Profiter de son jardin : ai-je le droit de tout faire ?

Passer du bon temps dans son jardin, beaucoup en rêvent. Entre les envies de construction de cabane, les massifs de plantes, la piscine ou le barbecue, tout le monde a sa petite idée de ce qu’il ferait dans son jardin. Néanmoins, tous ces projets sont-ils réalisables ? Et dans quelles conditions ? Il est important de veiller à respecter la vie en copropriété et notamment la tranquillité du voisinage.

A qui appartient un jardin en copropriété ?

L’usage d’un jardin en copropriété peut se trouver sous trois régimes différents :

• Les parties communes : Elles sont définies comme les parties de l’immeuble que tous les copropriétaires ont le droit d’utiliser. Ce droit est défini selon la copropriété, il faut donc vous y référer. D’un point de vue législatif et selon l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 « les parties communes sont les parties de l’immeuble et les terrains à l’usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux ». Néanmoins, les parties communes peuvent se caractériser selon leur jouissance ce qui octroie des droits différents.
   
• Les parties privatives : Elles sont l’usage exclusif du copropriétaire selon l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965. Cet article stipule « sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé ; il est alors le seul à pouvoir l’utiliser et peut y effectuer de légers aménagements ». Ainsi, si votre jardin est considéré comme tel, cela se fera dans le règlement de la copropriété.
   
• Les parties communes à jouissance exclusive : Ici, le copropriétaire (ou parfois plusieurs) se voit le droit d’user de manière exclusive une partie commune de l’immeuble. C’est généralement le cas pour des jardins, des cours, de terrasses, etc... Dans ce genre de situation, ces parties communes ne sont accessibles que pour les personnes à proximité, ce qui leur confère une jouissance exclusive.

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Dans mon jardin, qu'est-ce que je peux faire ?

Lorsque l’on possède un jardin et même s’il est considéré comme une partie privative, on ne peut pas tout faire et il faut respecter le règlement de copropriété et les lois en vigueur.

• Planter : Certaines règles régissent la plantation d’arbres ou arbustes dans son jardin. Le meilleur moyen est de se renseigner directement à la mairie ou à votre copropriété, cependant toute plantation de moins de 2 mètres doit être plantée à au moins 50 cm du terrain voisin. (Article 671 du code civil). Néanmoins, si vous habitez dans un lotissement, des règlements peuvent vous interdire certaines espèces de plantes pour éviter notamment les accidents.
   
• Travaux d'aménagement : Les demandes de modifications doivent être votées par la copropriété et peuvent aller jusqu’à la demande d’une autorisation à la mairie. Ainsi, si les travaux n’impactent ni les parties communes ni l’aspect extérieur de l’immeuble vous n’avez pas de question à vous poser, si ce n’est pas le cas vous devrez avoir l’accord des copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle (cabanon, abri de jardin, store, pergola…)
   
• Barbecue : En général, ce n’est pas une session grillade de temps en temps qui va déranger votre voisin. En revanche, afin d’éviter tout point de tension possible, il est d’usage de les prévenir si vous savez que la fumée risque de les incommoder. Néanmoins, si cela arrive de manière trop répétée et que votre voisin s’en plaint, cela peut être considéré comme une nuisance et peut vous amener à rencontrer un conciliateur de justice. Le mieux reste alors de commencer par demander ce qui est accepté ou non au syndicat des copropriétés lors d’une assemblée générale pour être au clair sur la question.
   
• Piscine : Lorsque la surface ne dépasse pas 10m2, le propriétaire n’a aucune démarche à faire et l’installation peut se faire sans permis de construire. Si elle dépasse cette taille il faut se renseigner en faisant une déclaration préalable de travaux à la mairie et en remplissant le formulaire associé. Il faut également se pencher sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) afin de voir s’il n’y a pas de contraintes spécifiques à la construction de piscine.
   
• Étendre le linge : Vous ne retrouverez pas d’opposition particulière sur ce sujet-ci. Néanmoins, si vous habitez dans un lotissement un cahier des charges peut encadrer cette pratique ou vous l’interdire notamment pour des raisons esthétiques selon lesquelles vous devrez vous conformer.

Qui paie l'entretien du jardin ?

Si le jardin se situe dans une partie privative ou commune à jouissance exclusive c’est au propriétaire qu’incombe la tâche de l’entretenir.
Néanmoins, au sein des parties communes c’est à la copropriété de gérer le dossier à travers les charges de copropriété. Selon la loi du 6 juillet 1989, chaque locataire se doit de gérer l’entretien courant de son jardin, si ce n’est pas fait le propriétaire peut d’ailleurs « casser » le bail (dégradation visible par exemple). Le reste, considéré comme des grosses réparations sont à la charge du propriétaire.

Pour conclure, il est important de vous renseigner avant de faire ce que vous voulez dans votre jardin. Différentes lois et règles régissent l’utilisation de votre jardin pour qu’elle n’empiète pas sur la vie des autres habitants. N’hésitez pas à contacter tous les interlocuteurs qui pourront vous renseigner tels que la mairie, le syndic de copropriété ou encore les plans locaux d’urbanisme pour en savoir plus sur vos possibilités de construction.