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02 juillet 2024
5 mins
Plus que quelques semaines pour réaliser un investissement locatif PINEL !
En France, l'immobilier traverse une période charnière, marquée par des évolutions législatives et des transformations du marché.
Parmi les dispositifs phares pour soutenir l'accès à la propriété et stimuler l'investissement immobilier, la loi Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) occupent une place centrale.
Mais à l’aube de 2025, quelles sont les perspectives pour les investisseurs immobiliers et les primo-accédants ? Découvrez dès maintenant tout ce qu'il faut savoir sur les évolutions prévues pour la Loi Pinel et le Prêt à Taux Zéro en 2025.
La loi Pinel, dont l'efficacité et le coût pour les finances publiques étaient questionnés depuis plusieurs années, a finalement été abandonnée. Selon le gouvernement, notamment Bercy, ce dispositif n’a pas véritablement contribué au développement de l’immobilier neuf en France. Il offrait aux investisseurs privés une réduction d’impôt en contrepartie de respecter des plafonds de ressources et de loyers lors de la mise en location du bien. L’objectif ? Faciliter l'accès à des logements abordables dans les zones tendues pour les locataires les plus modestes.
Malgré ses avantages, les résultats obtenus n’ont pas été jugés suffisants. Résultat, la loi Pinel ne sera pas reconduite en 2025. À partir de 2025, aucun dispositif ne viendra remplacer le dispositif Pinel, privant ainsi les investisseurs privés des avantages fiscaux qu’elle offrait et les forçant à se tourner vers d’autres dispositifs comme le LMNP ou le Denormandie.
Cette décision marque la volonté du gouvernement de revoir ses politiques de soutien à l’immobilier et de privilégier des solutions plus efficaces face à la crise du logement.
Le gouvernement oriente désormais ses efforts vers le Logement Locatif Intermédiaire (LLI), en partenariat avec des investisseurs institutionnels. Ce type de logement propose des loyers encadrés, inférieurs aux prix du marché, et vise à répondre aux besoins des ménages modestes non éligibles aux logements sociaux dans les zones à forte demande.
Cette approche devrait faciliter l'accès à des logements pour cette catégorie de ménages et venir compléter la construction de nouveaux immeubles.
Des initiatives comme celles portées par CDC Habitat et Action Logement, avec des projets visant à proposer 170 000 logements à la vente et 30 000 locations intermédiaires, illustrent cette nouvelle orientation gouvernementale.
Le 5 juin 2023, l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne a annoncé, lors du CNR, que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) serait prolongé jusqu'en 2027. Prévu à l'origine pour prendre fin en 2023, ce dispositif visait à aider les ménages dans leur démarche d'acquisition immobilière.
Dans le même temps, les critères d’éligibilité se sont durcis, rendant l'accès plus difficile pour les primo-accédants. En 2024, le PTZ s’est recentré sur les "logements neufs en collectif" dans les zones tendues et sur les "logements anciens à rénover" dans les zones moins tendues.
En parallèle, L’État a décidé de doubler l'aide destinée aux locataires de logements sociaux qui souhaitent devenir propriétaires grâce au « PTZ vente HLM ». Les plafonds de revenus des deux premières tranches ont également été relevés, avec des augmentations allant de 7 à 30 % selon les zones, afin de rendre ces prêts plus accessibles à un plus grand nombre de ménages.
Grâce à ces nouvelles mesures, 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif en 2024, contre 23 millions auparavant (soit 73 % de la population, contre 60 % en 2023). Une nouvelle tranche de revenus, pour ceux gagnant entre 37 000 et 49 000 euros par an, a été introduite. Ces ménages pourront bénéficier d'un financement de 20 % de leur projet, ce qui correspond en moyenne à 5 000 euros d'aide de l'État.
Depuis le 1er octobre 2024, les investisseurs et primo-accédants en savent plus sur l’avenir du Prêt à Taux Zéro (PTZ)... À l'occasion de son dernier discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé que le gouvernement allait assouplir certaines des restrictions imposées. Ainsi, d'ici 2025, le prêt à taux zéro (PTZ) sera accessible sur l'ensemble du territoire pour les primo-accédants, comme cela était le cas avant sa recentralisation sur les zones urbaines le 1er avril 2024.
Cette initiative vise à permettre à tous les primo-accédants éligibles de bénéficier du PTZ, indépendamment de leur localisation. Cette décision répond en partie aux souhaits de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui plaide pour un retour à un « PTZ universel ». La FFB demande également que les maisons individuelles soient de nouveau prises en compte dans ce dispositif.
Les détails spécifiques de cette réforme seront débattus lors de l'examen du Budget 2025 par les parlementaires.