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Mis en place pour faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à faibles revenus, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est en passe de jouer les prolongations jusqu’en 2027.
Cette mesure s’inscrit dans un plan gouvernemental visant à remédier à la crise du logement, qui s'est considérablement aggravée en France au cours de la dernière année. Et pour cause, que l’on parle du marché de l’immobilier neuf ou de la location, il est actuellement en grande difficulté, avec environ 2,42 millions de personnes en attente de logements sociaux en France.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de prêt immobilier proposé par le gouvernement français pour encourager l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes ou intermédiaires. Le PTZ permet aux emprunteurs de bénéficier d'un prêt sans intérêt, ce qui signifie qu'ils remboursent uniquement le montant emprunté, sans intérêts supplémentaires.
La durée de remboursement du prêt varie, généralement entre 20 et 25 ans, en fonction de certains critères :
- Les revenus du demandeurs ;
- La composition du foyer fiscal ;
- La zone géographique dans laquelle se situe le logement.
Ce prêt inclut également une période de différé, qui peut s'étendre sur 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette période, les emprunteurs ne sont pas tenus de rembourser de mensualités. Il s’agit par conséquent d’une excellente option pour les ménages à revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires d’un bien immobilier.
Initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2023, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) bénéficie finalement d'une prolongation de 4 ans, une décision justifiée par la récente hausse des taux de crédit immobilier.
À compter du 1er janvier 2024, le PTZ sera spécifiquement dédié à l'acquisition de logements neufs dans des zones à forte demande (A, A bis, et B1). Le critère géographique actuel sera modifié, voire supprimé. En tout, pas moins de 210 villes seront éligibles au dispositif. Selon Bruno Le Maire, “c’est normal que ce prêt à taux zéro soit concentré sur les zones où les difficultés à se loger sont les plus importantes.”
Cette décision s’accompagne de conditions plus strictes, telles qu'énoncées par le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, le 18 octobre dernier :
Cette prolongation reste une bonne nouvelle pour les ménages à revenus modestes, d’autant plus que le dispositif Pinel prendra fin d’ici la fin de l’année 2024.
Parmi les autres bonnes nouvelles, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’. Par conséquent, les futurs acheteurs peuvent faire une demande auprès de leur banque en fournissant l’accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette demande peut être faite dans le cadre d’une version adaptée du prêt, que l’on pourrait qualifier d’éco-prêt.
L'éco-PTZ est versé seulement par certaines banques et permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Grâce à l’éco-PTZ Prime Rénov’ il est possible d’obtenir jusqu’à 30 000 € supplémentaires pour financer les travaux de rénovation.
Cependant, il est important de préciser qu’il n’est pas possible de cumuler le PTZ avec le dispositif Pinel. En effet, le dispositif Pinel vise à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif neuf, plutôt qu’à aider les primo-accédants à devenir propriétaires.
Le prolongement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) s’inscrit plus largement dans un plan gouvernemental dont l’objectif est d'enrayer la crise du logement. Et pour cause, marquée par un ralentissement de la construction de logements neufs et une augmentation du nombre de personnes en attente de logements sociaux, la crise du logement s’est considérablement intensifiée ces derniers mois.
Consciente de l’ampleur de cette crise, la première ministre Élisabeth Borne déclarait le 5 juin dernier, vouloir permettre aux ménages d’accéder à la propriété ou à la location. À cet effet, plusieurs mesures ont été prises :
Si ces mesures sont considérées comme nécessaires pour relancer le secteur de l’immobilier, elles sont toutefois jugées insuffisantes pour de nombreux acteurs. Les professionnels du secteur parlent de “mesurettes” qui “ne vont pas assez loin”. Du côté des politiques, les réactions sont assez similaires, avec des critiques sur un plan jugé peu ambitieux à long terme : ”l’État n’est pas assez radical dans ses propositions”.
À voir ce que l’avenir réserve !