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Photo d'un couple heureux d'emmenager après sont prêt d'accession sociale

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

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Le Prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier très avantageux pour financer un nouveau logement. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il permet de couvrir l'intégralité de l'achat immobilier sans exiger d'apport personnel.

Seuls les frais de notaire demeurent à la charge des futurs propriétaires lors de l'acquisition.

Ce prêt est strictement réservé aux primo-accédants et exclut les projets d’investissement locatif.

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Plan du dossier :

  • Qu’est-ce que le Prêt d’accession sociale ?
  • Quelles sont les opérations immobilières concernées par le Prêt d'Accession Sociale (PAS) ?
  • Quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt d’accession sociale ?
  • Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du Prêt d’accession sociale ?
  • Quel est le taux d’intérêt maximum d’un Prêt d’accession sociale ?
  • Quelle est la durée de remboursement du Prêt d’accession sociale ?
     
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Qu’est-ce que le Prêt d’accession sociale ?

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier conçu pour aider les personnes ayant des revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale. Il se contracte auprès d’un établissement de crédit qui a signé une convention avec l'État. Il peut être utilisé pour l'achat ou la construction, ainsi que pour effectuer des travaux, comme des aménagements pour l'adaptation au handicap.

Ce prêt permet de financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération immobilière, à l'exception  : 

  • Des frais de notaire ; 
  • Des frais d'hypothèque ;
  • Des frais d'instruction du dossier de demande de prêt ;
  • Des éventuels frais d'achat des meubles pour meubler le logement.

Pour l'achat d'un logement neuf, le montant minimum garanti est de 4 500 €, et dans certaines conditions, il peut couvrir entièrement le coût de l'achat.

Le financement complet n'est qu'un des nombreux avantages de ce dispositif. Les futurs propriétaires bénéficient également de plusieurs autres avantages :

  • Remboursement progressif pour les constructions neuves : Pendant la période de construction, seuls les intérêts sont remboursés, et le remboursement du capital commence après l'emménagement.
  • Flexibilité de la durée du prêt : Le PAS peut être accordé pour une durée de 5 à 30 ans, avec la possibilité de prolongation ou de réduction, sans dépasser 35 ans.
  • Frais réduits : Pour les constructions, les frais de dossier du PAS sont plafonnés et les frais de garantie sont réduits.
  • Éligibilité à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) : Sous certaines conditions, le PAS peut permettre de bénéficier de l'APL, versée directement à l'organisme prêteur pour aider au remboursement.

Enfin, ce prêt peut être complété par d’autres financements avantageux tels que :

  • Le prêt à taux zéro ;
  • L’apport personnel ;
  • Le prêt d’épargne logement ;
  • Le prêt à taux fixe égal ou inférieur à celui d’un prêt accordé en complément d’un compte épargne logement
  • Un prêt complémentaire ;
  • Le prêt relais en attendant la vente du logement précédent.

Quelles sont les opérations immobilières concernées par le Prêt d'Accession Sociale (PAS) ?

Le prêt d'accession sociale (PAS) offre une grande flexibilité puisqu’il permet de financer divers projets immobiliers. Voici les principales opérations couvertes par ce prêt :

  • Acquisition d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain ;
  • Acquisition d'un logement neuf ;
  • Acquisition d'un logement ancien avec possibilité de financer des travaux d'amélioration, à condition que ces travaux soient d'un montant minimum de 4 000 € et que le logement ait été achevé depuis au moins 10 ans ;
  • Travaux visant à convertir un local en logement habitable ;
  • Travaux d'extension ou de surélévation pour agrandir un logement existant ;
  • Travaux de rénovation énergétique pour des logements existants avant le 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant cette date, avec un montant minimum de 4 000 € pour ces travaux.

Quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt d’accession sociale ?

Pour bénéficier du prêt d'accession sociale (PAS), certaines conditions doivent être respectées.

Tout d'abord, le logement financé doit être destiné à devenir la résidence principale des primo-accédants, et non à des fins d'investissement locatif. Le logement doit être occupé comme résidence principale au plus tard un an après l'acquisition ou la fin des travaux. Cependant, une mise en location temporaire peut être autorisée dans certaines situations, comme un achat en vue de la retraite.

Le prêt d'accession sociale est uniquement accordé par des établissements financiers agréés par l’État, via une convention signée par les deux parties. Il est donc conseillé de comparer les offres de prêt de différents établissements, car les taux d’intérêt peuvent varier, dans la limite du maximum autorisé. Vous pouvez trouver la liste de ces établissements sur le site de la SGFGAS, la société qui gère le fonds de garantie pour l'accession sociale à la propriété.

Pour comparer efficacement, il est important de considérer le TAEG (taux annuel effectif global), qui inclut tous les frais liés à la souscription du crédit.

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du Prêt d’accession sociale ?

Les acquéreurs doivent également respecter des conditions de ressources, qui dépendent du nombre d'occupants et de la localisation du logement à acheter ou à construire (zones A, A bis, B1, B2 ou C).

Ces conditions ont été mises à jour en 2024, mais restent similaires à celles nécessaires pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro :

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Conditions Prêt d’accession sociale
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Quel est le taux d’intérêt maximum d’un Prêt d’accession sociale ?

Lors de la souscription du prêt, vous avez le choix entre un taux fixe et un taux variable. Un taux fixe garantit des mensualités stables, tandis qu'un taux variable peut être avantageux en cas de baisse. Cependant, l'évolution du taux variable est imprévisible, ce qui comporte un risque de hausse des mensualités.

Il est également possible de choisir un taux d'intérêt modulable, combinant taux fixe et taux variable.

Si vous optez pour un taux variable, sachez que celui-ci est plafonné. Ainsi, même en cas de hausse des taux, ils ne pourront pas dépasser les plafonds établis en avril 2024 :

Taux

Durée

Taux maximum (depuis le 1er mars 2024)

Fixe

Moins de 12 ans

5,20%

Fixe

De 12 à 15 ans

5,40%

Fixe

De 15 à 20 ans

5,55%

Fixe

Plus de 20 ans

5,65%

Variable ou révisable

Toutes durées

5,20%

Attention : ces taux sont susceptibles d’évoluer en fonction du taux de référence publié par la SGFGAS. 

Comme dit précédemment, il est recommandé de comparer les offres des différents organismes de crédit, car chacun fixe son propre taux d'intérêt dans le cadre du plafond autorisé.

Quelle est la durée de remboursement du Prêt d’accession sociale ?

La durée de remboursement du prêt d’accession sociale varie entre 5 et 30 ans.

Toutefois, le contrat peut inclure des clauses permettant de modifier cette durée, soit en la réduisant, soit en l’allongeant, jusqu’à un maximum de 35 ans.

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