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Il existe en France deux moyens pour acheter à plusieurs : l’indivision ou la SCI. Quelles sont les conséquences de choisir l’un ou l’autre ? Petit tour d’horizon dans cet article.
Ce projet collectif peut vous faire peur : comment gérer en cas de conflit ? Comment obtenir un prêt pour un bien dont plusieurs personnes seront propriétaires ? Et comment la part est-elle calculée ?
Il existe en France deux moyens pour acheter à plusieurs : l’indivision ou la SCI. Quelles sont les conséquences de choisir l’un ou l’autre ? Petit tour d’horizon dans cet article.
La SCI (Société Civile Immobilière) est une société, avec deux ou plus associés, particulièrement recommandée pour les investissements locatifs. Chaque associé détient une part de la société en fonction de son apport.
Le recourt à une SCI est adapté pour les couples ne souhaitant pas s’engager civilement avec un PACS ou un mariage, pour les familles souhaitant sécuriser la transmission de patrimoine, ou les personnes sans lien de sang mais souhaitant investir à plusieurs.
Le premier avantage de la SCI est que les prêts sont plus simples à obtenir auprès des banques. C’est la société qui a recourt à un prêt.
Le deuxième avantage est relationnel : cela pose un cadre clair auprès de tous les associés. Les décisions importantes sont prises si la majorité est atteinte, en concertation et suite au vote des associés.
A savoir, vous pouvez investir dans un bien neuf en VEFA et profiter des avantages de la Loi PINEL, à titre personnel à hauteur de vos parts. Les bénéfices de la SCI sont à renseigner dans les revenus fonciers de la déclaration d’impôts sur le revenu.
En contre-partie, il n’est pas possible de profiter d’avantages financiers comme le Prêt à Taux Zéro qui est destiné aux particuliers primo-accédants.
L’autre inconvénient de la SCI est son administratif.
C’est une société, et il faut donc respecter les 4 étapes essentielles pour sa création :
Dans la vie quotidienne, il faut également un siège social, nommer un gérant, organiser des assemblées générales tous les ans et le recours à un comptable est très recommandé.
C’est l’option la plus utilisée et qui sera proposée par défaut par le notaire dans le cadre d’un achat commun : couples non mariés, mariés ou encore amis. Chaque propriétaire a une part de l’achat. Il s’agit de parts égales par défaut, mais le partage peut varier en fonction de l’apport dans le bien.
L’avantage de l’indivision est sa simplicité de mise en place : le notaire se charge de tout détailler dans l’acte de vente.
L’indivision permet d’acheter un bien quelque soit son utilisation finale : qu’il soit destiné à la location, en résidence principale ou en résidence secondaire.
Par exemple, acheter une résidence secondaire entre amis sans vouloir le louer est possible en indivision.
L’inconvénient est dans la prise de décision : tout doit être validé à l’unanimité. En revanche, si l’un des indivisaires décide de vendre sa part, personne ne peut l’en empêcher (sauf si un contrat d’engagement sur une durée minimale a été rédigé à l’achat). Le risque est donc de voir partir un des co-propriétaires et de devoir racheter ses parts, accueillir un nouveau co-propriétaire ou revendre le bien.
Notre conseil : préparer votre projet avec votre notaire pour éviter tout conflit par la suite.