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05 mars 2024
Vous avez peut-être vu passer l’information : depuis le 1er janvier 2024, les taux d'usure sont à nouveau révisés trimestriellement.
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Depuis février dernier, ils étaient ajustés mensuellement pour faire face à la forte hausse des taux d'intérêt qui a prévalu pendant près de deux ans. Pour le premier trimestre de 2024, le taux plafond applicable à un prêt d'une durée de 20 ans et plus atteint 6,29 %.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le retour du calcul trimestriel et ses impacts.
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Quelles étaient les raisons derrière la révision mensuelle du taux d'usure en 2023 ?
Lorsqu'un individu souhaite souscrire un prêt immobilier auprès de sa banque, le taux d'usure revêt une importance cruciale. Et pour cause, il représente le seuil maximal au-delà duquel une banque n'est pas autorisée à accorder un prêt. En d’autres termes, il constitue une protection pour l'emprunteur en empêchant les banques de proposer des taux excessivement élevés.
La révision trimestrielle du taux d'usure repose sur la moyenne des taux pratiqués par les banques au cours des trois mois précédents, majorée d'un tiers. Cependant, lorsque les taux d'intérêt augmentent très rapidement, le taux d'usure ne suit pas le mouvement, entraînant ce qu'on appelle un "effet ciseau" : les prêts sont gelés non pas par manque de disponibilité des fonds, mais en raison d'un taux d'usure trop bas.
Pour contrer cet effet, la Banque de France a décidé de mettre à jour mensuellement le taux d'usure tout au long de l'année 2023, afin de mieux refléter l'état du marché et ne plus constituer un obstacle pour les emprunteurs. Toutefois, cette mesure était temporaire et la fin était prévue pour décembre 2023.
Taux d’usure, un retour au calcul trimestriel
Depuis février 2023 donc, les taux d'usure, applicables tant aux crédits immobiliers qu'aux prêts à la consommation, étaient soumis à des ajustements mensuels afin de contrer la hausse rapide des taux d'intérêt.
Bien que la mesure ait été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2023, elle a désormais pris fin. En décembre dernier, la Banque de France a décidé de mettre fin à la révision mensuelle des taux d'usure, optant à nouveau pour une fixation trimestrielle dès le 1er janvier 2024.
Entre janvier 2023 et janvier 2024, les taux d'usure ont enregistré une augmentation de 270 points de base, passant de 3,57% à 6,29% pour les prêts d'une durée de 20 ans ou plus, selon les données de la Banque de France. Cette période a également été marquée par une stabilisation des conditions monétaires et une baisse de l'inflation.
En conséquence, la Banque Centrale Européenne a maintenu ses taux directeurs inchangés pour la deuxième fois depuis octobre dernier, témoignant d’un futur plutôt optimiste pour le marché financier.
Selon la Banque de France, ce retour au calcul trimestriel “devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs.”
Un accès au crédit facilité en 2024 ?
Malgré le retour du calcul trimestriel, certaines attentes demeurent insatisfaites, notamment en ce qui concerne l'absence de flexibilité quant au taux d'endettement, maintenu à un plafond constant de 35 % en ce début d'année.
De plus, les récentes mesures annoncées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) ne laissent entrevoir que des ajustements partiels, impactant seulement une fraction des profils d'acheteurs.
Malgré les accusations de “déni de crise immobilière”, le gouvernement maintient sa position, même après la récente décision de la Cour de cassation qui a établi que le taux d’endettement et le reste à vivre sont deux notions complémentaires. En effet, celle-ci estime qu'un endettement excessif ne comporte aucun risque tant que la charge de crédit permet au foyer de disposer d'un reste à vivre adéquat.
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