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03 mai 2024
C’est officiel : depuis le 1er avril 2024, le contenu de l’audit énergétique a connu quelques modifications.
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Et pour cause, l'arrêté du 21 septembre 2023 fusionne les deux formes d’audits existants (incitative et réglementaire).
L’objectif ? Instaurer plus de cohérence sur le marché de l'audit énergétique et le réglementer de manière stricte pour renforcer la portée de cette prestation.
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Audit énergétique : de quoi parle-t-on ?
Rappel : qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Mis en place par la Loi Climat et Résilience le 22 août 2022, l'audit énergétique vise à lutter contre le changement climatique et à renforcer la capacité de résilience.
L’audit cible spécifiquement les habitations à forte consommation énergétique ou émettant beaucoup de gaz à effet de serre (GES), ainsi que celles mises en vente. Son objectif est double :
- Fournir une estimation de la consommation énergétique du bâtiment ;
- Suggérer des mesures pour améliorer son efficacité énergétique.
Il estime également les économies d'énergie potentielles grâce aux recommandations formulées et fournit une estimation des coûts pour ces travaux ainsi que les aides gouvernementales disponibles.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
Pour réaliser un audit énergétique conforme à la réglementation, seuls des professionnels qualifiés sont autorisés.
Pour les immeubles comportant plusieurs logements, les professionnels habilités sont :
- Les bureaux d'études spécialisés en audit énergétique des bâtiments collectifs ;
- Les architectes ayant suivi une formation spécifique.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :
- Les bureaux d'études qualifiés pour l'audit énergétique en maison individuelle ;
- Les entreprises certifiées proposant une gamme complète de services RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- Les architectes formés à la réalisation d'audits énergétiques.
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés, munis d'une attestation de formation appropriée, sont également habilités à réaliser ces audits.
Le coût d'un audit énergétique peut varier en fonction du spécialiste sélectionné.
Les changements majeures de l’audit énergétique
La fusion entre l'audit énergétique incitatif et l'audit énergétique obligatoire, effective depuis le 1er avril 2024, marque un tournant majeur dans la réglementation en matière de rénovation énergétique. Désormais, l'audit énergétique réglementaire, introduit par l'arrêté du 29 décembre 2023, englobe également les audits incitatifs. L’objectif ? Uniformiser le processus d'évaluation de l'efficacité énergétique des bâtiments et offrir ainsi une approche plus cohérente et fiable pour les propriétaires.
De plus, les objectifs de rénovation énergétique ont été révisés, avec l'introduction de deux scénarios distincts : la rénovation par étapes et la rénovation tout en un seul chantier. Dans le premier cas, il est désormais exigé de gagner au moins deux classes énergétiques dès la première phase de travaux, tandis que dans le second cas, l'objectif final a été revu à la baisse : atteindre la classe C est désormais suffisant.
Dorénavant, les propriétaires ont également la possibilité de demander l'intégration d'un troisième scénario de travaux dans le rapport d'audit énergétique, offrant plus de flexibilité dans la planification de leurs rénovations. Chaque proposition de travaux de rénovation devra dorénavant inclure des détails précis sur les choix de matériaux ou d'équipements recommandés, ainsi que sur leur performance respective.
Enfin, le dernier changement et non des moindres : la prise en considération du confort d’été pour les deux scénarios (la rénovation "par étapes" et la rénovation "tout en un seul chantier"). Des propositions de travaux devront donc être effectuées dans le but d’améliorer la résistance des logements aux périodes de chaleur intense. L'objectif est d'éviter que les propriétaires se retrouvent avec une maison surchauffée malgré des travaux de rénovation récents.
