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02 juillet 2024
5 mins
Plus que quelques semaines pour réaliser un investissement locatif PINEL !
Bonne nouvelle ! Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2022. Comme son nom l’indique, c’est un prêt immobilier spécifique et contracté sous conditions auprès d’un établissement de crédit. L’absence d’intérêt sur le montant du prêt accordé est compensée par l’État sous la forme d’un crédit d’impôt versé à l’établissement de crédit.
Le prêt à taux zéro a été mis en place pour remplir plusieurs objectifs :
Sa première version date de 2005 et a connu de nombreuses modifications en 15 ans. En 2011, le PTZ+ a fait son apparition avec la fusion des dispositifs du PTZ, du « Pass-foncier », et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts (TEPA). En 2014, le PTZ a été étendu à plus de zones où les opportunités pour les primo-accédants étaient plus intéressantes.
La loi des finances 2015 a permis d’ouvrir le dispositif à de l’achat dans l’ancien à rénover dans des zones rurales pour revitaliser les territoires ruraux. Un an plus tard, le PTZ dans l’ancien a été étendu à tout le territoire en raison d’une forte demande de logements.
En 2018, le dispositif a été prorogé pendant 4 ans jusqu’à 2021 avec quelques changements sur les zones éligibles. Enfin, fin 2020, la loi des finances 2021 a prorogé une nouvelle fois le dispositif jusqu’à fin 2022.
Première condition pour bénéficier du prêt à taux zéro : il faut être primo-accédant (accéder à la propriété pour la première fois). Si vous achetez en couple et que l’un des deux est propriétaire ou a été propriétaire dans les deux ans précédant la demande de PTZ, alors vous ne pourrez pas profiter de ce dispositif.
Deuxième condition : vous ne devez pas dépasser certains revenus (différents en fonction des zones). Il s’adresse donc principalement aux revenus modestes et intermédiaires.
Troisième condition : vous devez acheter dans des zones spécifiques :
Pour savoir de quelle zone dépend votre commune, consultez service-public.fr et renseignez le code postal de la ville dans laquelle vous souhaitez acheter un bien neuf ou ancien.
En fonction de vos revenus, du nombre de personnes de votre foyer et de la zone du bien, vous serez éligible ou non au PTZ.
Quatrième condition : l’acquisition immobilière doit être votre future résidence principale.
Notez toutefois que le prêt à taux zéro est un financement complémentaire et ne constituera jamais la totalité de votre projet.
Dans le neuf, il est limité à 40% du coût global du projet en zone A, Abis et B1 et 20% en Zone B2 et C.
Depuis 2012, plus de 650 000 personnes ont profité de ce dispositif.
Le projet de loi des finances de 2021 a mis au centre des débats la défiscalisation immobilière. Après une période de crise sanitaire, comment relancer le secteur immobilier neuf ?
Parmi les réponses données et votées : la prolongation de la loi Pinel et du prêt à taux zéro.
En revanche en 2022, il y aura un changement notable dans l’obtention du prêt : il ne sera plus soumis aux revenus de N-2 mais aux revenus à la date d’émission de l’offre de prêt.
Vous l’aurez compris avec la première partie de cet article, le prêt à taux zéro est un dispositif historique que nous imaginons mal disparaître. Les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, l’ont tous renouvelé plusieurs fois pour booster l’acquisition des ménages et la construction de logements neufs. Nul doute qu’il a encore de beaux jours devant lui…