Investir en loi Pinel et louer à un membre de sa famille
Alors que la loi Duflot n’en faisait pas mention dans ses dispositions, la loi Pinel donne la possibilité aux investisseurs immobiliers de louer son logement à un membre de sa famille. Investir en loi Pinel dans un logement neuf constitue alors une opportunité particulièrement intéressante pour les investisseurs immobiliers.
Le dispositif Pinel et ses modalités évoluent au 1er janvier 2023 selon la loi de finances pour 2021. Cette page est en cours de mise à jour par nos équipes pour décrypter dans le détail toutes les nouvelles modalités. En attendant, nous vous donnons rendez-vous sur la page suivante pour découvrir les récentes évolutions : https://lp-promotion.com/lp-mag/changements-loi-pinel-2023
À qui puis-je louer mon logement ?
La loi Pinel est initialement définie lors de sa création comme un dispositif avantageux ne permettant pas de louer un appartement ou une villa à un membre de sa famille. Ce n’est qu’au 1er janvier 2015 que le gouvernement décide de lever la restriction et de permettre aux investisseurs de louer leur logement à leur famille.
Les acquéreurs ont ainsi la possibilité de louer à ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants) ainsi qu’à ses frères et sœurs. Vous pourrez alors acheter un logement neuf en résidence senior pour le mettre à disposition de vos parents à la retraite ou encore investir en résidence étudiante afin de loger votre enfant le temps de ses études supérieures. Certaines conditions sont tout de même à respecter pour éviter le remboursement de l’avantage fiscal.
Quelles sont les conditions pour louer à ma famille ?
Comme pour tout investissement en loi Pinel, plusieurs conditions d’éligibilité s’appliquent pour bénéficier de l'avantage du dispositif fiscal. Nous retrouvons des critères temporels et des conditions liées au futur propriétaire ainsi qu’au locataire.
Certaines conditions s'appliquent spécifiquement pour la location à un membre de sa famille. Il est en effet interdit par la loi Pinel de louer son logement à un membre de son foyer fiscal, et ce, pour toute la durée du bail contracté. Le propriétaire a donc l’interdiction de louer le logement à son conjoint ou ses enfants rattachés à son foyer fiscal sous peine de rembourser l’intégralité de l'avantage fiscal perçu.
Cette restriction s'applique également pour les descendants âgés de moins de 18 ans. Elle est prévue dans la loi Pinel au vu de la demi-part fiscale qu’occupe l’enfant mineur dans le foyer fiscal. Cet avantage ne peut se cumuler avec le dispositif avantageux de réduction d’impôts offert par le dispositif Pinel.
Le membre de la famille de l’acquéreur occupant le logement aura également pour obligation de verser le montant du loyer mensuellement au propriétaire. Le locataire ne peut donc pas être logé à titre gratuit dans le cadre d’un investissement en loi Pinel.
À quelles aides je peux recourir pour louer à ma famille ?
Les aides aux logements telles que les APL, ALS ou encore ALF sont attribuées sous certaines conditions dans le cadre du dispositif Pinel. Il est impossible pour un locataire de percevoir ces aides si le bailleur est un membre direct de sa famille. Cela signifie donc que les enfants, petits-enfants, parents et grands-parents locataires ne peuvent percevoir les aides au logement.
A contrario, les ascendants et les descendants indirects peuvent prétendre aux APL, ALS ou ALF si tant est qu'ils y soient éligible.s Vous pouvez donc, en tant que propriétaire, louer votre logement acquis avec le dispositif Pinel à un cousin ou à un oncle et leur permettre de profiter des aides au logement.
Quels sont les avantages de louer à ma famille ?
Vous ne savez toujours pas si louer votre logement à un membre de votre famille est un choix judicieux ? Voici quelques exemples de situations dans lesquelles la location à sa famille peut s’avérer particulièrement intéressante :
Un de vos descendants est étudiant. Les études supérieures impliquent parfois un déménagement dans une nouvelle ville dont on ne connaît pas les secrets. Louer le logement d’un membre de sa famille permet donc d’économiser du temps sur les recherches de logement. Investir dans un logement en loi Pinel permet également de faciliter l’accès à certains quartiers prisés dans lesquels le marché de la location est souvent saturé. Autre avantage qui n’est pas des moindres, le logement peut être transformé en logement étudiant meublé dans le cadre du dispositif fiscal du LMNP au terme de la période du bail contracté en loi Pinel.
Un de vos ascendants est senior. Le passage à la retraite de ses parents ou de ses grands-parents peut parfois être difficile à vivre pour ces derniers. Un grand nombre d’entre eux souhaitent se rapprocher de leur famille pour entretenir le contact avec leurs petits-enfants par exemple. Le dispositif vous permet ainsi de loger vos ascendants dans un cadre de vie adapté et sécurisé tout en profitant d’un bénéfice fiscal avantageux.
