Comment gérer les contrats avant de déménager

Quitter un logement sans renouvellement de contrat

La localisation du logement neuf dans lequel vous déménagez ne vous permet pas de vous réengager avec les mêmes fournisseurs ou vous voulez tout simplement en profiter pour aller vers la concurrence ?

La solution sera alors de résilier vos contrats. Rassurez-vous, cela ne devrait pas vous prendre trop de temps car les démarches sont aujourd’hui facilitées. Suivant les fournisseurs, elles peuvent être effectuées sur internet, par téléphone ou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) pour les plus nostalgiques du courrier en papier. Ces démarches sont en revanche indispensables car, si vous ne résiliez pas votre contrat d’électricité par exemple, vous rencontrerez l’obligation de payer la consommation entre votre départ et l’arrivée du nouvel occupant.

Il est recommandé que les demandes de résiliation de vos différents contrats soient effectuées au moins deux semaines avant votre déménagement, la date exacte du départ du logement devant être communiquée pour que la résiliation soit effective dès cette date.

Abonnements au gaz et à l’électricité

Pour vos contrats de gaz et d’électricité, vous devrez payer ce que vous avez consommé jusqu’à la fin de votre contrat. Un relevé des compteurs sera à effectuer afin que votre fournisseur édite une facture de solde.

Un technicien de votre fournisseur de gaz passera obligatoirement dans votre ancien logement pour relever le compteur de gaz. En revanche vous pouvez relever vous-même les chiffres du compteur électrique 24 heures avant le départ et les envoyer à votre fournisseur d’électricité pour effectuer la facture de résiliation. Par chance, si vous êtes dotés d’un compteur Linky, le relevé sera automatique.

Abonnement à l’eau de ville

Pour les habitants d’une maison, il est nécessaire de fermer le compteur d’eau, pour cela il faudra contacter l’entreprise en charge de la distribution d’eau et leur communiquer la date de départ ainsi que votre nouvelle adresse pour recevoir la facture de résiliation.

En revanche, si vous êtes en appartement, vous aurez simplement à contacter le syndic de copropriété et le prévenir de la date de départ. Pour plus de sûreté, pensez à fermer l’arrivée d’eau qui peut être située dans ou à l’extérieur de votre appartement. Le relevé du compteur d’eau n’est pas obligatoire mais il est préférable de le faire pour se prémunir d’un éventuel litige avec le nouvel arrivant.

Abonnement internet et téléphone

Certains contrats vous engagent sur une certaine durée et vous obligent donc, en cas de résiliation avant le terme de l’abonnement, à payer une partie de la somme des mensualités restantes, dans la limite de 50% du montant total. C’est le cas pour les contrats internet et téléphone par exemple où, pour résilier un abonnement supérieur à 12 mois, il est possible de faire appliquer l'article L121-84-6 du Code de la consommation de la loi Châtel.

Toutefois, sachez qu’aujourd’hui, si vous souhaitez changer d’opérateur téléphonique ou internet, la plupart des opérateurs proposent des offres de remboursement des frais de résiliation ou bien s’occupent à votre place de résilier votre contrat chez votre ancien opérateur.

Si vous souhaitez vous en occuper, les démarches de résiliation sont disponibles sur l’espace client ou au téléphone pour les 3 opérateurs suivants : Orange, SFR et Bouygues. Pour Free, une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) sera à envoyer à leur service en charge des résiliations.

Changer d’adresse mais conserver ses contrats

Pour plus de confort et pour moins de papiers à remplir, il est tout à fait possible de faire transférer vos contrats vers votre nouveau logement.

Veillez tout de même à bien vérifier que votre futur logement est compatible avec vos différentes offres. Par exemple, certains fournisseurs internet ne peuvent pas vous fournir le même service dans votre nouveau logement : si vous aviez la fibre et qu’ils ne vous proposent que l’ADSL, aucun frais ne vous sera demandé pour la résiliation de votre contrat même si vous êtes encore engagé.

En ce qui concerne le téléphone fixe, les numéros de téléphone (qui commencent par 01, 02, 03, 04, 05…) sont attribués et répartis en fonction des 5 différentes zones de numérotation (ZNE) en France :

• Si vous changez de ZNE, vous ne pourrez jamais garder le même numéro de téléphone fixe.
• Si vous déménagez dans la même zone ZNE et que vous changez d’opérateur, vous pourrez profiter de la portabilité du numéro gratuitement. En revanche, si vous souhaitez conserver le même opérateur, celui-ci n’est pas censé vous faire profiter de la portabilité de votre numéro de téléphone fixe. À vous de faire valoir tous vos talents en matière de négociation !

Une fois que cette vérification a été effectuée, votre nouvelle adresse sera à communiquer à vos fournisseurs. Cette démarche peut se faire soit par internet soit par téléphone.

Néanmoins, il existe quelques exceptions comme l’abonnement à l’eau de ville ou au gaz pour lesquels vous ne pourrez pas faire suivre votre contrat si vous changez de ville. Contrairement aux autres fournisseurs, ceux de l’eau et du gaz sont imposés par la commune dans laquelle se trouve votre habitation.

Ouvrir ses contrats dans un logement neuf

Contrairement à certaines idées reçues, emménager dans un logement neuf ne signifie pas que vous aurez à vous engager avec des fournisseurs sélectionnés au préalable par le promoteur. En effet, les logements neufs sont équipés et donc prêts à être mis en service avec n’importe quel fournisseur. Il est tout de même conseillé de préparer l’ouverture de ses contrats au moins 15 jours avant l’arrivée dans votre nouveau bien car la mise en service par le promoteur immobilier n’est que temporaire et vous risqueriez de vous retrouver sans eau chaude ni électricité !

Pour établir au mieux ces nouveaux contrats, vous pouvez demander une simulation de votre consommation. Le fournisseur se basera sur plusieurs informations que vous devrez lui fournir :

• la date d’arrivée dans le nouveau logement,
• l’adresse exacte du nouveau logement,
• la date de construction du logement,
• les équipements type machine à laver, lave-linge, réfrigérateur, ordinateur…
• les normes de construction.

Lors de la remise des clés, le promoteur vous remettra les documents nécessaires pour ouvrir vos contrats avec numéro de compteur, emplacement, etc… vous n’aurez plus qu’à les communiquer à vos différents fournisseurs qui feront le nécessaire pour ouvrir vos accès dans les plus brefs délais.

Pour un emménagement réussi dans votre logement neuf, le mot d’ordre est l’organisation ! Plus vous anticipez sur vos demandes d’ouverture de comptes, plus vous optimisez vos chances de pouvoir faire intervenir les différents techniciens dans la même période. Sachez également que certaines conventions collectives vous permettent de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour votre déménagement. Renseignez-vous auprès de votre employeur, il serait dommage de ne pas en profiter. 

Sites utiles pour sa recherche de fournisseurs

Pour vous aider dans vos différentes recherches de fournisseurs, voici quelques sites qui pourraient vous faciliter la tâche et, surtout, vous faire gagner du temps :

• Le site lesfurets.com compare les offres internet.
• Ce site compare également les fournisseurs d’énergies (gaz et électricité)
• Vous pouvez aussi vous tourner vers lelynx.fr qui permet de comparer les fournisseurs de gaz et d’électricité mais également les offres internet + mobile ou internet seul.

 

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