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Couple en recherche immobilère

Les aides à l'achat dans l'immobilier neuf

Contenu
Texte Libre

L'achat d'un bien immobilier représente un investissement important et demande un effort financier conséquent. Fort heureusement, Il existe de nombreux dispositifs dédiés à faciliter l’accession dans l’immobilier neuf.

Prix maîtrisés, TVA réduite ou encore Passeport 1er logement… L’ensemble de ces dispositifs a été mis en place pour aider les ménages à devenir propriétaires.

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Couple heureux de réserver son futur logement
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Plan du dossier :

  • Les Prix Maîtrisés
    • Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ?
    • Quels sont les avantages de l’accession à prix maîtrisé ?
    • Quelles sont les conditions pour profiter de l’accession à prix maîtrisé ?
    • Quelles villes sont concernées par l’accession à prix maîtrisé ?
  • La TVA Réduite
    • Qu’est-ce que la TVA réduite ?
    • Quels sont les avantages de la TVA réduite ?
    • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5% ?
    • Quelles sont les zones éligibles ?
    • Que se passe-t-il en cas de revente anticipée du bien immobilier ?
  • Le Passeport 1er logement
    • Qu’est-ce que le Passeport 1er logement ?
    • Quels sont les avantages du Passeport 1er Logement ?
    • Quelles sont les conditions pour profiter du Passeport 1er Logement ?
    • Comment demander le Passeport 1er Logement ?
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Les Prix Maîtrisés

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif qui permet aux acheteurs avec des revenus modestes de profiter d’une offre de logements neufs en dessous des prix du marché. De nombreuses villes, telles que Bordeaux, Toulouse ou encore Lyon ont déjà instauré ce dispositif afin d’aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété.

Toutefois, pour en profiter pleinement, certaines conditions doivent être respectées.

 

Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ?

Ce dispositif permet l’achat d’un logement neuf ou en construction en dessous du prix du marché pour aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété. Il relève d'initiatives locales à plusieurs niveaux : départements, communautés d'agglomérations ou encore communes.

Ainsi, lorsqu’une ville ou une communauté de communes vend un terrain à bas prix à un promoteur immobilier, ce dernier s'engage en contrepartie à vendre les logements à un prix inférieur à celui du marché local.

Cependant, pour en bénéficier, vous devez respecter certains critères d’éligibilité.

 

Quels sont les avantages de l’accession à prix maîtrisé ?

L’accession à prix maîtrisé possède un certain nombre d’avantages :

  • Des prix en dessous du marché car plafonnés à 3000 €/m² TTC ;
  • Le cumul avec d'autres dispositifs tels que PTZ, le PAS, le PAL ou encore la TVA réduite dans le neuf ;
  • L'apport personnel non obligatoire.

Pour les communes, ce dispositif apparaît comme un véritable atout, capable de redynamiser certains quartiers tout en promouvant une mixité sociale.

 

Quelles sont les conditions pour profiter de l’accession à prix maîtrisé ?

L’attribution de ce dispositif d’aide à l’accession est soumise à plusieurs conditions. Les acquéreurs doivent ainsi répondre à certains critères, notamment :

  • Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire lors des 2 dernières années ;
  • Occuper leur bien au titre de résidence principale pour une durée définie par la commune ;
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ) déterminé en fonction de la zone géographique et la composition du foyer.

En 2023, voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour profiter de l’accession à prix maîtrisé :

Nombre d'occupant

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone c

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Comme les acquéreurs, les logements éligibles à ce dispositif doivent également répondre à certains critères. Ainsi, l’accession sociale à prix maîtrisé concerne uniquement :

  • Les logements neufs ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
  • Les logements répondant à la réglementation thermique actuellement en vigueur : RT 2012 ou ou RT 2020 (pour un achat réalisé après le 1er juillet 2021) ;
  • Les logements dont le prix/m² est plafonné.

 

Quelles villes sont concernées par l’accession à prix maîtrisé ?

Grâce à ces partenariats avec les collectivités, les promoteurs immobiliers ont la possibilité de faire profiter aux acquéreurs de prix de vente attractifs. D’une manière générale, il est estimé que l'accession à prix maîtrisé permet une économie d'environ 20 à 30% sur le prix d'achat d'un logement.

Toutefois, l’accession à prix maîtrisé est possible uniquement dans certaines villes. Afin de vous offrir une vision globale de ce qu’il est possible de réaliser comme économie, découvrez un comparatif valable pour les communes suivantes :

Ville

Prix du m² plafonné

Prix moyen du m² constaté

Toulouse

3 000 €

3 497 €

Bordeaux

3 000 €

4 795 €

Montpellier

2 400 €

3 569 €

Nantes

2 600 €

4 129 €

Rennes

2 800 €

4 085 €

 

Bon à savoir : Pour savoir si votre commune a prévu un dispositif d’accession à prix maîtrisé, contactez directement l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) la plus proche de chez vous.

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La TVA Réduite

Si vous êtes intéressé par l'achat d'un logement neuf, sachez que vous avez également la possibilité de bénéficier d'une TVA réduite de 5,5 %.

Cette réduction est conditionnée par votre niveau de revenu et le prix du logement, et est accordée si vous achetez dans des quartiers éligibles.

 

Qu’est-ce que la TVA réduite ?

Le gouvernement a instauré le dispositif de TVA réduite pour inciter les ménages à devenir propriétaires et leur permettre d’acheter un logement neuf à moindre coût. Et pour cause, la TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% permet aux futurs acquéreurs de faire de réelles économies au moment de l’achat immobilier dans le neuf.

Toutefois, cette mesure ne s'applique qu'aux logements qui seront utilisés comme résidence principale et ne s'applique pas aux investissements locatifs.

 

Quels sont les avantages de la TVA réduite ?

Lorsque que vous achetez un logement neuf, que ce soit une villa, une maison ou un appartement, vous pourrez dans certains cas, bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20%. Ce dispositif représente une réelle opportunité puisque vous pourrez acheter moins cher votre logement dans le neuf.

Vous pourrez également cumuler ce dispositif avec d'autres aides comme par exemple le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession Sociale (PAS), le prêt Action Logement.

Toutefois les investissements ne sont pas concernés par cette mesure et la TVA réduite ne pourra pas s’appliquer pour tout type d’investissement.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5% ?

Mise en place afin de favoriser l’accession à la propriété, la TVA réduite à 5,5% ne pourra s’appliquer uniquement si l’acquisition concerne un logement à usage de résidence principale.

Le bien acquis devra être un immeuble neuf, un terrain à bâtir ou un appartement ou villa neuf/neuve acquis en l’état de futur achèvement (VEFA).

Depuis le 1er janvier 2014, les acquéreurs devront également occuper le logement pour une durée minimum de 10 ans en tant que résidence principale.

L’acquéreur doit être une personne physique et respecter un plafond de revenus fixé par l’administration fiscale. Les plafonds sont définis en fonction de plusieurs critères :

  • Le nombre de personnes composant le foyer fiscal ;
  • La zone géographique ;
  • Les revenus sur l’année N-2.

Catégorie de ménages

PARIS et communes limitrophes

ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes 

Autres régions 

1 personne

34 641 €

34 641 €

30 115 €

2 personnes

51 770 €

51 770 €

40 216 €

3 personnes

67 865 €

62 232 €

48 364 €

4 personnes

81 028 €

74 544 €

58 387 €

5 personnes

96 406 €

88 245 €

68 686 €

6 personnes

108 480 €

99 303 €

77 408 €

Par personne supplémentaire

12 088 €

11 064 €

8 634 €

 

Quelles sont les zones éligibles ?

Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, le logement devra se trouver dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (“ANRU” : Agence Nationale de la Rénovation Urbaine), dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un périmètre de 300 autour de ces mêmes zones (à condition que le permis de construire soit déposé entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024*).

Ces quartiers, délimités par les collectivités territoriales, font l’objet de nombreux aménagements afin d’être dynamisés et de proposer un cadre de vie agréable et attractif aux habitants.

 

Que se passe-t-il en cas de revente anticipée du bien immobilier ?

En cas de revente anticipée, l’acquéreur devra rembourser la différence entre le taux réduit et le taux normal de la TVA, avec un abattement d’un dixième par année de détention qui suit l’achèvement de la construction**.

Certaines exceptions permettent toutefois de revendre le bien pendant la période des 10 ans, tout en conservant le bénéfice de la TVA réduite comme par exemple un décès, le chômage longue durée, une mobilité professionnelle, un divorce, un mariage ou pacs, la naissance d’un enfant…

Le prix de vente est également encadré et ne doit pas excéder un prix plafond au m² fixé en fonction de la zone géographique.

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Le Passeport 1er logement

Mis en place par l’agglomération bordelaise, le Passeport 1er logement est un dispositif très prisé des futurs acquéreurs qui souhaitent s’installer à Bordeaux. Et pour cause, il permet le versement d’une subvention pour l’achat d’un premier logement.

