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Le Pass Accession Toulousain

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Texte Libre

La Mairie de Toulouse a mis en place le Pass Accession Toulousain, aussi appelé Prêt Accession Toulousain, afin de contribuer à son échelle à favoriser l'accès à la propriété. Cette contribution prend la forme d’une aide municipale additionnelle versée à tout futur propriétaire souhaitant acheter un logement neuf à Toulouse, sous conditions d’éligibilité.

Le Pass Accession Toulousain : Kézako ?

La Mairie de Toulouse a instauré le PAT en 2011. À l’origine, le dispositif n’est pas nommé et se traduit simplement comme une aide complémentaire au Prêt à Taux Zéro (PTZ), mis en place la même année par l’État. Il a pour but d’attirer de futurs acquéreurs en favorisant l’accès à la propriété à Toulouse au travers d’une aide financière locale. Ce n’est que lorsque le PTZ est renforcé par l’État en 2016 au vu de sa popularité auprès des français, que la Mairie de Toulouse décide de renforcer à son tour le dispositif et en lui attribuant un nom : Pass Accession Toulousain.

Quel est le montant du Pass Accession Toulousain ?

Le Pass Accession Toulousain est basé sur le même principe que le PTZ. C’est un dispositif avantageux exonérant les futurs propriétaires de dépenses supplémentaires. Il donne droit aux acquéreurs d’emprunter une somme de 6 000 € à 10 000 € sans intérêts afin de financer l’achat de leur logement neuf. Il permet également aux futurs propriétaires toulousains d’être exonérés de frais additionnels (dossier, expertise…).

La somme versée par la Mairie de Toulouse est différente si le logement à financer est neuf ou ancien : 

  • La somme versée est de 6 000 € pour tout logement situé dans le parc ancien du territoire communal (plus de cinq ans d’ancienneté).
  • La somme versée est de 10 000 € pour tout logement situé dans le parc neuf des quartiers prioritaires inscrits dans le Contrat de Ville.

Nous retrouvons 12 quartiers prioritaires toulousains inscrits dans ce contrat :

  • Le Grand Mirail, composé des quartiers Mirail Université - Reynerie, Bellefontaine - Milan, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar et Bordelongue.
  • Les Pradettes
  • Arènes
  • Cépière-Beauregard
  • Trois cocus - La Vache
  • Bourbaki
  • Negreneys
  • La Gloire
  • Soupetard
  • Empalot
  • Bréguet-Lecrivain
  • Les Maraîchers

Le PAT a donc une grande proximité avec le PTZ tant au niveau de l’objectif que du processus. Cette proximité lui vaut son surnom de “Prêt à Taux Zéro Toulousain”. La Mairie de Toulouse a cependant fixé des conditions d’éligibilité quelques peu différentes de celles requises pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PAT ?

Conditions de prêt

Le Pass Accession Toulousain est défini par la Mairie comme un complément de prêt, tout comme le Prêt à Taux Zéro. Le dispositif doit donc être accompagné d’au moins un autre prêt immobilier parmi les suivants :

  • Prêt immobilier “classique” ;
  • Prêt épargne logement (PEL) ;
  • Prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • Prêt conventionné ;
  • Prêts immobiliers complémentaires.

L'avantage du PAT c’est qu’il peut être cumulé avec le Prêt à Taux Zéro. Les futurs propriétaires toulousain peuvent donc compléter leur prêt immobilier parmi la liste détaillée précédemment avec un PTZ et 10 000 € supplémentaires sans intérêts ou frais additionnels.

Les emprunteurs ont également pour obligation de souscrire à une assurance personnelle ou à une assurance de groupe contractée par la Mairie de Toulouse. Les assurances de groupe sont finalement toutes les banques en partenariat avec la ville. La contraction du prêt aidé par la Mairie ainsi que la souscription à l’assurance ne doivent en aucun cas affecter le taux d'endettement de l’emprunteur à plus de 33%. Celui-ci doit pouvoir le justifier à la Mairie de Toulouse lors de sa demande de Pass Accession Toulousain.

Conditions d’habitation

La Mairie attache une grande importance à la demande de prêt. Les emprunteurs doivent impérativement résider dans la commune de Toulouse lors de la demande de prêt et lors de l’acquisition afin de pouvoir prétendre au PAT.

Toujours en lien avec l’objectif de la Mairie de Toulouse, il faut être primo-accédant pour bénéficier du Pass Accession Toulousain. Les acquéreurs ne doivent donc pas avoir été propriétaires d’une résidence principale a minima deux ans avant l’emprunt. Quelques personnes dérogent cependant à cette condition et ont la possibilité de contracter un PAT alors qu’ils ont déjà été propriétaires, à savoir : 

  • Les personnes en situation de handicap ;
  • Les personnes séparées ;
  • Les personnes divorcées.

Tout acquéreur contractant un PAT doit cependant occuper le logement en tant que résidence principale durant toute la durée de remboursement du prêt. Cette condition est valable pour toutes personnes, quelle que soit sa situation, sous peine de remboursement immédiat de l’intégralité du prêt.

Conditions de ressource

Le PAT est soumis à des conditions de ressources au vu de son objectif de favoriser l’accès à la propriété des foyers modestes. La Mairie de Toulouse a donc fait le choix d’attribuer l’aide selon les revenus fiscaux de référence par nombre d’occupants du logement. Cela permet de simplifier les démarches et de cibler précisément les accédants à la propriété. Dans le cas où vos revenus sont inférieurs à ceux renseignés dans le tableau suivant, vous pouvez prétendre au Pass Accession Toulousain.

Comment demander un Pass Accession Toulousain ?

Le Pass Accession Toulousain se demande directement auprès de la Direction des solidarités et de la cohésion sociale de la Mairie de Toulouse.

La Mairie de Toulouse favorise également l’accessibilité au travers d’une plateforme de communication dédiée aux personnes sourdes ou malentendantes.

Quelle est la durée de remboursement du PAT ?

La Mairie n’impose pas de durée de remboursement fixe pour le PAT. Les futurs propriétaires ont cependant le choix entre 3 périodes de remboursement de leur PAT, à savoir : 10, 12 ou 15 ans. La somme empruntée est remboursée en mensualités plus ou moins élevées selon la durée du prêt définie.