Le dispositif Pinel Plus ou Pinel + : ce qui change

Les dispositifs de défiscalisation peuvent jouer un rôle crucial dans le succès de vos investissements immobiliers. Parmi les plus connus, la loi Pinel a longtemps fait le bonheur des investisseurs. Déjà moins intéressante en 2023, elle devrait peu à peu disparaître du paysage fiscal. Toutefois, pas de quoi s’inquiéter : le Gouvernement a prévu un remplaçant : le Pinel + ou Super Pinel. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en profiter ? Quels sont ses avantages ? Le point avec LP Promotion.

Plan du dossier :

• Qu’est-ce que le dispositif Pinel Plus ou Pinel + ?
• Quelles sont les conditions du dispositif Pinel Plus ou Pinel + ?
  • Les conditions identiques à la loi Pinel
  • Les nouveaux critères d’éligibilité Pinel +
• Quels sont les avantages du dispositif Pinel Plus ou Pinel + ?
  • Profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu
  • Se constituer un patrimoine immobilier durable sans effort

Qu’est-ce que le dispositif Pinel Plus ou Pinel + ?

Annoncé par Emmanuelle Wargon, Pinel +, aussi appelé « Super Pinel », est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Jusqu’au 31 décembre 2024, cette loi va cohabiter avec la loi Pinel classique avant de la remplacer définitivement. Pour le moment, les investisseurs ont donc le choix entre ces deux dispositifs.

Pinel a pour objectif d’inciter à l’investissement locatif, d’augmenter l’offre de logements et de soutenir le secteur de la construction. En contrepartie, les investisseurs profitent d’avantages fiscaux proportionnels à la durée de leur engagement.

La loi Pinel Plus fonctionne sur le même principe, tout en proposant une réduction d’impôt plus attractive. Elle introduit surtout de nouvelles conditions d’éligibilité afin d’encourager la mise en location de logements plus confortables et plus performants d’un point de vue énergétique.

Quelles sont les conditions du dispositif Pinel Plus ou Pinel + ?

Si vous êtes déjà familier avec la loi Pinel, vous serez heureux d’apprendre que Pinel + reprend en grande partie les mêmes conditions d’éligibilité. Cependant, pour profiter des avantages fiscaux offerts par ce nouveau dispositif, de nouveaux critères plus exigeants ont été introduits.

Les conditions identiques à la loi Pinel

Voici les conditions Pinel + déjà prévues dans le cadre de la loi Pinel classique : 

• Votre logement doit être situé dans un bâtiment d’habitation collective en zone A, A bis ou B1 : les maisons individuelles sont exclues du dispositif ;
• Le bien peut être neuf ou acheté en VEFA, nécessiter des travaux de réhabilitation, être construit par l’investisseur ou être entièrement à rénover ;
• La location doit intervenir dans les 12 mois suivant l’achèvement du bien : seule la location nue est éligible au Pinel +. Les locations meublées sont exclues ;
• Vous devez vous engager à louer votre logement comme résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans ;
• Les ressources de votre locataire et le montant du loyer doivent être inférieurs au plafond réglementaire.

Bon à savoir : comme avec Pinel, l’assiette de la réduction d’impôt est limitée à 300 000 € par an et 5 500 € par m².

Les nouveaux critères d’éligibilité Pinel +

Pour bénéficier du dispositif Pinel +, le logement proposé à la location doit, tout d’abord, remplir les critères d’usage et de confort, prévus par le décret du 17 mars 2022. Il doit ainsi disposer d’une surface habitable et d’un espace extérieur suffisant, variable en fonction du type de bien :

• T1 : 29 m² de surface habitable et 3 m² d’espace extérieur ;
• T2 : 45 m² de surface habitable et 3 m² d’espace extérieur ;
• T3 : 62 m² de surface habitable et 5 m² d’espace extérieur ;
• T4 : 79 m² de surface habitable et 7 m² d’espace extérieur ;
• T5 : 96 m² de surface habitable et 9 m² d’espace extérieur.

Les appartements comportant plus de trois pièces doivent également posséder une fenêtre ou une porte-fenêtre sur deux façades différentes afin de bénéficier de deux orientations.

Votre appartement doit ensuite respecter des critères environnementaux basés sur la RE2020 :

• La performance des logements neufs achetés en 2023 doit correspondre aux normes énergétiques 2025 de la RE2020 ;
• Ceux achetés en 2024 doivent en plus obtenir un DPE (diagnostic de performance énergétique) de classe A ;
• Si vous achetez un bien neuf en 2023 ou 2024, avec un permis déposé avant le 1er janvier 2022, vous devez obtenir le label E+C– et un DPE classe A ;
• Enfin, si vous investissez dans un logement ancien à rénover ou à réhabiliter, vous devez obtenir un DPE classe B.

Bon à savoir : si votre bien se situe dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous pouvez aussi profiter de la défiscalisation Pinel +.

Quels sont les avantages du dispositif Pinel Plus ou Pinel + ?

Grâce à l’investissement en Pinel Plus, vous réduisez vos impôts tout en préparant votre avenir et celui de vos proches.

Profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu

Pour inciter les investisseurs à participer à cette transition écologique, le dispositif Pinel + propose de conserver les taux de réduction d’impôt, applicables au Pinel classique, jusqu’au 1er avril 2023. En parallèle, les avantages fiscaux de cet ancien dispositif diminueront progressivement dans les deux prochaines années.

Ainsi, les investisseurs Pinel + en 2023 et 2024 profitent des réductions d’impôt suivantes :

• 12 % du prix d’acquisition pour les locations sur 6 ans ;
• 18 % lorsque la durée de location est de 9 ans ;
• 21 % pour 12 ans de location.

En revanche, si vous optez pour un Pinel classique en 2023, la défiscalisation est la suivante :

• 10,5 % pour une mise en location pendant 6 ans ;
• 15 % pour 9 ans ;
• 17,5 % pour une durée de 12 ans.

Bon à savoir : les investissements Pinel réalisés en 2024 bénéficient d’une réduction d’impôt de 9, 12 ou 14 % selon la durée de l’engagement.

 
Se constituer un patrimoine immobilier durable sans effort

En investissant dans un logement Pinel, vous bénéficierez d’un bien durable avec un impact environnemental limité. Plus besoin de vous soucier de rénovations coûteuses ou de travaux de réhabilitation à court terme. Le bien répond déjà aux normes énergétiques les plus strictes. Par ailleurs, grâce à un logement plus confortable, vous retenez plus facilement vos locataires et limitez ainsi le risque de vacance locative.

Mais ce n’est pas tout : en investissant dans la loi Pinel +, vous pouvez également préparer votre retraite en créant un placement immobilier solide et rentable. Le dispositif de défiscalisation vous permet, en effet, de contracter un prêt immobilier afin de profiter d’un effet levier. Les loyers réguliers, issus de la location, participent au remboursement de votre emprunt.

En résumé, la loi Pinel + est une opportunité unique pour créer un patrimoine immobilier durable et générer des revenus supplémentaires, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs. Vous êtes prêt à vous lancer ? Demandez conseil aux experts LP Promotion.