Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro, également appelé PTZ ou PTZ +, est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété mis en place par l'État depuis 1995. Conçu spécialement pour les primo-accédants, ce prêt permet de financer une partie de votre premier achat immobilier en vous permettant de profiter d’un crédit à 0% d'intérêt. Autrement dit, seul le capital emprunté doit être remboursé, sans intérêts, ni aucun frais de dossier.

Il apparaît comme une solution idéale pour accéder à la propriété en toute sérénité.

⚠️ Prêt à Taux Zéro : ce qui a changé en 2024
Afin de continuer à soutenir les primo-accédants dans leur projet immobilier, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prolongé jusqu'en 2027, conformément à l'article 71 de la loi de finances pour 2024.
Le dispositif connaît également des évolutions significatives puisque les conditions d'accès sont désormais plus souples et les barèmes d'éligibilité ont été revalorisés pour la première fois depuis 2016.
Tous les détails de ces changements sont à retrouver dans ce dossier complet.

Plan du dossier :

• Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
• Quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt à Taux Zéro ?
• Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?
• Comment est déterminé le montant du Prêt à Taux Zéro ?
• Quels sont les plafonds de l'opération retenus pour fixer le montant du PTZ ?
• Quelle est la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro ?
• Comment demander un Prêt à Taux Zéro ?
• PTZ 2024 : Quels sont les changements ?

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif mis en place par l'État pour dynamiser le marché de l'accession à la propriété, notamment dans l'immobilier neuf. Instauré en 1995 et renforcé en 2016 en raison de son succès, le PTZ permet aux primo-accédants de financer une partie de l'achat de leur première résidence principale sans intérêts ni frais de dossier.

Le PTZ permet aux futurs propriétaires de financer jusqu'à 40 % du coût d'achat d'un logement neuf dans les zones  A  et  B1 (20 % dans les zones B2 et C), sans intérêts ni frais de dossier. Concrètement, cela signifie que les contractants n'ont à rembourser que le capital emprunté, ce qui réduit significativement le coût total de l'emprunt. Les montants peuvent varier entre 100 000 € et 345 000 €, selon les conditions d'éligibilité.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est particulièrement efficace dans de grandes agglomérations françaises telles que Toulouse, Paris, Lyon, etc… En 2024, le gouvernement a annoncé l'extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à un nombre accru de communes, en mettant l'accent sur les zones où l'accès au logement est particulièrement difficile. Parmi  les 209 nouvelles localités éligibles se trouvent notamment Bordeaux, Auxerre, Besançon, Bidart, Le Mans ou encore Cournon d'Auvergne.

Attention, le PTZ ne peut pas financer l'intégralité d'un projet immobilier. Il est conçu comme un complément de prêt et peut être cumulé avec d'autres types de financement tels que :

• Prêt immobilier “classique” ;
• Prêt épargne logement (PEL)
• Prêt d’accession sociale (PAS)
• Prêt Action Logement (PAL)
• Prêt conventionné ;
• Prêts immobiliers complémentaires.

Quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt à Taux Zéro ?

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), les futurs propriétaires doivent être considérés comme primo-accédants, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de PTZ.

Toutefois, il existe plusieurs exceptions à cette règle :

• Le logement est en usufruit, permettant à l'occupant de l'utiliser sans en être le propriétaire ;
• Le logement est en nue-propriété, accordant au propriétaire le droit de disposer du bien sans jouir de l'usage ;
• Une ou plusieurs personnes occupantes sont en situation de handicap, démontré par une carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficiant de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH).
• Le logement est jugé définitivement inhabitable en raison d'une catastrophe naturelle ou technologique, avec un délai de deux ans suivant la reconnaissance officielle du sinistre pour contracter le PTZ.

De plus, les bénéficiaires du PTZ doivent faire de leur nouveau logement leur résidence principale dans un délai d'un an après l'acquisition, ou après la fin des travaux pour un logement neuf. Ils sont également tenus de ne pas louer le logement pendant les six années suivant la souscription au Prêt à Taux Zéro, sauf dans les situations spécifiques suivantes :

• Chômage depuis plus d'un an ;
• Mutation professionnelle imposant une distance de 50 km ou 1h30 de trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
• Rupture de PACS ou divorce ;
• Invalidité de l'emprunteur ;
• Le logement est destiné à devenir la résidence principale du propriétaire une fois à la retraite (dans un délai maximal de six ans).

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été instauré pour faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Afin de garantir l'équité et l'efficacité du dispositif, des plafonds de revenus ont été établis.

Ces plafonds varient en fonction de deux critères principaux : le nombre de personnes composant le foyer et la zone géographique où se situe le futur logement. 

Afin de définir le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables (plafonds de ressources), un système de zonage « A/B/C » a été défini. En France, on dénombre 5 zones différentes : A, A bis, B1, B2 ou C.  À titre d’exemple, Toulouse et Bordeaux se situent en zone B1, Paris en zone A bis et Lyon est en zone A. Pour déterminer la zone spécifique d'un logement, vous pouvez consulter le site officiel du service-public.

Une fois la zone géographique confirmée, vous pouvez utiliser le tableau suivant pour vérifier votre éligibilité au PTZ :

Seuils de ressources 2024 maximum pour bénéficier du PTZ selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement*

Le montant des revenus correspond à l’ensemble des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des occupants qui ne sont pas rattachés fiscalement à lui.

Bon à savoir : Jusqu'à présent, les revenus de l’année N-2 étaient pris en compte pour le calcul du PTZ. Cependant, depuis janvier 2023, les calculs sont effectués à partir des revenus de l'année en cours.

Comment est déterminé le montant du Prêt à Taux Zéro ?

Outre le nombre d’occupants, la zone d'implantation et la nature du bien, une quatrième variable entre en jeu pour déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro : le coût total de l’opération à financer. Celui-ci englobe le coût de la construction et de l’achat ainsi que les honoraires de négociation.

Le montant de votre PTZ correspond à une partie du coût total de l'achat, plafonnée à un certain montant, auquel est appliquée une quotité. Depuis le 1er avril 2024, cette quotité, représentant la part du coût total de l'opération pouvant être financée par le PTZ, a été augmentée à 50 %, contre 40 % précédemment.

La quotité mentionnée est déterminée en fonction de votre classification dans l'une des tranches de revenus suivantes (établie en fonction du revenu total des personnes destinées à occuper le logement, divisé par un coefficient familial).

H2/ Quels sont les plafonds de l'opération retenus pour fixer le montant du PTZ ?

Ce montant est calculé en tenant compte à la fois du nombre d'occupants du logement et de sa localisation géographique :

Quelle est la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro ?

La durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro dépend de plusieurs critères mentionnés précédemment, notamment :

• Le nombre d'occupants prévus pour le futur logement ;
• La localisation géographique du logement à financer ;
• Les revenus de l'emprunteur ainsi que des occupants non fiscalement rattachés à celui-ci ;
• Le coût total de l'opération immobilière.

En moyenne, le PTZ court sur une période de 20 à 25 ans et est réparti comme suit :

• Une période de différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus, pendant laquelle aucun remboursement n'est requis,
• Une période de remboursement du prêt s'étalant sur 10, 12 ou 15 ans.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme financier afin de déterminer la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro que vous avez contracté.

H2/ Comment demander un Prêt à Taux Zéro ?

Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité au Prêt à Taux Zéro, vous devez soumettre une demande à un organisme agréé. Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. 

La demande est à adresser directement à l'établissement bancaire de votre choix. Les établissements financiers évalueront alors votre capacité de remboursement et vos garanties. La décision finale dépendra des critères internes de chaque organisme. Il est possible que votre demande de Prêt à Taux Zéro soit rejetée si l'établissement estime qu'il existe un risque significatif de défaut de paiement.

Pour toute question concernant l’octroi d’un PTZ ou pour obtenir des conseils supplémentaires, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (Adil) la plus proche de chez vous.

H2/ PTZ 2024 : Quels sont les changements ?

La récente réforme du PTZ introduit plusieurs changements significatifs pour améliorer l'accès à la propriété :

• Initialement prévue jusqu’en 2023, le dispositif est finalement prolongé jusqu'en 2027 ;
• Il est désormais centré sur l'acquisition de logements neufs collectifs dans les zones tendues et de logements anciens avec travaux dans les zones détendues.
• Les plafonds de revenus sont ajustés, avec une augmentation substantielle pour les deux premières tranches de revenus, rendant les prêts accessibles à davantage de ménages (de 7 à 30 % selon les zones).
• La quotité des projets pour les emprunteurs modestes est portée à 50 %, soit environ 10 000 euros d'aide supplémentaire par ménage.
• L'aide de l'État est doublée pour les locataires de logement social souhaitant devenir propriétaires (« PTZ vente HLM »), passant de 10 % à 20 %.
• Une nouvelle quatrième tranche de revenus est créée (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour les ménages actuellement exclus du PTZ, avec une quotité d'opération finançable de 20 %, soit environ 5 000 euros d'aide de l'État.

Cette réforme vise à résoudre plusieurs problèmes associés à l'ancien PTZ, tels que l'absence de mise à jour du barème des ressources depuis 2016 et la prédominance de la construction individuelle en zone détendue. Plus progressive et transparente, cette réforme ouvre potentiellement l'éligibilité à 29 millions de foyers fiscaux, contre 23 millions précédemment (soit 73% de la population éligible contre 60% auparavant).

En complément des offres bancaires, d'autres dispositifs comme le « Prêt accession » d'Action Logement continuent de soutenir l'accession à la propriété pour les salariés sous conditions de ressources, avec des prêts à taux réduit jusqu'à 30 000 euros.

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Sources : 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049358275
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049358282
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049358285
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000049358284