 

Qu’est-ce que le Passeport 1er logement ?

Instauré en 2011, le Passeport 1er logement fait partie des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété les plus prisés des primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires dans l’agglomération bordelaise.

À ce titre, le dispositif Passeport 1er logement peut être utilisé pour acheter :
Un logement neuf à un prix plafonné, qui doit être labellisé par la ville et vendu à moins de 3000 €/m2) ;

  • Un bien ancien dans le secteur Bordeaux [Re]Centres, à condition qu'il nécessite des travaux de réhabilitation conformes aux normes énergétiques et de sécurité ;
  • Les logements anciens issus d’un changement de destination ;
  • Un logement d’une vente de patrimoine HLM.

 

Quels sont les avantages du Passeport 1er Logement ?

Dans les faits, le Passeport 1er logement prend la forme d’une subvention immobilière dont le montant diffère selon la taille du futur ménage. Ainsi, cette subvention variera entre 3 000 € et 6 000 € en fonction du nombre de personnes qui vont habiter le logement neuf :

Nombre de personnes destinées à habiter le logement neuf

Montant de l'aide accordée par la ville de Bordeaux

1 - 2

3 000 €

3

4 000 €

4

5 000 €

5 et plus

6 000 €

 

Considéré comme une aide à l’accession à la propriété, le Passeport 1er logement peut donc se cumuler avec d’autres dispositifs de même nature à destination des primo-accédants. Parmi ceux-là, on retrouve notamment les incontournables Prêt Action Logement (PAL) et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) mis en place par l’État.

À une échelle locale, vous pouvez cumuler cette aide avec le Prêt 0% de Bordeaux Métropole, un dispositif d’aide au financement qui se rapproche du PTZ avec des conditions d’éligibilité proches de celles du Passeport 1er logement.

 

Quelles sont les conditions pour profiter du Passeport 1er Logement ?

Le Passeport 1er logement est soumis à plusieurs critères qui déterminent si vous êtes ou non éligible à cette subvention immobilière.

En effet, cette aide d’accession à la propriété a été instaurée afin de favoriser les primo-accédants à acheter un logement neuf dans l’agglomération bordelaise pour y habiter.

Ainsi, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans pour en bénéficier. Il faut également acheter son logement neuf pour en faire sa résidence principale sur la commune de Bordeaux pendant une durée minimale de 5 ans. Cela revient à dire que le propriétaire ne peut ni louer, ni vendre son logement neuf sous peine de reverser le montant de l’aide accordé à la ville.

Par ailleurs, la ville de Bordeaux a décidé de rendre disponible cette subvention uniquement sur des programmes labellisés avec des prix de vente plafonnés. Les logements concernés sont ceux dont le prix du m2 ne dépasse pas les 3 000€.

Il vous faudra également respecter les mêmes conditions de ressources que celles exigées pour l’obtention d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro). Ces conditions sont établies selon le nombre de personnes occupant le logement ainsi que la zone dans laquelle se trouve votre futur logement neuf.

Nombre d'occupants du logement neuf

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Comment demander le Passeport 1er Logement ?

Les futurs propriétaires peuvent se faire aider par l'Agence départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL), notamment pour obtenir du conseil afin de bâtir leur plan de financement.

En ce qui concerne la demande de Passeport 1er logement, il faudra vous rapprocher du Service Développement de l’Offre de Bordeaux afin de monter votre dossier. Cette demande peut être formulée à partir du moment où le contrat de réservation est signé et doit impérativement être déposée en amont de la signature de l’acte authentique. C’est à ce moment précis que le notaire recevra la subvention qu’il vous reversera en suivant.

Le dépôt du dossier peut se faire en physique au box 28 de la Cité municipale ou en ligne via l’adresse mail suivante : devenirproprietaire@bordeaux-metropole.fr.

Vous avez également la possibilité d’envoyer votre dossier par voie postale à l'adresse suivante :

Direction habitat et politique de la ville
Service développement de l'offre
4 rue Claude Bonnier
33045 Bordeaux

Nous avons pleinement conscience que toutes ces informations peuvent paraître vertigineuses au premier abord. Heureusement, nos conseillers vous accompagnent tout au long de votre projet afin de vous proposer les solutions les plus avantageuses selon votre profil. Rencontrez-les en agence ou prenez rendez-vous directement sur notre site !

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Sources :

  • https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9971-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000016-20200115
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030007934
  • https://www.impots.gouv.fr
  • https://www.gironde.gouv.fr/