Achat immobilier neuf rime avec sécurité, transparence et anticipation… à condition d’être bien accompagné. Du contrat de réservation à la remise des clés, le notaire est votre tiers de confiance. Interlocuteur neutre et garant de la sécurité juridique, il veille à la conformité du programme neuf, à la protection de vos intérêts et au bon déroulement de chaque étape de l’achat en VEFA. Découvrez comment son intervention sécurise votre investissement et optimise votre budget immobilier neuf.
Pourquoi le notaire est indispensable pour un achat immobilier neuf ?
Le notaire est l’officier public chargé de sécuriser juridiquement chaque étape de la transaction. Son rôle couvre :
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la vérification des titres de propriété et des garanties du programme neuf
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la rédaction et l’authentification des actes
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la publication au service de publicité foncière
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la gestion et la centralisation des fonds
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le reversement des taxes à l’État et aux collectivités locales
Comprendre les frais de notaire dans le neuf
Les « frais de notaire » en immobilier neuf comprennent :
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des taxes et droits d’enregistrement
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des débours (frais administratifs)
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les émoluments du notaire, qui ne représentent qu’une fraction du montant total
Dans le neuf, ces frais sont parmi les plus faibles du marché, ce qui renforce l’intérêt économique d’un achat VEFA.
Les étapes de l’achat immobilier neuf vues par le notaire
1) Avant-contrat : contrat de réservation ou compromis
En VEFA, le processus commence par un contrat de réservation. Le notaire peut rédiger ce document ou en contrôler chaque clause :
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prix et caractéristiques du logement
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dépôt de garantie
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conditions suspensives (financement, autorisations administratives…)
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droit de rétractation de 10 jours
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informations techniques et financières du promoteur
Pour un logement neuf déjà achevé, l’avant-contrat peut être un compromis ou une promesse de vente. Le notaire s’assure alors de la validité des engagements et du respect des délais.
2) Acte authentique : un transfert de propriété sécurisé
Avant la signature, le notaire réunit toutes les pièces obligatoires :
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garanties financières (GFA, garantie de remboursement)
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assurances obligatoires (dommages-ouvrage)
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règlement de copropriété
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permis de construire
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diagnostics réglementaires
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offre de prêt
Suivi des appels de fonds en VEFA
Le paiement est échelonné selon l’avancement du chantier, par exemple :
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35 % à l’achèvement des fondations
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70 % au hors d’eau
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95 % à l’achèvement
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solde à la livraison
Le notaire contrôle la conformité de chaque appel de fonds avec l’échéancier légal.
3) Livraison du logement neuf : procès-verbal et remise des clés
Lors de la livraison :
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un procès-verbal est signé
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les éventuelles réserves sont consignées
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jusqu’à 5 % du prix peut être conservé jusqu’à leur levée
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le notaire rappelle les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale)
Bon à savoir : Les frais de notaire dans le neuf sont généralement compris entre 2 et 3% du prix d’achat, contre 7 à 8% dans l’ancien.
➡️Tout savoir sur les frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf.
Frais de notaire dans le neuf vs ancien : quel budget prévoir ?
La différence est significative et tient principalement aux droits d’enregistrement : dans l’ancien, ils pèsent beaucoup plus lourd que dans le neuf. Concrètement :
Comparatif :
- Neuf : en moyenne 2 à 3 % du prix d’achat.
- Ancien : en moyenne 7 à 8 % du prix d’achat.
Exemple pour un prix de 300 000 € :
- Neuf (≈ 2,5 %) : ~7 500 € de frais.
- Ancien (≈ 7,5 %) : ~22 500 € de frais.
- Économie potentielle dans le neuf : ~15 000 €.
Dans un contexte de possible évolution des droits locaux, nous vous invitons à consulter notre analyse sur la hausse des droits de mutation immobiliers pour comprendre ce qui relève réellement des taxes et ce qui rémunère l’étude notariale.
Conseils pratiques pour une signature notariale sereine
- Anticiper le financement : sécurisons votre offre de prêt avant l’acte. Pour optimiser votre dossier, suivez notre guide pour bien négocier votre taux de crédit.
- Mobiliser les aides : selon votre profil et la zone, le PTZ peut financer jusqu’à une part significative de l’achat. Explorez les conditions du Prêt à Taux Zéro jusqu’en 2027.
- Faire intervenir votre notaire : vous pouvez choisir votre propre notaire en plus de celui du vendeur ; les émoluments sont partagés sans surcoût pour vous, tout en renforçant votre accompagnement.
- Soigner la livraison : le jour de la remise des clés, détaillons les réserves éventuelles dans le PV et, si besoin, faisons consigner le solde pour garantir leur levée rapide.
Un accompagnement sur mesure jusqu’à la remise des clés
Chez LP Promotion, nous accompagnons chaque acquéreur à chaque étape clé, pour garantir une transaction sereine et sécurisée. Nous coordonnons étroitement les études notariales et l’ensemble des intervenants pour fluidifier votre parcours et tenir les délais de livraison.
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Que vous souhaitiez habiter ou investir, nous vous proposons une sélection de résidences. Parcourez dès maintenant nos logements neufs en France et échangez avec nos conseillers sur votre financement, vos options de personnalisation et le calendrier de signature. Nous restons à vos côtés jusqu’à la remise des clés.