Les différentes étapes d’un achat en VEFA

Avant la livraison du logement neuf acheté en VEFA

La signature du contrat de réservation

Si dans le cadre de votre recherche, vous avez choisis d’acheter votre futur logement sur plan, vous êtes, ou allez être, mis en relation avec un  promoteur immobilier pour signer un contrat de réservation.

Ce contrat détermine les conditions de la vente et engage le promoteur à réserver le logement à l’acquéreur. Pour être valide, ce document doit notamment notifier :

• Tous les détails de votre futur logement (superficie, plan, exposition, etc…) ;
• Les informations sur le programme immobilier en lui-même (adresse, structure du bâtiment, parties communes, etc…) ;
• Le descriptif du logement (matériaux, prestations, parties privatives, équipements…) ;
• L’état des risques naturels et technologiques ;
• La date à partir de laquelle l’acte authentique pourra être signé ;
• La date d’achèvement des travaux ;
• La date de livraison ;
• Le prix de vente et les conditions de financement ;

Lors de la signature du contrat de réservation, vous serez amené à payer un dépôt de garantie s’élevant à 5% maximum du prix du logement neuf*. Une fois signé, le contrat de réservation vous sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposez ensuite d’un délai de rétractation d’une durée de dix jours pour revenir sur votre engagement si vous le souhaitez.

Bon à savoir : Si vous êtes incertain quant à votre achat, sachez que vous pouvez vous rétracter gratuitement et sans justification dans les 10 jours suivant la réservation. Dans ce cas, le dépôt de garantie vous sera restitué intégralement.

Si vous disposez d’un contrat qui mentionne une condition suspensive liée à l’obtention de votre prêt et que vos demandes auprès des banques échouent, vous pourrez également annuler la vente et récupérer votre dépôt de garantie au-delà des 10 jours.

Enfin, dans le cas où le prix de vente définitif de votre bien dépasserait de 5% le prix de vente prévisionnel ou si la qualité de l’ouvrage ne répond pas à vos attentes, vous avez également la possibilité de renoncer à votre achat.

La personnalisation du logement neuf

Parce que nous avons conscience que certains d’entre vous sont de vrais architectes d’intérieur, LP Promotion vous donne la possibilité de personnaliser votre logement neuf selon vos envies. Cette personnalisation peut se faire au moment de la signature du contrat de réservation ou dans un délai d’un mois après celle-ci.

Chez LP Promotion, vous pouvez choisir vos options de personnalisation sur :

• Le carrelage dans les pièces de vie ;
• Le sol stratifié dans les chambres ;
• La faïence dans la cuisine et la salle de bains ;
• Les façades dans la cuisine et la salle de bains ;
• La peinture lisse sur les murs et plafonds (parfois en option) ;
• La domotique pour un logement entièrement connecté avec la possibilité de piloter ses équipements à distance via un appareil mobile connecté (parfois en option).

Nous avons conscience que les photos des matériaux présentes dans les catalogues ne permettent pas toujours de se projeter efficacement dans son futur logement. C’est pourquoi nos conseillers LP Promotion vous accueillent dans nos agences pour vous présenter nos showrooms immersifs.

Ces showrooms vous permettent de toucher et voir de vos propres yeux les matériaux utilisés durant la construction de votre logement. Nos showrooms sont également dotés d’un configurateur de logement virtuel afin de tester les différentes options de personnalisation au cœur de votre futur logement.

Les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA)

L’achat d’un logement neuf présente un autre avantage et non des moindres : les Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA). En effet, acheter dans l’immobilier neuf en VEFA permet de façonner le plan initial du logement pour l’adapter à vos besoins et à vos envies. Le promoteur vous propose un projet clé en main conçu pour optimiser au mieux la surface du logement, mais rien ne vous empêche de le modifier pour répondre à vos attentes.

Pour être prise en compte, l’acquéreur doit faire sa demande de Travaux Modificatifs Acquéreur dans le mois qui suit la signature de la réservation, en prenant en compte le type de travaux envisagés. Le promoteur ou le constructeur répond dans les quatre semaines suivant la demande de TMA, avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Dans ce laps de temps, un bureau d’architecte vérifie la faisabilité de ces travaux si nécessaire.

