Rénovation énergétique 2024 : les aides de l’État auxquelles vous avez droit

Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?

En France, le secteur du bâtiment occupe la deuxième place parmi les principaux émetteurs de gaz à effet de serre, contribuant à hauteur de 27% des émissions de CO2 et représentant près de 45% de la consommation d’énergie finale. En vue de l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, ce secteur joue un rôle crucial. Pour faire face à ces défis, le gouvernement compte notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments.

La rénovation énergétique s'articule autour de trois objectifs majeurs :

• La lutte contre le réchauffement climatique ;
• Le soutien au pouvoir d’achat ;
• L’amélioration de la qualité de vie des citoyens français.

L'idée centrale est de prévenir la présence de “passoires énergétiques”, nuisibles tant sur le plan financier pour les locataires que sur le plan environnemental.

Les critères pour être conforme aux normes de la DPE

Pour respecter la législation, le gouvernement envisage d'imposer aux propriétaires des normes de performance énergétique minimales, qui deviendront plus strictes au fil du temps. À noter qu'un logement est considéré comme "énergétiquement décent" s'il a été évalué par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et affiche une valeur inférieure à 450 kWh/m²/an. Ce diagnostic permet également de valoriser le bien immobilier en lui attribuant une valeur verte.

Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et environnementale d'une habitation, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre, symbolisées par des étiquettes de A à G.

Comme mentionné précédemment, les critères de décence énergétique évoluent dans le temps :

• À partir du 1er janvier 2025, un logement devra au moins obtenir la classe F du DPE ;
• À partir du 1er janvier 2028, il devra au moins atteindre la classe E du DPE ;
• À partir du 1er janvier 2034, la classe minimale exigée sera la classe D du DPE.

Pour atteindre ces objectifs, de nouvelles formes d'actions et de financement ont été mises en place.

Rénovation énergétique : les dispositifs publics en vigueur

Afin de promouvoir la rénovation des habitations et accélérer les économies d'énergie, le gouvernement met en œuvre des initiatives publiques visant à soutenir et encourager ces projets.

MaPrimeRénov’ (rénovation globale)

Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide d'État dédiée à la rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs. Cette aide vise particulièrement à accompagner les projets de rénovation d'envergure, définis comme des travaux permettant d'améliorer d'au moins 2 classes le diagnostic de performance énergétique.

Les ménages concernés bénéficieront automatiquement d'un soutien personnalisé ainsi que d'une prime revalorisée.

MaPrimeRénov’ (par geste)

À partir du 1er janvier 2024, le gouvernement propose un nouveau parcours pour rendre l’aide MaPrimeRénov’ plus attrayante et plus claire.

Ce parcours de rénovation par gestes s'adapte mieux aux situations individuelles, notamment pour les ménages vivant dans des maisons bien isolées qui souhaitent entreprendre progressivement leur démarche de rénovation. Il peut s'agir, par exemple, de remplacer des chaudières ou d'effectuer de petits travaux pour abandonner les énergies fossiles.

Rénovation énergétique : les dispositifs privés en vigueur

Afin de soutenir la transition énergétique, l'État a instauré le certificat d'économie d'énergie (CEE). Ce dispositif impose aux entreprises fournissant de l'énergie d'offrir des aides financières aux particuliers engagés dans des projets de rénovation énergétique. Ces aides peuvent couvrir une partie ou la totalité des coûts des travaux.

La nature de l'aide (prime, réduction, etc.) dépend du fournisseur d'énergie, et il est crucial de vérifier votre éligibilité aux critères avant d'entamer votre projet. Le montant de l'aide dépend du revenus du ménage, sa composition et l'adresse indiquée sur l'avis d'imposition.

L’incitation financière pour encourager à la rénovation

En dernier lieu, plusieurs aides ont été instaurées pour promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments, souvent désignées sous le terme d'incitations financières.

L'Éco-prêt à taux zéro

Pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique de grande envergure, les propriétaires ont fréquemment besoin de contracter un prêt auprès de leur banque. Grâce à l'éco-prêt à taux zéro, ils peuvent bénéficier d'un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 30 000 €. Ce dispositif s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs et bonne nouvelle, il est prolongé jusqu’en 2027.

Attention, les travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiées "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE).

La TVA réduite à 5,5%

Dans le but de faciliter la concrétisation de ses projets de rénovation, il est possible de bénéficier d'une réduction de TVA sur le devis des travaux. Selon le type de travaux effectués dans le logement, des taux de TVA réduits sont applicables, permettant, sous certaines conditions, de profiter d'un taux de 5,5%.

Ce taux réduit s'applique aux travaux visant à améliorer la performance énergétique, englobant l'isolation thermique, les équipements de production d'énergie à partir de sources renouvelables, ainsi que les dépenses en faveur de l'économie d'énergie en général.

Vous pouvez vérifier l'éligibilité de vos travaux en vous référant à l'article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI).