PAM : un prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique

Qu’est-ce que le Prêt Avance Mutation (PAM) ?

Le PAM est un prêt à taux zéro conçu pour permettre aux propriétaires de rénover leur logement principal sans attendre l’octroi de subventions comme MaPrimeRénov’. Son principal atout est d’offrir une avance de trésorerie aux ménages, couvrant le coût des travaux éligibles dès leur démarrage.

Ainsi, les foyers peuvent lancer leurs rénovations sans attendre le versement des aides.

Un dispositif renforcé pour relancer la rénovation énergétique

Si le PAM a été introduit en 2015 dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, il n’avait jusqu’ici pas rencontré un grand succès auprès des banques.

C’est pourquoi, dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021, le gouvernement a repensé le dispositif en le rendant plus avantageux. L’objectif est de dynamiser la rénovation des « passoires thermiques », ces logements dont l’isolation thermique est insuffisante et qui consomment beaucoup d’énergie. La population ciblée inclut notamment les propriétaires âgés de plus de 60 ans, souvent réticents à engager des frais importants en vue de la revente ou de la succession de leur bien.

Grâce au PAM, ces propriétaires peuvent désormais engager des travaux énergétiques et ne rembourser le prêt qu’au moment de la mutation du bien (vente ou héritage).

Un prêt destiné aux ménages modestes et moyens

Afin de garantir l’accessibilité du PAM aux ménages ayant un revenu limité, des plafonds de ressources sont appliqués en fonction de la composition du foyer et de la localisation :

Plafonds de ressources pour profiter d’un prêt avant mutation à taux zéro*

Par exemple, en Île-de-France, une famille de quatre personnes ne doit pas dépasser un revenu annuel de 58 981 euros, alors qu’en province, ce seuil est fixé à 44 802 euros. Seuls les foyers respectant ces critères pourront prétendre au PAM, qui reste par ailleurs exclusivement réservé aux résidences principales et non aux investissements locatifs ou résidences secondaires.

Pour bénéficier du prêt, les propriétaires devront fournir à leur banque des devis détaillés des travaux prévus, attestant de la nature énergétique des rénovations. La banque pourra alors s’assurer que les travaux proposés correspondent bien aux critères du dispositif.

Quels travaux sont éligibles au PAM ?

Sept catégories de travaux sont couvertes par le PAM, allant de l’isolation des murs extérieurs, de la toiture et des fenêtres, au remplacement ou à l’installation de systèmes de chauffage, de chauffe-eau, et de ventilation.

Le montant du prêt dépend du nombre de types de travaux réalisés : jusqu’à 15 000 euros pour un poste de travaux, 25 000 euros pour deux, et jusqu’à 30 000 euros pour trois ou plus. L’objectif est d’encourager une rénovation complète et efficace des logements pour optimiser les économies d’énergie.

Par ailleurs, les logements classés F ou G au DPE sont prioritaires pour obtenir ce prêt, excluant ainsi les propriétaires de biens mieux notés.

Le PAM se positionne comme un levier clé pour aider les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif à taux zéro, conçu pour les ménages modestes et moyens, pourrait dynamiser la rénovation des passoires thermiques et ainsi participer activement à la transition énergétique. Reste à espérer que les banques adhèrent au programme !

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050174795