vitrage.
- Installer un système de ventilation performant : Souvent négligée, la ventilation permet d’offrir une meilleure qualité de l’air au sein de votre habitation. Mais ce n’est pas tout : en installant une VMC double-flux, vous pourrez obtenir jusqu’à 15% d’économies sur vos factures.
- Remplacer le système de chauffage existant : Exit les convecteurs et autres anciennes chaudières fioul ou gaz. Pour sortir du statut de passoire thermique, tournez-vous vers les pompes à chaleur air-eau, les chaudières à condensation ou encore, les radiateurs à inertie.
Pour aider les propriétaires à rénover leur logement, l’État a récemment créé des aides à la rénovation énergétique. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre ville pour connaître les aides accessibles !