Crise du logement : 800 communes reclassés en zone tendue

Une initiative majeure pour répondre à la crise du logement

C’est à l’occasion d’une visite au Pays basque, région emblématique de la forte tension locative en France, que Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, ont annoncé une initiative sans précédent.

Les ministres ont présenté un plan d’action pour reclasser près de 800 communes en zones tendues. Cette mesure vise à fournir de nouveaux outils aux collectivités locales pour faire face à la pression immobilière.

En reclassant ces communes, environ 3,5 millions de Français seront positivement impactés. Les habitants des nouvelles zones tendues pourront bénéficier de nouveaux dispositifs ou de l'amélioration des dispositifs existants pour accéder à un logement. Parmi les avantages attendus, l'extension de l'éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) et l'augmentation de l'offre de Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) permettront à de nombreux ménages de trouver des solutions plus accessibles et adaptées à leurs besoins.

En mettant en œuvre cette politique, le gouvernement espère non seulement réduire les tensions sur le marché du logement, mais aussi stimuler la construction et la rénovation de logements dans ces zones critiques.

Les dispositifs clés : le Prêt à Taux Zéro et Logement Locatif Intermédiaire

Le gouvernement propose plusieurs mesures, parmi lesquelles le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Logement Locatif Intermédiaire (LLI).

En mettant le PTZ et le LLI au centre de ces évolutions, l'exécutif souhaite augmenter la production de logements abordables et améliorer les conditions d'accès à la propriété et à la location pour les ménages les plus touchés par la crise du logement.

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété mis en place par le gouvernement français. Destiné principalement aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, le PTZ a pour objectif de faciliter l'achat d'un logement neuf ou ancien sous certaines conditions.

Comme son nom l'indique, ce prêt est accordé sans intérêt et sans frais de dossier, rendant l'achat immobilier plus accessible en réduisant le coût total du crédit. Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères :

• Les revenus des emprunteurs ;
• La localisation géographique du bien ;
• La composition du foyer ;
• La nature du logement (neuf ou ancien avec travaux).

Ce dispositif fonctionne via un système de zonage dit « ABC », utilisé pour définir le périmètre d’éligibilité ainsi que les barèmes applicables à partir des plafonds de ressources. Les zones géographiques sont classées en fonction de la tension du marché immobilier : les zones A, A bis et B1 représentent les secteurs où la demande de logements est élevée, tandis que les zones B2 et C sont des zones moins tendues.

En cas d’évolution du zonage, les 1,8 millions de Français habitant ces communes pourront ainsi avoir accès au prêt à taux zéro pour un logement neuf.

Logement Locatif Intermédiaire (LLI)

Un autre dispositif clé de cette initiative concerne les Logements Locatifs Intermédiaires (LLI). Ce dispositif propose des logements à loyers plafonnés, inférieurs aux prix du marché, complétant ainsi l'offre de logements sociaux. Les loyers des logements intermédiaires sont de 10 % à 20 % inférieurs aux loyers du marché.

Pour en bénéficier, les locataires doivent respecter des plafonds de ressources, qui varient en fonction de la composition familiale et du secteur géographique.

Le développement des LLI est crucial dans les zones tendues où la demande de logements dépasse largement l'offre. En plus d'aider les ménages à se loger de manière plus abordable, les LLI contribuent à une meilleure mixité sociale et à la dynamisation des territoires.

Cette initiative s'inscrit dans un cadre plus large de mesures visant à répondre aux défis de la crise du logement en France.

Les implications du reclassement des communes

Vous l’aurez compris ; le reclassement des communes permettra à plus de 600 d'entre elles d'entrer en zone tendue, offrant ainsi à 1,8 million de personnes la possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement neuf ou pour accéder à des logements locatifs intermédiaires. De plus, le niveau de tension sera rehaussé dans 200 autres communes pour favoriser un meilleur équilibre financier des projets immobiliers.

Pour s'assurer que ce reclassement reflète la réalité des territoires, les préfets de région et de département ont consulté les élus locaux fin mai. Cette concertation a permis d'ajuster la liste des communes reclassées en fonction des dynamiques locales et des besoins spécifiques de chaque territoire. La liste finale des communes reclassées sera publiée en juin, après avoir intégré les retours de ces consultations.

Ces évolutions font partie d'une politique gouvernementale plus large visant à augmenter l'offre de logements disponibles. Elles viennent compléter d'autres initiatives telles que la désignation de 22 territoires engagés pour le logement (30 000 logements), le pacte pour le logement locatif intermédiaire (75 000 logements), et la relance du crédit bancaire pour l'accession à la propriété et l'investissement locatif.