08 décembre 2020
Censi-Bouvard, Pinel … 2021 devait sonner la fin de ces dispositifs de défiscalisation immobilière. Mais qu’en est-il vraiment ? Faisons le point.
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Le dispositif Censi-Bouvard jusqu’à fin 2021
Le dispositif Censi-Bouvard est une loi fiscale sur les logements meublés dans des résidences de services dédiées aux étudiants ou aux séniors. Ces résidences se positionnent sur des marchés à forte croissance, où la demande locative est importante car le plus souvent insuffisante. Cette particularité fait de ce dispositif un des investissements les plus fiables et sécurisés.
Mis en place en 2013, il permet à un investisseur d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 11% du montant HT de l’acquisition du logement neuf (jusqu’à 33 000€ pour un montant maximum de 300 000€) sur une durée de 9 ans. En contrepartie, le propriétaire s’engage à :
- louer son bien meublé pendant ce laps de temps,
- ne pas le revendre avant la fin de ces 9 ans,
- ne pas l’habiter ou le louer à un membre de sa famille
Ce dispositif est accessible au statut de Loueur en Meublé Non-Professionnels (LMNP). Les revenus locatifs ne peuvent excéder 50% du revenu global de l’investisseur ni dépasser 23 000€ TTC par an.
Ce dispositif qui devait s’arrêter en 2020 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
En savoir plus sur le dispositif Censi-Bouvard
La Loi Pinel est renouvelée jusqu’à 2024
La loi Pinel est un autre dispositif de défiscalisation immobilière à destination des investisseurs. Elle permet aux propriétaires éligibles de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du prix d’achat du ou des biens immobiliers neufs, dans la limite d’un montant d’investissement de 300 000€. Parmi les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce dispositif on peut citer :
- louer le bien durant 6, 9 ou 12 ans, éventuellement à un ascendant ou un descendant,
- respecter les plafonds de loyers,
- respecter les plafonds de ressources des locataires,
- le logement doit être un logement neuf, remis à neuf (avec une rénovation suffisante) ou vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- être a minima respectueux du label RT2012 pour le logement.
La Loi Pinel en 2021 et 2022 reste – presque - inchangée :
La Loi Pinel devait également prendre fin en 2021 mais la tension locative dans certaines villes et la crise sanitaire ont changé la donne. Le dispositif sera renouvelé jusqu’en 2024.
Nouveauté pour 2021 et 2022 : le plafond de loyers devrait être plus cohérent en fonction des zones géographiques.
Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel en 2021 et 2022, il est recommandé de passer par un promoteur immobilier qui a des programmes dans des zones avec une forte demande locative. A ce propos, saviez-vous que Toulouse et Bordeaux font partie des villes les plus intéressantes pour profiter pleinement des avantages de la loi Pinel ? En effet, la demande en locations immobilières est très forte dans ces deux villes, mais le plafonnement imposé des loyers par le dispositif Pinel permet de rentabiliser son investissement.
La Loi Pinel en 2023 et 2024 :
Le projet de loi des finances 2021 étendra donc la loi Pinel jusqu’en 2024 mais avec quelques changements notables.
En 2023, la réduction d’impôts sera moindre :
- De 12% à 10,5% pour un engagement de 6 ans
- De 18% à 15% pour un engagement de 9 ans
- De 21% à 17,5% pour un engagement de 12 ans
Et en 2024, les réductions d’impôts diminueront encore un peu plus :
- De 10,5% à 9% pour un engagement de 6 ans
- De 15% à 12% pour un engagement de 9 ans
- De 17,5% à 14% pour un engagement de 12 ans
Il sera néanmoins toujours possible de bénéficier des conditions actuelles (avec des plus fortes réductions d’impôts) pour les programmes immobiliers neufs dans des quartiers prioritaires de la ville et respectant des « normes environnementales exemplaires ». En 2023 et 2024, nous connaîtrons donc une Loi Pinel plus verte. Pour en savoir plus il faudra attendre fin mars 2021 et la remise du rapport complet du gouvernement.
Une Loi Wargon succèdera-t-elle aux dispositifs Pinel et Censi-Bouvard ?
Les lois Girardin, Duflot, Scellier, Demessine, Robien… font partie des nombreuses lois de défiscalisation immobilière qu’ont connu la France depuis le début des années 2000.
Malgré la prorogation de la Loi Pinel jusqu’à 2024, il n’est pas exclu que le gouvernement français lance un nouveau dispositif de défiscalisation pour l’achat d’un bien neuf. Peut-être qu’une loi Wargon, du nom de la nouvelle ministre du logement, apparaîtra dans les prochains mois ? À ce stade, il ne s’agit que de suppositions.
Il est encore temps de profiter des deux dispositifs encore en vigueur, Censi-Bouvard pour les résidences de services jusqu’à la fin de l’année 2021 et la loi Pinel pour les appartements neufs dédiés à la location jusqu’à fin 2024.
Les équipes LP Promotion se tiennent à votre disposition pour en savoir plus sur les programmes neufs à Toulouse, Bordeaux et ailleurs en France éligibles aux lois de défiscalisation.
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