Les zones éligibles Pinel

Le découpage du territoire en plusieurs zones a une incidence directe sur les investissements en loi Pinel. En effet, pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif, il est indispensable d’acquérir un logement dans un secteur éligible. Plus d’explications sur le zonier Pinel avec LP Promotion.

Plan du dossier :

• Zonier Pinel : de quoi s’agit-il ?
  • Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
  • Les évolutions des zones Pinel depuis 2015
• Quelles sont les zones Pinel en 2023 ?
• L’exception Pinel Breton
• Comment savoir dans quelles zones Pinel se situe son logement en 2023 ?
• Zonier Pinel : quelles conséquences sur les conditions de location ?

Zonier Pinel : de quoi s’agit-il ?

Pour définir les différentes zones Pinel, le législateur tient compte de la tension du marché de l’immobilier de chaque commune. Depuis 2015, des évolutions ont été nécessaires. 

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Il s’agit d’un territoire où la demande de bien immobilier à l’achat, comme à la location, est largement supérieure à l’offre. Ce déséquilibre implique des loyers et des prix d’acquisition parfois très élevés. En conséquence, les locataires et les acquéreurs éprouvent des difficultés à se loger.

En 2003, dans le cadre de la loi Robien, le législateur a utilisé ce ratio demande/offre pour découper le territoire en plusieurs zones, de la plus tendue au secteur le moins concerné par la pénurie de logements :

• Zone A bis,
• Zone A,
• Zone B1,
• Zone B2,
• Zone C.

Ce zonage est utilisé par l’État et les organismes sociaux pour attribuer certaines aides aux logements (PTZ, PAS, etc.). La loi Pinel y a également recours afin de définir les zones éligibles à un investissement défiscalisé. On parle alors de zonier Pinel. Toutes ces zones ne sont toutefois pas éligibles au dispositif.

Les évolutions des zones Pinel depuis 2015

Afin de prendre en compte l’évolution du marché immobilier et du coût de la vie, les critères d’éligibilité des zones Pinel sont réévalués chaque année.

Dès l’origine, le législateur a tenu à exclure la zone C du dispositif. Il s’agit de toutes les communes non intégrées aux autres zones Pinel, situées principalement en secteur rural. Il n’existe pas, sur ces marchés immobiliers, de tension particulière.

En contrepartie, davantage de communes ont ainsi été intégrées aux autres zones éligibles, par rapport à la loi Duflot.

Finalement, en 2018, le zonier Pinel a été recentré sur les zones A, A bis et B1. Par conséquent, les investisseurs en zones B2 ne bénéficient plus, à leur tour, de la réduction d’impôt offerte par le dispositif.

Quelles sont les zones Pinel en 2023 ?

En 2023, trois zones restent éligibles à la défiscalisation de la loi Pinel :

• La zone A bis comprenant Paris et 29 communes situées dans sa proche périphérie dans les départements des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine–Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95).
• La zone A composée de toutes les villes d’Île-de-France en dehors de la zone A bis, de la partie française de l’agglomération genevoise, de la Côte d’Azur avec notamment la ville de Nice et des grandes métropoles comme Lyon, Marseille, Montpellier ou Lille. Des villes plus petites, avec une forte tension locative, sont également incluses dans la zone A, à l’instar d’ Aix-en-Provence et de Toulon.
• La zone B1 avec les villes de plus de 250 000 habitants et celles de la grande couronne parisienne n’appartenant pas aux zones Pinel A bis et A. La Corse, les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Nouvelle-Calédonie), Toulouse, Bordeaux, Nantes, La Rochelle ou encore Strasbourg et Grenoble font aussi partie de cette zone.

L’exception Pinel Breton

Mis en œuvre dès le 31 mars 2020, le Pinel Breton a été créé afin de remédier à l’exclusion de certaines communes de la région du dispositif national, malgré une demande locative élevée.

En effet, si Rennes, Saint-Malo ou encore Dinard font bien partie de la zone B1, des petites villes comme Quimper, Quiberon, et même Brest ou Vannes, situées en B2, ne pouvaient plus profiter de la défiscalisation immobilière. Pourtant, dans ces communes, les besoins en logements abordables restaient importants.

Avec le Pinel Breton, il est donc possible d’investir tout en défiscalisant dans un grand nombre de villes du Morbihan, d’Ille-et-Vilaine, du Finistère et des Côtes-d’Armor.
 

Bon à savoir :à l’origine, le Pinel Breton devait prendre fin en 2021. Il a finalement été reconduit jusqu’en 2024. Les communes concernées, les plafonds de loyers et les ressources des locataires sont déterminés par arrêté préfectoral.

Comment savoir dans quelles zones Pinel se situe son logement en 2023 ?

Vous pouvez consulter la carte officielle du zonier Pinel, disponible sur le site du Gouvernement service-public.fr. Il vous suffit de saisir le nom de votre commune ou son code postal afin de connaître la zone correspondante. 
Une autre solution consiste à vous renseigner auprès de votre agence immobilière ou de votre notaire. Ils pourront vous aider à déterminer la zone d’éligibilité de votre logement.

Enfin, n’hésitez pas à contacter la préfecture de votre département pour obtenir des informations sur le zonier Pinel de votre commune.

Zonier Pinel : quelles conséquences sur les conditions de location ?

Comme nous venons de le voir, le zonier Pinel a un impact sur l’éligibilité de votre investissement au dispositif de défiscalisation. Mais ce n’est pas la seule conséquence.

Tout d’abord, les zones Pinel permettent de fixer les plafonds de revenus de vos locataires. En effet, pour prétendre à la réduction d’impôt, votre logement doit être loué à un locataire dont les ressources restent inférieures à certains seuils réglementaires. Ces derniers varient en fonction de sa zone géographique et de la composition du foyer fiscal du locataire.

Enfin, le zonier Pinel a des conséquences sur le montant maximal de votre loyer. La loi prévoit, en effet, un prix au m2 de surface habitable à ne pas dépasser, en fonction de la commune où se trouve votre logement.

En somme, le choix du secteur où investir en loi Pinel est un élément clé pour maximiser les bénéfices de votre investissement immobilier. Cependant, d’autres critères doivent également être pris en compte pour réussir votre projet. Ainsi, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et des conseils d’experts en immobilier, n’hésitez pas à contacter LP Promotion dès maintenant. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à concrétiser votre projet d’investissement en toute sérénité.