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Loi Censi-Bouvard et investissement locatif : le dossier complet

Mise en place en janvier 2013 et prorogée jusqu'au 31 décembre 2018 par le gouvernement d'Edouard Philippe, la loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation ouvert à tout contribuable souhaitant réaliser un investissement locatif dans l'immobilier neuf en résidence services. Principales conditions : le logement doit être meublé et sa gestion commerciale confiée à une société exploitante pour un bail commercial de 9 ans minimum.

Article mis à jour le 30 mai 2018

Réduire ses impôts avec le dispositif Censi-Bouvard

Le principe de défiscalisation de la loi Censi-Bouvard, prolongée jusqu'à fin 2018, consiste à réduire ses impôts à hauteur de 11% du prix du logement neuf hors taxe, à la condition de le louer meublé. Le montant total de l'investissement est limité à 300 000€ hors taxe : par exemple, l'achat de deux appartements neufs meublés en résidence services au prix de 150 000€ chacun . Il est ainsi possible de réduire ses impôts de 33 000€ maximum sur 9 ans. Sur le site de LP Promotion, promoteur leader dans le Grand Sud-Ouest, vous trouverez plusieurs résidences étudiantes éligibles à la loi Censi-Bouvard :

Bordeaux et Toulouse étant reconnues pour leur dynamisme étudiant, ces deux capitales régionales jouissent d'une forte attractivité locative : elles constituent ainsi un choix intéressant pour réaliser un investissement locatif pérenne.

Investissement locatif en Censi-Bouvard à Toulouse et Bordeaux

Censi-Bouvard à Bordeaux : choisir la ville aux 90 000 étudiants

Nous connaissons Bordeaux pour son statut de métropole dynamique, pour son économie florissante et pour sa production viticole réputée. Mais Bordeaux est aussi une des villes étudiantes les plus importantes de France qui regorge d'opportunités pour un investissement locatif. Forte de plus de 90 000 étudiants, la ville de Bordeaux possède le campus universitaire le plus vaste d'Europe et de nombreux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Investir dans une résidence étudiante en Censi-Bouvard à Bordeaux et son agglomération, c'est faire le choix de réduire ses impôts via un investissement pérenne. Avec un nombre croissant d'étudiants rejoignant la ville chaque année, la demande locative reste soutenue. Les étudiants se tournent ainsi facilement vers les résidences services, qui leur offre la proximité avec les universités et des équipements adaptés.

Censi-Bouvard à Toulouse : la ville dynamique où il fait bon étudier

En plus d'être une métropole dynamique aux multiples visages, Toulouse fait partie du top 3 des villes étudiantes les plus importantes de France. Plus de 115 000 étudiants sont présents dans la ville et profitent des nombreuses universités et écoles toulousaines, comme l'Université Paul Sabatier, l'Université Toulouse-Jean Jaurès, la Toulouse Business School ou encore la Faculté de Médecine. Ce succès provoque pourtant une situation de pénurie concernant les logements étudiants publics. Investir dans une résidence étudiante en Censi-Bouvard à Toulouse est donc porteur : la demande de logement est forte et le temps de vacance moins élevé que dans d'autres villes. Vous pouvez ainsi constituer un patrimoine immobilier pérenne à travers un investissement sécurisé, tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt avantageuse. La résidence étudiante Newton, par exemple, est parfaitement adaptée à un investissement locatif en Censi-Bouvard à Toulouse. Située à Borderouge, à proximité des transports et commerces de proximité, cette résidence connectée offre de nombreux services appréciés par les étudiants.

Récupérer la TVA avec la loi Censi-Bouvard

Un investissement locatif en Censi-Bouvard permet de récupérer la TVA sur votre acquisition, c'est à dire 20% du prix de votre bien neuf, selon certaines conditions :

  • La résidence doit proposer 3 services aux locataires parmi ceux-ci : nettoyage régulier des locaux, petit déjeuner, fourniture de linge de maison, service de réception des locataires.
  • Le propriétaire investisseur en Censi-Bouvard doit adopter le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et déclarer ses revenus locatifs comme Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) dans sa déclaration d'impôts sur le revenu.
  • Les loyers perçus doivent être soumis à la TVA au taux réduit de 5,5%.

Pour récupérer votre TVA, pensez à en faire la demande auprès des services des impôts ! Inscrivez-vous aussi au Service des Impôts des Entreprises (SIE) comme Loueur Meublé Non Professionnel. Le remboursement de la TVA sera effectif dans les 3 à 6 mois après la mise en exploitation de votre logement meublé.

Focus sur le statut LMNP et les résidences services

Mis en place en 1949, le statut de Loueur Meublé Non Professionnel est donné à un contribuable achetant un bien meublé pour le mettre en location. Il concerne donc l'investisseur en résidence services dans le cadre de la loi Censi-Bouvard. Dans notre article dédié au statut LMNP dans le cadre d'un investissement en résidence services, nous revenons sur les conditions d'accès à ce régime fiscal ouvert aux contribuables ne percevant pas plus de 23 000€ de revenus locatifs par an et parfaitement adapté à un bail commercial dans le cadre d'une mise en location dans une résidence services étudiante ou sénior.

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