Photo d'un couple pendant la signature d'un PEL chez le banquier

Le Plan épargne logement (PEL)

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Vous envisagez d'épargner en vue d'acquérir une résidence principale ? Le Plan Épargne Logement (PEL), mis en place en 1992, pourrait être une option intéressante pour vous. Conçu pour offrir des prêts aux individus ayant épargné pendant un minimum de 4 ans, ce compte d'épargne permet de financer l'achat de logements destinés à leur habitation principale.

Les conditions du PEL diffèrent selon sa date d'ouverture, que ce soit à partir de 2018 ou avant.

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⚠️ Plan Épargne Logement : ce qui a changé en 2024
Le 15 décembre dernier, un avis concernant le taux de rémunération des Plans Épargne Logement (PEL) a été publié dans le Journal officiel. Ce document annonçait une revalorisation du taux du PEL à 2,25 % brut pour l'année 2024, en hausse par rapport aux 2 % de 2023. Cette augmentation s'applique uniquement aux plans ouverts à partir du 1er janvier 2024. Vous trouverez tous les détails de ces changements dans cet article.

 

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Plan du dossier :

  • Qu'est-ce que le Plan Épargne Logement (PEL) ?
  • Quelles sont les conditions pour obtenir un Plan Épargne Logement ?
  • Quelles opérations peuvent être financées avec le Plan Épargne Logement ?
  • Comment fonctionne le Plan Épargne Logement ?
    • Quelle est la durée du Plan Épargne Logement ?
    • Quels sont les montants des versements sur un Plan Épargne Logement ?
    • Quel est le taux d’intérêt du Plan Épargne Logement ? 
  • Quelles sont les options d'utilisation des fonds d'un Plan Épargne Logement après 4 ans ?
  • Plan Épargne Logement 2024 : Quels sont les changements ?
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Qu'est-ce que le Plan Épargne Logement (PEL) ?

Tout comme le livret A, le Plan Épargne Logement (PEL) est un compte d’épargne réglementé et rémunéré. Il a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les épargnants. Après une période d’épargne, le titulaire peut obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux.

Ouvert aux adultes et aux enfants, le PEL peut être cumulé avec un Compte Épargne Logement (CEL) à condition qu'ils soient tous deux ouverts dans la même banque. Cependant, une personne ne peut pas posséder plusieurs PEL simultanément.

Quelles sont les conditions pour obtenir un Plan Épargne Logement ?

Tout individu peut ouvrir un Plan Épargne Logement, sans restriction d'âge, de résidence, ou de nationalité. En cas de protection légale, telle que la tutelle ou la curatelle, le représentant légal doit effectuer l'ouverture du compte.

Toutefois, le PEL est exclusivement destiné aux personnes physiques, rendant impossible son ouverture pour une association ou une entreprise.

Quelles opérations peuvent être financées avec le Plan Épargne Logement ?

Le Plan Épargne Logement peut être utilisé pour financer les projets immobiliers suivants :

  • Achat de votre résidence principale (neuve ou ancienne) ;
  • Construction de votre résidence principale (incluant l'achat du terrain et les travaux de construction) ;
  • Travaux d'extension, de réparation ou d'amélioration énergétique de votre résidence principale ;
  • Acquisition de parts de société civile de placement immobilier (SCPI) ;
  • Financement d'un local à usage commercial ou professionnel incluant la résidence principale.

Pour les plans ouverts entre 2003 et février 2011, il est également possible de financer :

  • La construction ou l’acquisition d’une résidence secondaire dans l’immobilier neuf ;
  • La rénovation ou l’extension d’une résidence secondaire ;
  • L’acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme.
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Comment fonctionne le Plan Épargne Logement ?

Quelle est la durée d’un Plan Épargne Logement ?

Les Plans Épargne Logement (PEL) ont une durée minimale contractuelle de 4 ans et une durée maximale de 10 ans. Après 10 ans, vous ne pouvez plus faire de versements, mais le PEL continue de générer des intérêts pendant 5 ans supplémentaires.

Passé ces 5 ans, le PEL est automatiquement converti en livret d'épargne classique, avec des taux d’intérêts fixés par la banque.

