01 octobre 2019
Choisir de faire construire sa maison ou son appartement vous apporte plusieurs avantages : la possibilité de personnaliser à votre guise, des coups de pouce fiscaux, des frais de notaire réduits… Mais avant tout, les promoteurs et constructeurs doivent respecter des normes de construction qui vous permettent d’avoir un logement bien isolé, sécurisé et harmonieux. Faisons un point sur les normes de 2020 dans l’immobilier neuf.
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Le SCOT et le PLU pour une cohérence dans le paysage urbain
Contrairement aux idées reçues, faire construire sa villa ou son appartement n’est pas synonyme de pouvoir faire tout ce que l’on veut. En effet, pour assurer un développement raisonné et préserver les sols, chaque territoire élabore un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui comprend des éléments concernant l’avenir du territoire avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et des indications sur sa mise en place dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
De plus, la plupart des villes sont dotées d’un plan local d’urbanisme (aussi appelé PLU) qui répertorie différentes normes à respecter pour chaque nouvelle construction par zone :
- Les matériaux à utiliser
- Les zones constructibles
- La hauteur maximale des constructions
- Et bien d’autres données…
Il doit bien sûr être compatible et non-contradictoire avec le SCOT pour un développement maîtrisé sur la totalité du territoire.
Le PLU et le SCOT sont tous les deux codifiés par le Code de l’Urbanisme.
Les permis de construire peuvent donc être révoqués par les autorités s’ils ne respectent pas le SCOT ou le PLU. Faire appel à des professionnels de la construction neuve comme LP Promotion vous permet de gagner du temps sur cette partie car notre expertise du territoire urbain permet d’éviter les allers-retours avant la validation du permis de construire.
Les normes de construction à l’intérieur du programme neuf
Pour une exploitation durable et raisonnée des ressources énergétiques, plusieurs normes ont été mises en place pour la construction de logements neufs. Si toutes ne sont pas obligatoires, certaines comme la NF C-15.100, propre à l’installation électrique, le sont. Faisons le tour de ces normes de construction à respecter dans les bâtiments neufs.
Les normes thermiques et énergétiques dans les logements neufs
La Réglementation Thermique 2012 (que vous trouverez souvent sous le sigle RT 2012) a été établie pour limiter la consommation d’énergie des logements neufs. Celle-ci fait suite à plusieurs réglementations (RT 1974, RT 1988, RT 2000 ou RT 2005…) Mais, d’ici peu, la RE2020 (Règlementation Environnementale 2020) remplacera la RT2012 et aura pour objectif de diminuer à la fois les consommations énergétiques et l’impact carbone des constructions.
Les normes NF pour des logements neufs sécurisés
La norme NF Habitat
La norme NF Habitat permet de mettre en valeur les bâtiments neufs de qualité. C’est un gage de qualité sur les points suivants :
- Qualité de vie pour les occupants
- Respect des délais de réalisation
- Maîtrise des coûts de construction
- Respect de l’environnement
La certification haute qualité environnementale (HQE) est un complément de cette norme NF Habitat et vous assure que le constructeur immobilier respecte une démarche écologique en choisissant des matériaux de qualité tout en garantissant un processus de construction respectueux de l’environnement.
La norme électrique NF C-15.100
C’est une norme électrique qui garantit la sécurité des personnes occupant le logement et protège l’installation électrique.
Parmi une grande liste de prérequis, on peut citer les suivants :
- Installation d’un appareil de coupure général (disjoncteur)
- Sectionnement du fil-pilote
- Un tableau électrique à l’intérieur du logement
- ...
Les autres normes de l’habitat neuf
D’autres normes sont également à respecter dans les constructions neuves comme la règlementation acoustique qui demande d’isoler les biens neufs au minimum de 30dB contre les bruits extérieurs.
La norme accessibilité pour les personnes handicapées est également à prendre en compte dans tous les immeubles et les logements destinés à la location. Le bien doit être accessible pour tout type de handicap, que ce soit dans les parties communes mais également à l’intérieur du logement.
En d’autres termes, passer par un constructeur vous permet de ne pas vous soucier de toutes ces obligations lors de la construction d’un nouveau logement. D’autre part, toutes ces réglementations vous assurent d’investir dans un appartement ou une maison neuve qui soit respectueux de l’environnement, sécurisé et accessible. Que demander de plus ?
Sur Toulouse, Bordeaux ou encore le Bassin d’Arcachon, découvrez nos programmes immobiliers neufs qui respectent les normes de construction 2020 !
