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02 août 2022
Depuis le 1er mars 2022, la ZFE, ou Zones à Faibles Émissions, est entrée en vigueur dans la ville de Toulouse.
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Ce dispositif, déjà mis en place dans plusieurs villes de France, sert à limiter le taux de pollution et à améliorer la qualité de l’air dans une ville. Concrètement, cela se traduit par une interdiction de circuler pour les véhicules jugés trop polluants, et ce, dans des zones bien définies.
À terme, cette interdiction devrait concerner 42 000 véhicules, soit plus de 16 % du parc automobile. Vous l’aurez compris ; la mise en place de cette ZFE n’est pas sans conséquences sur le marché de l’immobilier à Toulouse.
Retour sur la ZFE, entrée en vigueur dans “La Ville Rose” depuis plus de 4 mois.
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ZFE : qu’est-ce qui change à Toulouse ?
Pourquoi avoir mis en place la ZFE ?
Aujourd’hui, on considère que 80 % des émissions de dioxyde de carbone proviennent du trafic routier : un constat non-négligeable qui nécessite quelques ajustements bénéfiques pour la planète et ses concitoyens. C’est dans cette optique que plusieurs dispositifs ZFE ont fleuri partout dans les grandes villes de France. C’est notamment le cas de Paris, le Grand Paris, Lyon, Grenoble, et plus récemment, Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg ou encore Toulon.
Récemment mise en place à Toulouse, cette mesure vise à réduire les émissions de polluants dans les zones urbaines et plus peuplées. À Toulouse, la Zone à Faibles Émissions se trouve dans un périmètre de 72 km2 et concerne 430 000 habitants. Il est assez aisé de reconnaître la zone concernée par ce dispositif. Si le début de la zone est délimité par un panneau blanc et rouge, la fin de la zone est marquée d’un panneau noir et blanc.
Quels véhicules motorisés sont concernés par ce dispositif ?
Il est important de noter que ce changement se fait de manière progressive et que tous les véhicules ne sont pas interdits dans l’immédiat. Retrouvez ici le calendrier des véhicules motorisés et des vignettes Crit’Air qui ne pourront plus circuler dans la ZFE :
- 1er mars 2022 : fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’Air 5 et non classés ;
- 1er septembre 2022 : fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 4 ;
- 1er janvier 2023 : véhicules particuliers essence immatriculés avant 1997 et diesel immatriculés avant 2006, deux roues motorisés immatriculés avant 2004, étant de classe Crit’Air 4, 5 et non classés ;
- 1er janvier 2024 : même véhicule que l’année précédente, mais cette fois de classe Crit’Air 3. Cela concerne les véhicules essence immatriculés avant 2006, diesel immatriculés avant 2011 et deux roues immatriculés avant 2006.
Ce qu’il ne faut pas oublier sur la ZFE
Le non-respect de la ZFE se verra sanctionné
Circuler dans une ZFE alors que votre véhicule n’est pas autorisé à le faire est sanctionnable par la loi. Les propriétaires qui se risquent à cela se verront sanctionnés d’une amende de 68 euros pour les voitures et les deux-roues et d’une amende de 135 euros pour les poids lourds, bus et autocars.
Attention, l’absence de vignette Crit’Air, si vous circulez dans une ZFE, est elle aussi sanctionnée d’une amende de 135 €.
Qui échappe au dispositif ZFE ?
Certains véhicules se verront exemptés de ce dispositif pour une durée de 3 ans afin de n’exclure personne. De nombreux cas sont concernés par cette dérogation tels que :
Les véhicules possédant une carte de stationnement sur des places handicapées ;
- Les véhicules de BTP ;
- Les camions-citernes ;
- Les véhicules de collection ;
- Les bennes à ordures ménagères, fourgons blindés, et véhicules ateliers ;
- Les véhicules frigorifiques ;
- Les véhicules de commerçants (marché, réapprovisionnement, et producteurs de denrées alimentaires).
Les aides de l’Etat pour investir dans un nouveau véhicule
La Ville Rose permet à ses habitants d’obtenir une aide pour l’achat d’un nouveau véhicule s'ils se voient refuser l'accès à la ville à cause d’une étiquette Crit’Air interdite. Cette aide concerne les habitants vivant dans une des 37 communes de Toulouse et ayant un revenu fiscal en dessous de 35 052 €. Il est à préciser qu’il est uniquement possible de demander cette aide pour un véhicule motorisé.
Les associations et les professionnels peuvent également faire une demande d’aide. Par ailleurs, ils bénéficient de 2 plafonds à ne pas dépasser. Une fois que l’un d’eux a été dépassé, ils ne pourront plus bénéficier des subventions. Ces plafonds correspondent à 20 000 € de subventions et à 3 véhicules subventionnés.
Pour favoriser les trajets verts, il est possible d’avoir une subvention vélo, permettant aux habitants de la métropole toulousaine de louer des vélos classiques, électriques ou remorques.
