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En raison de la hausse des loyers et de la pénurie de logements, le gouvernement souhaite durcir la fiscalité des locations meublées touristiques.
L’objectif ? Réduire les locations de courte durée et réorienter l'offre de logements vers un marché locatif plus traditionnel. Découvrez sans plus tarder les dessous du projet de Loi de Finances pour 2024 afin de mieux comprendre les possibles impacts à pourvoir pour votre location touristique, et plus particulièrement sur la fiscalité de la location meublée de tourisme.
Ces dernières années, l'émergence de plateformes telles qu'Airbnb a transformé le paysage de la location à court terme, apportant davantage d’accessibilité et de flexibilité aux logements touristiques. Cette révolution a offert aux propriétaires l'opportunité d'optimiser l'occupation de leurs biens, générant ainsi une augmentation significative de leurs revenus locatifs.
Cependant, cette situation n'est pas exempte de controverses, suscitant des préoccupations liées à l'équité fiscale et à l'impact sur le marché locatif traditionnel. En effet, cette attractivité a entraîné une diminution de l'offre de logements disponibles pour les locataires permanents, créant une tension particulièrement palpable dans les grandes villes touristiques.
En conséquence, cette pénurie de logements a entraîné une hausse des loyers, rendant le marché locatif traditionnel moins accessible et contribuant à la difficulté croissante pour les locataires permanents de trouver un logement abordable.
En réponse à ces inquiétudes, des réflexions sont en cours sur la fiscalité appliquée aux locations touristiques. L'objectif est d'encourager les propriétaires à réintégrer leurs logements sur le marché locatif traditionnel, avec l'espoir d'accroître l'offre de logements disponibles pour des périodes plus longues.
Le projet de Loi de Finances pour 2024 suggère d'ajuster l'abattement fiscal des locations meublées classées de 71% à 50%, alignant ainsi cette catégorie sur les abattements en vigueur pour les locations de tourisme non classées et les locations meublées classiques (soit environ 100 000 logements). Cette diminution forfaitaire ne toucherait pas les régions en déficit touristique, qui ne rencontrent pas de problèmes de disponibilité de logements locatifs classiques.
Parallèlement à cette réduction d'abattement, le gouvernement envisage également une diminution du plafond de revenus éligibles, passant de 188 700 euros à 77 000 euros. Cette mesure a pour objectif de restreindre les avantages fiscaux accordés aux propriétaires opérant dans le secteur des locations meublées classées, incitant ainsi à une redistribution de l'offre de logements vers un marché locatif plus traditionnel.
Si jusqu’à présent, les meublés de tourisme n'étaient pas concernés par les mesures prévues par la loi Climat et résilience, il se pourrait bien que cela évolue dans les prochains mois. En effet, d’ici 2024, les locations meublées touristiques pourraient également être soumises au DPE (diagnostic de performance énergétique).
Cette mesure, annoncée le 25 octobre 2022 par le ministre du Logement Olivier Klein, vise notamment à éviter la transformation des passoires thermiques en meublé touristique. « Il est hors de question qu'on se réfugie derrière l'interdiction de remettre en location [les passoires thermiques] en transformant son logement en meublé touristique. Cela sera les mêmes règles pour les meublés et les non-meublés. On se donnera les moyens pour mettre les garde-fous nécessaires », avait-il affirmé.
Les propriétaires devront s'aligner sur les nouvelles exigences énergétiques s’ils veulent continuer de proposer leur bien immobilier en location de courte durée.
Pour les propriétaires, l'impact direct de cette diminution de l'abattement fiscal se traduirait par une augmentation de leur base imposable, affectant ainsi la rentabilité nette de leurs investissements immobiliers. Face à cela, les investisseurs pourraient être amenés à reconsidérer leurs stratégies. Si certains pourraient envisager de quitter le marché de la location courte durée, d'autres pourraient chercher à étudier des niches moins impactées par la réforme.
À long terme, la réduction de l'offre de locations Airbnb pourrait entraîner une augmentation de l'offre de logements pour les locataires permanents, modérant ainsi les prix des loyers dans les zones tendues.