MaPrimeRénov’ : les changements en 2023

Qu’est-ce que le dispositif MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide gouvernementale qui propose aux propriétaires un financement dans le but de réaliser leurs travaux de rénovation énergétique.

Le financement, versé par l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat), est calculé en fonction des revenus, du type de travaux à réaliser et du gain écologique.

Au total, le montant des aides disponible est de 2,5 milliards d’euros en 2023 avec une augmentation de 500 millions d’euros.

 

Quels sont les bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov’ ?

Hormis les personnes morales détenteur d’un bien, MaPrimeRénov’ peut bénéficier aux :

• Propriétaires bailleurs et occupants ;
• Syndicats de copropriétaires.

Concernant les propriétaires bailleurs, le financement peut être obtenu si la mise en location est de 5 ans minimum à compter du paiement de la prime, si le montant de la prime est évalué en fonction de l’encadrement du loyer et enfin si le locataire informe sur les travaux et l’éventuelle réévaluation du loyer.

Afin de faciliter les financements et en fonction des ressources des différents foyers fiscaux, 4 profils ont été établis :

• Revenus très modestes ;
• Revenus modestes ;
• Revenus intermédiaires ;
• Revenus supérieurs ;

 

Quels types de travaux pour profiter du dispositif MaPrimeRénov’ ?

Il faut savoir que tous les travaux liés à la transition énergétique ne sont pas forcément éligibles au dispositif MaPrimeRénov’. Seuls certains équipements et actions sont concernés.

Établi par l’annexe 1 du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020, ceux-ci sont :

• Liés à l’isolation thermique (parois vitrées, murs de façade, plafond de combles, toitures terrasses) ;
• Liés à la production d’eau chaude et chauffage (solaire thermique, pompe à chaleur, chaudière à très haute performance énergétique, bois, biomasses) ;
• Liés à la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double flux ;
• Des diagnostics et audits énergétiques.

 

Quels sont les prérequis pour profiter du dispositif MaPrimeRénov’ ?

Une fois les équipements et actions sélectionnés, il faut définir si le financement du dispositif MaPrimeRénov’ peut s’appliquer au bien en question.

Pour cela, le bien immobilier doit être ancien d’au moins 15 ans à compter de la décision d’octroi (sauf demandes de prime).

Enfin, pour être acceptée, MaPrimeRénov’ doit être demandée avant le début des travaux.

 

L’évolution des aides au premier trimestre 2023

Le dispositif MaPrimeRénov’ se compose de nombreuses aides comme MaPrimeRénov’ copropriétés, MaPrimeRénov’ Sérénité, les forfaits “rénovations globales”, les primes individuelles, etc.

Depuis le 1er janvier 2023, certaines de ces aides ont changé dans le but de soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et accentuer le soutien aux ménages modestes.

 

Des aides revalorisées

Depuis le 1er février 2023, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés se voit renforcé de 10 000 € et les plafonds de travaux finançables sont désormais de 25 000 €.

Ce dispositif prend en charge 25% du montant des travaux à condition que :

• Les copropriétés datent d’une quinzaine d’années ;
• Elles comptent au moins 75% de résidences principales ;
• Les travaux assurent une valorisation de 35% du confort énergétique.

Ce changement s’aligne avec l’augmentation des primes individuelles. Attribuées aux ménages très modestes et modestes, ces primes représentent désormais la somme de, respectivement, 3 000 € et 1 500 €.

MaPrimeRénov’ Sérénité se trouve également impacté par l’augmentation des plafonds de travaux finançables. Jusqu’alors à 30 000 € pour les revenus très modestes et 10 500 € pour les revenus modestes, cette aide a augmenté de 5 000 € pour les premiers et 1 750 € pour les seconds.

Les ménages peuvent également faire appel à MonAccompagnateurRénov’ (professionnel agréé) pour certains travaux depuis le début d’année. Elle offre la possibilité aux revenus modestes et très modestes de financer la rénovation globale de leur logement afin d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%. Cette prime varie en fonction du montant des ressources du propriétaire. Pour un logement aux revenus très modestes, MaPrimeRénov’ Sérénité s’élève à 50% du montant total des travaux réalisés (hors taxes) contre 35% pour un logement aux revenus modestes.

Concernant les revenus intermédiaires et supérieurs, depuis le 1er février 2023, leurs forfaits “rénovations globales” ont aussi été augmentés jusqu’à, respectivement, 10 000 € et 5 000 € afin de les orienter vers les bouquets de travaux les plus performants.

 

D’autres aides abaissées

Annoncé au printemps 2022, MaPrimeRénov’ ne permet plus d’investir dans une chaudière à gaz – à haute performance énergétique ou non – depuis le 1er janvier 2023. L’idée de l’Etat derrière ce choix est de :

• Réduire la dépendance aux énergies fossiles ;
• Privilégier les bouquets de travaux ;
• Cibler les aides les plus modestes sur les ménages.

Une diminution de l’aide pour l’achat d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double flux et d’une poêle à granulés a également été appliquée le 1er février 2023 dernier pour les revenus modestes et très modestes. Désormais, le montant est de 2 000 € pour le premier profil et 2 500 € pour le deuxième profil.

 

Des aides bientôt retirées

D’autres changements vont avoir lieu dans les mois à venir. Le bonus de 1 000 €, mis en place dans le cadre du “plan de résilience”, cessera le 1er avril 2023. Il devait s'arrêter initialement le 31 décembre 2022 mais une prolongation de 3 mois a été instaurée. Les ménages ne bénéficieront donc plus du bonus pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable.

D’autre part, les revenus supérieurs ne bénéficieront plus d’aides à partir du 1er avril 2023 pour leurs travaux d’isolation thermique, comprenant :

• L’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur ;
• L’isolation des toitures ;
• L’isolation des plafonds de combles ;
• L’isolation des toitures-terrasses.

 

Récapitulatif des changements dans le dispositif MaPrimeRénov’

Les aides du dispositif	Avant 2023	Depuis le 1er janvier 2023	Profil du contribuable
Plafond de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Copropriétés	15K€	25K€	Toute copropriété
Plafond de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité	30K€	35K€	Revenus très modestes
Plafond de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité	10,5K€	12250€	Revenus modestes
Primes individuelles	1,5K€	3K€	Revenus très modestes
Primes individuelles	750€	1,5K€	Revenus modestes
Forfaits “rénovations globales”	7K€	10K€	Revenus intermédiaires
Forfaits “rénovations globales”	3,5K€	5K€	Revenus supérieures
Aide à l’achat d’une VMC double flux et d’une poêle à granulés	3K€	2,5K€	Revenus très modestes
Aide à l’achat d’une VMC double flux et d’une poêle à granulés	2,5K	2K€	Revenus modestes

 

Ainsi, “en renforçant ces dispositifs de soutien, le Gouvernement veut donner un véritable boost aux rénovations globales de logements en accompagnant mieux les Français dans le montage des dossiers et dans leurs financements.” précise Agnès Pannier-Runacher, l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Industrie de France.

 

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/maprimerenov

https://www.ecologie.gouv.fr/aides-renovation-energetique-des-logements-en-2023-des-evolutions-au-1er-trimestre-afin-daccroitre