Tout savoir sur la VEFA

Vous souhaitez acquérir un logement neuf en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans le cadre de l'achat de votre résidence principale ? LP Promotion vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la VEFA, de la signature du contrat de réservation à la remise des clés.  

Qu'est ce que la VEFA ?

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), ou achat sur plan, régie par une loi de 1967, permet à un particulier de réserver son logement neuf auprès d'un promoteur, sans que le bien neuf - appartement ou maison - ne soit encore construit ou que les travaux ne soient achevés. Plusieurs étapes structurent l'acquisition du logement neuf ; le propriétaire est protégé par des garanties contractuelles portant sur son achat et sur son logement lui-même. 

Les étapes pour devenir propriétaire avec la VEFA

Il est nécessaire que le particulier acquéreur soit correctement informé sur le déroulé : plusieurs grandes étapes de l'acquisition en VEFA organisent en effet ce processus de vente spécifique.
La première d'entre elles est la signature d'une contrat de réservation entre les parties. Celui-ci stipule notamment les conditions de la vente et engage le promoteur à réserver un logement à l’acquéreur. Il détermine également la date à laquelle l’acte de vente pourra être signé. La deuxième étape, centrale dans le processus, consiste à signer l'acte de vente chez un notaire. Enfin, la dernière étape est appelée remise des clés : une fois les travaux achevés, le promoteur vous remet physiquement celles-ci, à une date précise. A cette date, vous devrez avoir complètement payé votre bien neuf. 

Quelles sont les garanties en VEFA ?

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) engage fortement le promoteur ou constructeur signataire du contrat, vis-à-vis d'un acheteur bien protégé. L'acquéreur bénéficie en effet d'un panel de plusieurs garanties avec la VEFA. Ces garanties sécurisent l'achat en cas de défaillance du promoteur ou constructeur, mais aussi en cas de vices, non conformités ou défauts de construction.

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