Si la demande est acceptée, l’acquéreur reçoit un devis et un nouveau plan pour son logement neuf. Pour accepter le devis, l’acquéreur doit ajouter la mention « bon pour accord » et le renvoyer au promoteur ou constructeur. Dans le cas où la demande serait refusée, l’acquéreur peut soumettre une nouvelle demande.

Bon à savoir : Les modifications ne nécessitant pas de travaux supplémentaires sont naturellement offertes par le promoteur. Certaines modifications davantage contraignantes pour le maître d’œuvre telles que des ajouts de cloisons, de lignes électriques ou encore d’arrivées d’eau peuvent quant à elles entraîner un surcoût.

Le financement

À partir de la signature du contrat de réservation, vous disposez d’un délai de 45 jours pour obtenir votre prêt immobilier. Même si vous avez fourni un justificatif de financement de votre banque, rien ne vous empêche pendant le délai de financement de mettre en concurrence cette première offre.

La suite logique de votre achat est donc la recherche de fonds auprès d’une banque ou en faisant appel à un courtier. Votre objectif est de trouver le meilleur montage financier avec des taux intéressants, une bonne assurance emprunteur et les meilleures garanties. C’est à cette étape que vous pourrez savoir si vous pouvez bénéficier d’un prêt aidé tel que le prêt à taux zéro (PTZ) ou d’avantages financiers locaux comme le Pass Accession Toulousain proposé par la ville de Toulouse.

Une fois que vous avez choisi le montage financier le plus adapté à votre projet, la banque vous fournit un accord de principe, que vous fournissez au promoteur. Ensuite, la banque vous envoie une offre de prêt, valable durant un mois, qui reprend les conditions que vous avez préalablement validées. On retrouve notamment la durée, le taux d’intérêt, le montant des mensualités, le taux annuel effectif global (TAEG), etc…

Dès réception, vous disposez d’un délai de réflexion obligatoire de 10 jours, appelé délai Scrivener*, avant d’accepter l’offre de prêt et de la renvoyer à votre banque.

Je découvre les aides à l’achat dans l’immobilier neuf

La signature de l’acte authentique de vente

Une fois que vous avez obtenu l’offre de prêt auprès d’un organisme financier et que les 45 jours sont passés, c’est le moment pour vous de finaliser votre achat immobilier et de signer votre contrat de vente.

Dans un premier temps, votre offre de prêt est envoyée au notaire du programme afin qu’il rédige et complète votre projet d’acte. Cette étape se déroule environ trois mois après la signature du contrat de réservation, en fonction de la date d’obtention de votre prêt.

Vous avez ensuite la possibilité de signer votre acte authentique d’achat soit par le biais du notaire du programme, qui représentera autant vos intérêts que ceux de la société venderesse, soit par le notaire de votre choix via une procuration. Le notaire conserve un original de l’acte et vous en remet une copie, soit en main propre, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès lors que vous êtes en possession du projet d’acte, vous avez un délai d’un mois pour l’étudier. Cependant, vous pouvez également renoncer à ce délai si vous êtes sûr de votre décision. Ce contrat reprend toutes les informations importantes sur le logement neuf que vous êtes sur le point d’acquérir et sur la vente en elle-même :

• La description précise et détaillée du logement ;
• Sa situation dans le programme immobilier ;
• La date de livraison ;
• La garantie d’achèvement des travaux ;
• Le prix du bien et l’attestation de l’obtention du prêt immobilier ;
• L’échéancier de paiement.

Dans le cadre de la vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), la signature de l’acte de vente transfère la propriété du bien au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Par conséquent, vous serez réellement propriétaire de votre bien au moment de la remise des clés de votre logement neuf. Le promoteur reste responsable du bon déroulé des travaux jusqu’à la remise des clés le jour de la livraison.

Les appels de fonds

Afin de devenir propriétaire de votre construction neuve dans le cadre d’une VEFA, vous devrez financer votre logement neuf au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Cet échéancier de paiement, réglementé par le Code de la Construction, a pour but de financer les travaux de la résidence en temps réel tout en vous permettant d’amortir le prix de votre logement tout au long de sa construction.

