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Pour faire face à la crise du logement aggravée par la hausse des taux d’intérêt ces dernières années, le Gouvernement a choisi, à travers la loi de Finances 2024, de prolonger le Prêt à Taux Zéro jusqu’à fin 2027.
Cette initiative vise à stimuler les offres de crédit afin de faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants. Pour vous aider à y voir plus clair, LP Promotion fait le point sur les les nouveautés annoncées par le gouvernement en 2024.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier mis en place par le gouvernement français pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Ce dispositif permet d’emprunter sans payer d’intérêts, les mensualités ne couvrant que le montant emprunté.
La durée de remboursement, généralement de 20 à 25 ans, dépend des revenus, de la composition du foyer et de la localisation du logement. Le PTZ propose également une période de différé de 5, 10 ou 15 ans, pendant laquelle aucun remboursement n'est exigé, offrant ainsi une solution accessible aux primo-accédants.
Afin d’apporter du soutien aux primo-accédants dans leur projet immobilier, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027 par l’article 71 de la loi de finances pour 2024. Dans le même temps, le dispositif a évolué, offrant des conditions d’accès plus souples et des barèmes d’éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016.
Les modalités précises, établies par le décret n° 2024-304 et l’arrêté du 2 avril 2024, s'appliquent à toutes les offres de prêts émises depuis le 1er avril 2024.
Le montant du PTZ octroyé dans le cadre du régime obligatoire correspond à un pourcentage du prix du projet immobilier.
En 2024, cette quotité pour un logement neuf peut aller jusqu'à 50 % du montant total du prêt (contre 40 % auparavant), en fonction des revenus et du coefficient familial du foyer. Cela représente une aide d’environ 10 000 euros supplémentaires par ménage. Cette mesure vise à favoriser l'accès à la propriété des familles nombreuses et des ménages à faibles revenus.
Les plafonds des premières tranches ont également été ajustés :
Une nouvelle tranche s’est ajoutée pour les foyers de classe moyenne supérieure, avec des revenus mensuels entre 2 500 € et 4 500 €. En conséquence, près de 6 millions de Français supplémentaires sont aujourd’hui éligibles, portant le nombre total d’éligibles de 23 à 29 millions.
Depuis 2024, plus de 200 communes ont rejoint les zones éligibles. Aujourd'hui, le PTZ 2024 est ainsi réservé :
Selon Bruno Le Maire, le désormais ex ministre de l’économie, “c’est normal que ce prêt à taux zéro soit concentré sur les zones où les difficultés à se loger sont les plus importantes.” En revanche, il exclut désormais les maisons individuelles neuves et les logements neufs situés en zones détendues, quel que soit leur emplacement.
Cependant, le 1er octobre dernier, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier est revenu sur cette limitation. Il a en effet annoncé l'extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) à l'ensemble du territoire pour les primo-accédants d'ici 2025.
L'objectif ? Rendre le PTZ 2025 accessible à tous les primo-accédants éligibles, sans distinction de zone, répondant ainsi en partie aux demandes de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui appelle à un « PTZ universel ».
Les modalités précises seront débattues lors de l'examen du Budget 2025 par le Parlement.
Parmi les autres bonnes nouvelles, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’. Par conséquent, les futurs acheteurs peuvent faire une demande auprès de leur banque en fournissant l’accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette demande peut être faite dans le cadre d’une version adaptée du prêt, que l’on pourrait qualifier d’éco-prêt.
L'éco-PTZ est versé seulement par certaines banques et permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Grâce à l’éco-PTZ Prime Rénov’ il est possible d’obtenir jusqu’à 30 000 € supplémentaires pour financer les travaux de rénovation. Cependant, il est important de préciser qu’il n’est pas possible de cumuler le PTZ avec le dispositif Pinel. En effet, le dispositif Pinel vise à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif neuf, plutôt qu’à aider les primo-accédants à devenir propriétaires.
Reste à découvrir ce que l'avenir de l'immobilier neuf nous réserve en 2025 !