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Taxe foncière à Toulouse : pas de hausse prévue pour 2022

5 mins
04 octobre 2022

Depuis quelques semaines déjà, les Français ont pu constater l’arrivée de leur avis de taxe foncière dans leur boîte aux lettres…

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Et si la tendance est à la hausse dans la majorité des grandes villes de France, ce n’est pas le cas pour la Ville Rose. Et pour cause, la “stabilité fiscale” était une des promesses de campagne de Jean-Luc-Moudenc lors des élections municipales de 2020 !

Les bases d’imposition, revalorisées par le parlement, sont quant à elles en hausse. Ainsi, malgré une facture en légère augmentation, la fiscalité à Toulouse est plus intéressante que dans les autres Métropoles de l’hexagone.

Une bonne nouvelle, notamment pour ceux qui s’intéressent à l’immobilier neuf à Toulouse !

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Image
vue sur le pont de Toulouse
Texte Libre

En 2022, la taxe foncière n’augmente pas à Toulouse

2,8% : c’est l’augmentation moyenne de la taxe foncière, constatée au niveau national. Et si cette augmentation varie d’une métropole à l’autre, dans d’autres villes, les taux de la part communale restent inchangés. Tel est le cas à Toulouse, où les habitants ont eu la surprise de découvrir une stabilisation de cet impôt.

Et cette bonne nouvelle, les toulousains la doivent à la mairie de Toulouse, qui est allée à l’encontre des décisions administratives, avec son engagement de “stabilité fiscale”. Pour respecter cette promesse, la municipalité a dû toutefois réviser les finances locales et retarder à 2028 la mise en service de la troisième ligne de métro.

Mais si les habitants de la Ville Rose peuvent se réjouir de la stabilité du taux de la part communale, la facture risque toutefois de légèrement s’alourdir…

 

Mais le montant des impôts fonciers augmente…

N’en déplaisent à certains, la taxe foncière ne dépend pas uniquement de l’administration locale… En effet, cette dernière dépend également du gouvernement français, qui fixe les bases d’imposition au niveau national. Ces bases correspondent à la valeur locative immobilière et sont révisées tous les ans par l’État dans la loi de Finances.

Après une année de quasi stagnation à +0,2% en 2021, ces bases d'imposition ont augmenté de 3,4% en 2022, pour l’ensemble des français possèdant des propriétés.

Les taxes spéciales d'équipement - qui servent notamment au financement des travaux figurant aux programmes d’équipement d’une région - repartent également à la hausse, passant de 0,378% à 0,415% dans la Métropole.

Conséquence ? Malgré la “stabilité fiscale”, les toulousains constateront une légère augmentation de leurs impôts fonciers.

La taxe “Gemapi”

Outre la hausse des bases d’imposition et de la taxe spéciale, les toulousains auront l’occasion de constater l’apparition d’une nouvelle taxe sur leur avis d’imposition : la taxe “Gamepi”, plus connue sous le nom de “taxe inondation".

Optionnelle, sa mise en vigueur est décidée par les intercommunalités souhaitant allouer des finances pour la gestion des cours d’eau et la prévention des risques de crue.

Or, en Occitanie comme dans le reste de la France, les différents épisodes caniculaires ont provoqué une situation de sécheresse inédite. Les terres sèches ayant du mal à absorber l’eau, les risques d'inondation sont par conséquent plus importants cette année.

Si le montant de la taxe Gemapi diffère d’une intercommunalité à une autre, celui-ci ne peut cependant pas excéder 40 euros par habitant. À Toulouse, les habitants devront s’acquitter d’un montant de 7,30€.

À l’arrivée, l’addition finale grimpe bien souvent de quelques dizaines d’euros pour les contribuables toulousains… Une situation à tempérer puisque Toulouse est encore aujourd’hui considérée comme la ville idéale pour investir dans l’immobilier neuf au vu de son attractivité.

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