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07 janvier 2025
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Alors que les prix immobiliers et les taux de crédit immobilier poursuivent leurs baisses, l’ancien Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une hausse de 0,5 point des droits de mutation, aussi appelés "frais de notaires". L’objectif ? Soulager les finances des départements, mises à mal par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Toutefois, d'après le JDD, le gouvernement, qui avait d'abord annoncé que cette augmentation toucherait l'ensemble des futurs acheteurs, a partiellement revu sa position : elle ne s'appliquera finalement pas aux primo-accédants.
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Vers une augmentation des frais de notaire sur l’immobilier ancien
À l’occasion des Assises des Départements de France, l’ancien Premier ministre Michel Barnier a suggéré une augmentation des frais de notaire en 2025, en passant par une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les DMTO, souvent appelés à tort « frais de notaire », sont des taxes perçues par le Trésor public lors de la transaction d’un bien immobilier. Cette mesure permettait aux départements d’élever ces droits de 0,5 point, avec un plafond maximal fixé à 5 %, mais uniquement pour les transactions dans l'immobilier ancien.
À travers cette mesure, l’objectif était de générer environ 1 milliard d’euros sur trois ans. Cependant, cette proposition a rapidement suscité des critiques. Brice Cardi, président du réseau l’Adresse, a pointé du doigt cette mesure en la qualifiant de "mauvais signal", soulignant les risques pour la relance du marché immobilier.
Face aux préoccupations exprimées, Michel Barnier a dû ajuster sa position, ciblant désormais uniquement certains profils.
Hausse des frais de notaire : les primo-accédants et les logements neufs épargnés
Une exemption bienvenue pour les primo-accédants
Le gouvernement prévoit d’exempter les primo-accédants de la hausse des DMTO. Cette décision s’inscrit dans une logique claire : faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et encourager un renouvellement dynamique du marché immobilier.
En effet, ces derniers mois, le marché des primo-accédants a connu un repli, sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt et des critères de financement plus stricts. Si en 2023, les primo-accédants représentaient 55 % des emprunteurs, leur part a diminué depuis le début de l'année 2024.
Cette mesure vise donc à contrebalancer ces difficultés en offrant une opportunité financière précieuse. Grâce à cette exemption, ces acheteurs pourront consacrer une plus grande part de leur budget à leur projet immobilier. Pour eux, il s’agit d’une véritable bouffée d'air frais dans un contexte où chaque euro compte.
Les logements neufs échappent à l’augmentation des frais de notaire
Autre point positif dans cette mesure : les logements neufs échappent également à l’augmentation des frais de notaire. L’objectif ? Stimuler un secteur de la construction en difficulté. Selon les dernières statistiques, la délivrance des permis de construire a chuté de près de 10 % sur un an, ce qui inquiète les professionnels du BTP et les élus locaux.
Pourtant, acheter un logement neuf présente plusieurs avantages financiers : en plus de frais de notaire limités (2 à 3 %), les acquéreurs peuvent souvent bénéficier de dispositifs fiscaux tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou encore le régime LMNP. En évitant la hausse des frais de notaire, le gouvernement espère rediriger les acheteurs vers le neuf, ce qui pourrait contribuer à revitaliser l'offre et soutenir le secteur immobilier.
Pour les acquéreurs, c’est donc une opportunité à saisir. Non seulement ils réalisent des économies sur les frais de notaire, mais ils bénéficient également de biens neufs avec des performances énergétiques optimisées !
Quels impacts pour les autres acquéreurs ?
Si les primo-accédants et les acheteurs de logements neufs sont épargnés, ce n’est pas le cas des autres catégories d’acheteurs, notamment les secundo-accédants et les investisseurs dans l’ancien. Pour eux, cette hausse représente un frein potentiel à leurs projets.
Prenons un exemple concret : pour un bien ancien à 300 000 euros, l’augmentation des frais de notaire entraîne un surcoût de 1 500 euros. Cette somme peut paraître marginale, mais elle peut peser lourd dans un budget serré, d’autant plus avec les taux d’emprunt actuels. En conséquence, certains acheteurs pourraient renoncer à leur projet, reportant ainsi des transactions et ralentissant le marché de l’ancien.
Ce ralentissement pourrait à terme exercer une pression à la baisse sur les prix dans l’ancien. Les vendeurs, pour attirer les acheteurs, devront peut-être ajuster leurs prétentions, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux acquéreurs disposant d'un budget adapté.
Pour s’adapter à cette nouvelle donne, les acquéreurs peuvent envisager plusieurs stratégies :
- Se tourner vers l'immobilier neuf : En profitant de frais de notaire réduits et de dispositifs d’aide, le neuf devient une alternative plus intéressante.
- Négocier le prix : Face à la hausse des frais, les acheteurs peuvent négocier à la baisse le prix du bien pour compenser l’augmentation des coûts.
- Optimiser son financement : Comparer les offres de prêts et envisager des aides comme le PTZ pour réduire l’impact financier.
Vous l’aurez compris ; bien que l’augmentation des frais de notaire dans l’ancien représente un défi majeur pour les acquéreurs, elle ouvre aussi des opportunités pour les primo-accédants et les acheteurs de logements neufs. Face à ces évolutions, une stratégie adaptée et une bonne anticipation seront les clés pour réussir son projet immobilier en 2025 !
