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Servitude

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C’est une charge qui peut s’imposer au bien d’un propriétaire au profit d’un autre bien. Imposée par la loi, une servitude peut concerner divers éléments. Par exemple, elle peut être de passage afin d’éviter l’enclavement d’une propriété, d’écoulement permettant de laisser s’écouler les eaux naturellement sur le terrain ou encore de tour d’échelle qui donne un droit de passage temporaire chez votre voisin pour réaliser vos propres travaux.