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21 septembre 2021
Les enjeux écologiques et climatiques font partie des principales préoccupations des politiques gouvernementales depuis que le constat de la détérioration fulgurante au niveau mondial de l’environnement a été établi il y a une dizaine d’années. Le rapport publié par le GIEC le 9 août 2021 est d’ailleurs particulièrement alarmant et confirme l'urgence écologique et climatique mondiale dans laquelle nous nous trouvons. À la suite de l’Accord de Paris adopté par la France lors de la Cop 21 le 12 décembre 2015, le gouvernement a adopté le 8 novembre 2019 un plan d’action permettant de fixer les objectifs de la politique écologique et climatique française. Il s’agit de la loi énergie-climat. Mais que prévoit-elle et quel impact sur les propriétaires immobiliers ?
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Qu’est-ce que la loi énergie-climat ?
L’Accord de Paris exige une contribution déterminée au niveau national (CND) de la part des 196 États signataires. Cela signifie que chaque pays se doit de définir un plan d’actions déterminant ses efforts dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre au niveau national.
La France a ainsi défini ses engagements en plusieurs étapes. Après la “Transition énergétique pour la croissance verte” votée en 2015 et visant à diminuer de 75% ses émissions d’ici 2050, face à l’urgence climatique, c’est la loi énergie-climat adoptée en 2019 qui prend le relais avec pour objectif la neutralité carbone d’ici 2050.
Elle porte sur quatre grands axes principaux :
- la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables ;
- la lutte contre les passoires thermiques ;
- l'instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique ;
- la régulation du secteur de l’électricité et du gaz.
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Texte Libre
Les mesures de la loi énergie-climat qui impactent l’immobilier
Puisque les logements représentent un cinquième des émissions de gaz à effet de serre rejetés dans l'atmosphère, c’est il s’agit d’un vrai axe de travail important pour lutter contre le réchauffement climatique. En effet les passoires thermiques (classe énergétique F ou G) qui sont au nombre de 5 millions en France sont en ligne de mire de la loi énergie-climat qui prévoit leur rénovation sur l’ensemble du territoire d’ici 10 ans.
Pour cela, elle a mis en place des mesures incitatives qui vont de pair avec les changements survenus sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) depuis le 1er juillet dernier.
- Ainsi, les propriétaires de logements de classe F ou G ont d’ores et déjà l'interdiction en 2021 d’augmenter le prix du loyer lors du renouvellement de bail ou la mise à la location du bien sans avoir entrepris de travaux de rénovation.
- En 2022, lors de la mise en vente ou en location d’une passoire thermique, les propriétaires auront l’obligation d’effectuer un audit énergétique en plus du DPE afin d’informer l’acquéreur sur le montant des dépenses énergétiques estimées.
- À compter de 2023, les logements dont le seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an excède les 450 kWh/m2 ne pourront plus être mis à la location. Cette mesure incite donc les propriétaires à des travaux de rénovation et permet aux locataires de bénéficier de logements décents.
- À partir de 2028, il sera obligatoire d’effectuer des travaux de rénovation dans les logements de classe F ou G afin d’atteindre à minima la classe énergétique E.
Les logements anciens posent un réel problème en termes de dépense énergétique, et si le gouvernement a opté pour une politique de rénovation des logements énergivores, ils peuvent également se transformer en gouffre financier.
L’immobilier neuf et le défi écologique
L’immobilier neuf répond dès sa construction aux réglementations en vigueur et présente donc l’avantage d’être économe en énergie. En effet, les nouvelles constructions respectent les réglementations thermiques comme la RT2012 et la nouvelle RT2020 pour réduire au maximum les gaz à effet de serre.
Les logements neufs de la ville du futur seront éco-construits, moins gourmands en énergie qu’actuellement, avec des bâtiments à énergie positive (BEPOS) qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment et pensés pour s’intégrer complètement au milieu d’espaces verts qui permettront de réguler la température des villes.
