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21 mai 2024
Afin de résoudre la crise du logement en France, le gouvernement, sous l'égide du Premier ministre Gabriel Attal, a récemment dévoilé un ensemble de cinq mesures visant à stimuler le marché immobilier et à faciliter l'accès au logement pour les citoyens.
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Ces initiatives, présentées comme des solutions pour « déverrouiller le logement », ont suscité un vif intérêt et des débats quant à leur efficacité et leur impact sur la crise du logement dans le pays.
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Où en est la crise du logement en France ?
Avec 2,6 millions de ménages en attente d'un logement social fin 2023, le déséquilibre entre l'offre et la demande atteint des proportions inquiétantes. D’autant plus que cette crise est exacerbée par :
- Une diminution de 24 % des permis de construire en 2023 ;
- Une réduction du parc de logements depuis 5 ans avec 37,8 millions de logements en France détenus par 57 % de propriétaires ;
- Une baisse multifactorielle de la demande d’achat immobilier.
Parallèlement, les coûts de construction et les prix du foncier continuent d'augmenter, rendant la situation encore plus précaire pour les ménages à la recherche d'un logement abordable.
Le gouvernement a annoncé son ambition de construire 30 000 nouveaux logements dans un délai de trois ans, répartis dans 20 territoires prioritaires, ainsi que de rénover 700 000 logements. Pour atteindre cet objectif, le Premier ministre a détaillé en début d’année cinq nouvelles mesures dédiées.
Les 5 mesures du Premier ministre pour relancer le logement
1. Simplifier les normes de construction et de rénovation
La première mesure annoncée par Gabriel Attal vise à simplifier drastiquement les normes qui régissent la construction et la rénovation des logements en France. L’objectif ? Éliminer les obstacles bureaucratiques et accélérer les projets de construction pour augmenter l'offre de logements sur le marché.
Dans les faits, cette mesure inclut une simplification de l'accès au dispositif MaPrimeRenov, afin de rendre les crédits plus accessibles et de stimuler la rénovation des logements existants.
2. Réviser le DPE
La deuxième mesure clé concerne le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), largement critiqué pour son manque de fiabilité. Dans un contexte de transition écologique, le Premier ministre souhaite désormais garantir des informations précises sur la performance énergétique des logements.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement envisage une révision complète du DPE afin d'assurer une évaluation juste et précise de la performance énergétique des logements. Actuellement, les petites surfaces sont parfois injustement qualifiées de "passoires thermiques" et retirées du marché, alors qu'il existe un réel besoin en logements.
Cette révision comprendra également des mesures pour rendre le processus de calcul plus transparent et uniforme, afin de renforcer la confiance des acteurs du marché immobilier.
3. Faciliter la densification
La troisième mesure se concentre sur la densification, un élément essentiel pour optimiser l'utilisation des espaces urbains.
Gabriel Attal envisage de lever certaines contraintes sur le zonage pour simplifier ce processus. Cette initiative permettrait une utilisation plus efficiente du territoire, répondant ainsi à la demande croissante de logements dans les zones urbaines.
4. Modifier la structure du logement social
Pour contrer le coût élevé du foncier, le gouvernement annonce un nouveau prêt de très long terme de 2 milliards d'euros, octroyé par la Banque des Territoires. De plus, Gabriel Attal souhaite accorder aux maires le pouvoir de décider de la première attribution des nouveaux logements sociaux construits dans leur commune, marquant ainsi un changement significatif dans le processus d'attribution.
Une réflexion sur l'évolution du logement social pour mieux répondre aux besoins des classes moyennes est également en cours. Dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui impose aux communes d'avoir au moins 25 % de logements sociaux d'ici 2025, Gabriel Attal propose d'inclure dans ce calcul les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne.
5. Accélérer les procédures de logements et récupérer les bâtiments vides
La cinquième et dernière mesure vise à accélérer les démarches relatives à la construction de logements. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement a sélectionné 22 "territoires engagés pour le logement" qui s'engagent à ériger 1 500 logements chacun, totalisant ainsi plus de 30 000 nouveaux logements en trois ans.
Des villes telles que Dunkerque, Toulouse, Bordeaux, Marseille et Saint-Malo ont été mentionnées. Cette démarche vise à promouvoir la construction de logements dans les zones urbaines densément peuplées, tout en permettant une utilisation plus efficace du territoire et en préservant les espaces verts.
Le Premier ministre envisage également de réquisitionner les bâtiments vacants, notamment des bureaux, afin de libérer des terrains et stimuler la construction.
Ces mesures ont été critiquées pour leur manque d'ampleur face à l'urgence de la crise du logement en France. Néanmoins, elles marquent un nouveau départ pour le secteur immobilier, avec des initiatives audacieuses visant à stimuler la construction, à faciliter l'accès au logement social et à encourager une transformation profonde du marché immobilier. À suivre …
