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Certificat d’urbanisme

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Document d’information délivré par la mairie. Il en existe deux types : le certificat d’information qui fixe les règles d’aménagement d’un terrain et vous permet ainsi de connaître les contraintes d’urbanisme qui lui sont appliquées. Et le certificat opérationnel qui vous informe de la faisabilité d’un projet. Il est conseillé de consulter ce document pour éviter les litiges.