À l'échéance du plan, vous pouvez demander un prêt ou transférer vos droits à un membre de votre famille. La banque peut également décider de clôturer le PEL.

Quels sont les montants des versements sur un Plan Épargne Logement ?

À l’ouverture du compte, le dépôt minimum pour un PEL est de 225 euros. Ensuite, vous devez alimenter votre plan périodiquement selon les conditions stipulées dans le contrat, avec un minimum annuel de 540 euros.

En cas de non-respect de cette obligation, votre PEL sera clôturé automatiquement.

Les versements peuvent être :

  • Mensuels, à hauteur de 45 euros ;
  • Trimestriels, à hauteur de 135 euros ;
  • Semestriels, à hauteur de 270 euros.

Vous avez également la possibilité d'effectuer des versements supplémentaires (appelés versements exceptionnels) en plus des versements réguliers. À vous de déterminer le montant de ces versements, à condition qu'ils ne dépassent pas le plafond du PEL.

Le plafond des dépôts est fixé à 61 200 euros (hors intérêts), et ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Quel est le taux d’intérêt du Plan Épargne Logement ?

Les PEL sont rémunérés au taux en vigueur à leur date d’ouverture, fixé par arrêté ministériel :

  • 2,25 % pour un PEL ouvert à partir du 1er janvier 2024 ;
  • 2 % pour un PEL ouvert entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
  • 1 % pour un PEL ouvert entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.

Les intérêts sont versés au 31 décembre de chaque année et s'ajoutent au capital, produisant ainsi des intérêts composés. Les intérêts des PEL sont soumis aux prélèvements sociaux et, pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2018, à l'impôt sur le revenu.

Quelles sont les options d'utilisation des fonds d'un Plan Épargne Logement après 4 ans ?

Une fois la période minimale de 4 ans écoulée, les fonds placés dans un Plan Épargne Logement (PEL) peuvent être utilisés de plusieurs manières.

Prêt Épargne Logement

À l'échéance du Plan Épargne Logement (PEL), le souscripteur peut solliciter un prêt immobilier auprès de l'établissement gestionnaire du PEL. Cet avantage est toutefois soumis à certaines conditions :

  • Le prêt est octroyé par la même banque qui gère le PEL.
  • Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date d'ouverture du PEL :
    • 3,45 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024 ;
    • 3,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
    • 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.

Le montant du prêt dépend des intérêts accumulés jusqu'à la fin du plan, actuellement plafonné à 92 000 euros. La durée du prêt peut varier de 2 à 15 ans.

Retrait des fonds

Les fonds (épargne, prime et intérêts) peuvent être retirés immédiatement à tout moment.

Maintien des fonds

Même après l'échéance contractuelle du plan, les fonds déposés continuent de générer des intérêts. Les PEL ouverts à partir du 1er mars 2016 incluent une clause de prolongation tacite annuelle jusqu'à un maximum de 10 années. Cette règle s'applique également aux PEL ouverts avant le 1er mars 2016, sous réserve de leur éligibilité à la prolongation.

À partir de la 15ème année de détention, le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne, rémunéré selon le taux fixé par la banque.

Cession des droits à prêt

Il est possible de céder son droit à prêt d'épargne-logement à un membre de sa famille, à condition que cette personne soit elle-même titulaire de droits à prêt provenant d'un PEL ouvert depuis au moins 4 ans.

Plan Épargne Logement 2024 : Quels sont les changements ?

En 2024, le Plan Épargne Logement a été révisé pour offrir des conditions encore plus avantageuses aux futurs propriétaires. Depuis le 1er janvier 2024, le taux a été fixé à 2,25 % pour les nouveaux souscripteurs, garanti pendant toute la durée du contrat. Pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, le taux reste à 2 %, et à 1 % pour ceux ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.

Le Plan Épargne Logement offre à ses souscripteurs la possibilité de constituer une épargne tout en bénéficiant d'un prêt immobilier à un taux fixé à l'avance, établi à 3,45 % depuis le début de l'année 2024.

Ces ajustements de 2024 renforcent l'attrait du PEL en tant que solution de choix pour préparer sereinement l'acquisition d'un bien immobilier, grâce à son taux d'intérêt revalorisé et ses conditions de prêt avantageuses.

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