Chez le Groupe LP Promotion, cela se traduit comme suit :

Pendant la livraison du logement neuf acheté en VEFA

Il vous est possible de visiter votre logement neuf lors de sa construction pour suivre l’avancement des travaux. Pour des raisons de sécurité, vous serez accompagné par un membre de l’équipe du promoteur immobilier. C’est un droit prévu dans l’article L.231-3 du Code de la construction.

Chez LP Promotion, nous vous proposons des visites de chantier à deux étapes clés de la construction de votre logement neuf.

La visite cloisons

Comme son nom l’indique, les travaux ont bien avancé lors de cette visite de chantier. Les cloisons ainsi que les encadrements de portes sont déjà posés à ce stade. Cela vous permet de faire un point sur l’avancée des travaux et de vous rendre compte des volumes de votre logement neuf.

Grâce à cette visite, vous pourrez vous immerger dans votre futur logement afin d’envisager l’aménagement et l’ameublement de chaque pièce.

La visite pré-livraison

La visite pré-livraison est planifiée un mois avant la livraison définitive. Elle vous permet de vérifier si le logement correspond bien à ce qui a été défini lors du contrat de réservation. Grâce à cette visite, vous aurez la possibilité de regarder en détail les finitions de votre logement et d’émettre des réserves si besoin.

Bon à savoir : Une réserve est une restriction concernant l’exécution des travaux qui doivent être conformes au contrat d’ouvrage liant l’acheteur et le constructeur. L’acquéreur, lorsqu’il notifie une réserve au promoteur, doit localiser celle-ci par rapport aux plans initiaux, décrire son impact et définir le type de désordre (fissure, altération ou dégradation).

Il est important de regarder tous les détails afin de permettre au promoteur de lever l’ensemble des réserves émises lors de la remise des clés quelques semaines plus tard.

Après la livraison du logement neuf acheté en VEFA

La remise des clés

Une fois les travaux du logement neuf achevés, le promoteur immobilier vous adresse un courrier pour vous informer de la date de remise des clés. Cette lettre vous est envoyée au moins 3 semaines avant ladite date. Vous devrez alors vous acquitter du montant restant dû pour acquérir pleinement la propriété de votre logement neuf.

Nous avons conscience que la remise des clés est souvent propice à toutes sortes d’émotions : stress, excitation, angoisse, etc… Il faut cependant garder la tête froide et reprendre les différentes pièces pour vérifier que tout est conforme au contrat de vente.

Rassurez-vous, la visite de pré-livraison vous aura permis de faire une liste exhaustive de toutes les finitions à revoir, s’il y en a. Vous pourrez donc profiter de la visite de livraison pour pointer l’ensemble des prestations une dernière fois avec le promoteur immobilier.

Une fois la visite terminée, vous êtes officiellement propriétaire de votre logement neuf. Nous vous souhaitons une bonne installation dans votre nouveau logement en espérant que vous vous y sentirez comme chez vous !

Le suivi post livraison

Place à la dernière étape de votre VEFA : l’emménagement. Concernant ce dernier point, vous êtes libres d’imaginer votre logement neuf selon vos envies. Fort de notre propre expérience en tant que promoteur immobilier et de celles de nos clients, nous vous recommandons tout de même de profiter de nos conseils et astuces déco.

Par ailleurs, dans le cadre de votre achat en VEFA, plusieurs garanties propres à l’immobilier neuf (maillage interne : Les garanties de l’immobilier neuf) s’offrent à vous. Celles-ci portent sur les défauts de construction. S’il y en a, vous êtes notamment couvert pour tous les points suivants :

• La garantie de parfait achèvement pendant 1 an ;
• La garantie biennale pendant 2 ans ;
• La garantie décennale pendant 10 ans.

En complément de ces garanties, nos équipes se tiennent à votre disposition pour assurer votre satisfaction tout au long de votre expérience LP Promotion. Notre service après-vente s’efforce de répondre à chacune de vos demandes afin de trouver la solution la plus adéquate dans les meilleurs délais.