La location Pinel à un membre de sa famille

Bonne nouvelle ! Vous pouvez louer un bien immobilier Pinel à un membre de votre famille sans remettre en cause votre réduction d’impôt. En revanche, certaines conditions s’imposent. Découvrons tout cela en détail avec LP immobilier.

Plan du dossier :

• Enfant, parent, grand-parent, frère ou sœur, qui peut être locataire d’un bien Pinel ?
• Quelles sont les conditions pour louer son bien immobilier Pinel à un membre de sa famille ?
• Comment est fixé le loyer Pinel quand on loue à un membre de sa famille ?

Enfant, parent, grand-parent, frère ou sœur, qui peut être locataire d’un bien Pinel ?

Depuis son entrée en vigueur, la loi Pinel a connu des changements majeurs. À l’origine, il était interdit de louer son bien à un membre de sa famille. Mais depuis le 1er janvier 2015, cette restriction a été supprimée pour le plus grand bonheur des investisseurs immobiliers.

Ainsi, vous pouvez désormais louer votre logement Pinel à la personne de votre choix. Votre locataire peut donc aussi être votre fils, votre mère, votre sœur ou même votre cousin. La loi Pinel n’impose, en effet, aucune condition particulière en termes de parenté.

En revanche, une restriction demeure. Vous ne pouvez pas louer votre logement Pinel à un membre de votre famille appartenant à votre foyer fiscal. Vos enfants mineurs ou majeurs, de moins de 25 ans, apparaissant sur votre déclaration d’impôt, ne peuvent par conséquent pas profiter de cette possibilité. Cette limitation est simple à comprendre : vous ne pouvez pas bénéficier à la fois de la demi-part fiscale et de la réduction d’impôt Pinel. Néanmoins, si votre enfant déclare ses propres revenus, il peut occuper votre logement.

Cette condition s’apprécie au moment de la signature du bail. Elle doit ensuite être remplie chaque année, pendant toute la durée de votre engagement Pinel.

Quelles sont les conditions pour louer son bien immobilier Pinel à un membre de sa famille ?

Les membres de votre famille, locataires de votre logement Pinel, n’échappent pas aux conditions fixées par le dispositif.

Impossible, tout d’abord, de loger votre fils ou votre grand-mère à titre gratuit. Le versement d’un loyer est en effet une condition sine qua non pour profiter du dispositif de défiscalisation Pinel.

Par ailleurs, si vous choisissez de louer votre bien immobilier à un membre de votre famille, celui-ci ne doit pas dépasser les plafonds de revenus fixés par la loi. Par exemple, si votre propriété est située à Nice, le revenu fiscal de référence N-2 de votre fils ou de votre parent doit être inférieur à 39 363 €.

Bien évidemment, vous devez veiller à remplir toutes les autres conditions de la location Pinel. Votre bien doit ainsi être loué nu et se situer dans les zones Abis, A ou B1. Votre loyer doit, par ailleurs, être conforme aux plafonds légaux.

Une dernière condition concerne l’attribution de l’aide personnalisée au logement (APL). Le Code de la construction et de l’habitation interdit le versement de l’APL au locataire d’un bien dont le propriétaire est un ascendant ou un descendant. Par conséquent, vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants doivent renoncer à cette aide sociale pour occuper légalement votre logement Pinel. Les parents, grands-parents et arrière-grands-parents sont soumis à la même obligation. En revanche, les autres membres de votre famille (frères et sœurs, cousins, oncles et tantes, etc.) peuvent continuer à percevoir l’APL, tout en habitant votre appartement.

Pour garantir la validité de votre investissement, vous devez impérativement respecter l’ensemble de ces conditions tout au long de votre engagement Pinel. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre les avantages fiscaux liés à ce dispositif.

Comment est fixé le loyer Pinel quand on loue à un membre de sa famille ?

Comme pour toutes les locations, le montant du loyer dépend de nombreux critères :

• Superficie du bien ;
• Localisation ;
• Exposition et vis-à-vis ;
• État du logement et de la copropriété ;
• Étage ou rez-de-chaussée ;
• Prestations et annexes ;
• Etc.

Toutefois, dans le cadre d’une location Pinel, le montant du loyer doit aussi respecter les plafonds prévus par la réglementation. Rappelons que ces derniers varient en fonction de la zone géographique où se trouve votre bien.

Pour des baux conclus en 2023, les plafonds de loyers mensuels applicables sont les suivants :
 

Pour les départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le plafond est de 10,73 €/m² contre 12,87 €/m² en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Pour calculer votre loyer maximum, vous devez multiplier le plafond applicable à la zone de votre logement par sa surface habitable. Cette dernière correspond à la surface de votre appartement, à laquelle s’ajoute la moitié de la surface de ses annexes (cave, grenier, loggia, etc.). Celle-ci ne peut pas dépasser 8 m².

Exemple : vous êtes propriétaire d’un appartement à Toulouse de 65 m², avec une cave de 6 m² et une loggia de 6 m² également. La surface habitable Pinel est de 71 m² (65 + (6 + 6/2)). Toulouse se situe en zone B1. Le plafond de loyer est fixé à 10,55 €/m². Votre loyer mensuel ne peut donc pas dépasser 749,05 €.

En louant votre bien à un membre de votre famille, vous pourriez être tenté de sous-estimer le loyer. Il est toutefois important de proposer un montant correspondant aux prix pratiqués sur le marché. À défaut, vous risquez de subir des sanctions de la part de l’administration fiscale.

En respectant scrupuleusement les conditions du dispositif Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt, tout en faisant profiter à un membre de votre famille d’un logement de qualité. Cependant, réussir son investissement ne se limite pas à se conformer à la réglementation en vigueur.

Le choix du secteur, la sélection du bien et du locataire, le régime fiscal, sont autant de facteurs à prendre en compte pour garantir le succès de votre projet. Pour vous accompagner efficacement et vous aider à éviter les pièges du marché immobilier, faites confiance aux experts LP Promotion.

Découvrez le témoignage de Noholita

Camille, plus connue sous le nom de Noholita, souhaitait réaliser un investissement locatif pour défiscaliser ses revenus. Maria, sa maman, souhaitait quant à elle trouver un logement qui réponde à ses besoins suite à la vente de la maison familiale. La loi Pinel s'est présentée comme la solution idéale pour répondre à chacun de leur besoin !