Tout savoir sur le compostage en copropriété en 2024

L’obligation de trier ses biodéchets

Chaque habitant génère annuellement 83 kilogrammes de biodéchets, soulignant ainsi l'importance d'évaluer l'impact de ces déchets organiques et de rechercher des moyens de les valoriser, notamment par le biais du compostage.

Qui est concerné ?

Cette obligation concerne l'ensemble de la population : toutes les copropriétés, ainsi que les résidents et les propriétaires, qu'ils soient en appartement ou en maison individuelle.

Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont responsables de la mise en place du tri des biodéchets au niveau des particuliers. Attention, la loi ne contraint pas les copropriétés à installer des bacs de compostage dans les parties communes. Toutes les résidences ne disposent pas de ces installations, certaines ne possèdent même pas d'espaces extérieurs adaptés.

Bien que la loi vise directement les ménages plutôt que les copropriétés, il incombe à ces dernières d'informer les copropriétaires de la mise en œuvre d'un dispositif par les collectivités territoriales.

L'obligation d'information repose sur le syndicat de la copropriété, qui devra tenir les copropriétaires informés par le biais d'affichages, par exemple dans le local à poubelles, ou dans des espaces prévus à cet effet.

Comment mettre en place le compostage en copropriété

L'implémentation du compostage en copropriété peut se réaliser de deux façons :

• Approche individuelle : Les ménages résidant en appartement ont la possibilité d'installer un dispositif de compostage individuel chez eux, sans contrainte majeure, à condition de respecter les règles de compostage pour éviter toute nuisance olfactive pour le voisinage. Différents types de bacs à compost sont disponibles, adaptés aux espaces restreints.
• Approche collective : En copropriété, le compostage peut être organisé au pied des immeubles. Le principe est simple : un composteur est installé, permettant à tous les résidents de déposer leurs déchets végétaux et alimentaires dans un même bac à compost. Si la copropriété dispose d'un gardien, ce dernier peut être responsable de la gestion du compost et accompagner les résidents dans son utilisation. Dans le cas contraire, des résidents peuvent se porter volontaires en tant que référents, qu'ils soient copropriétaires ou locataires.

À savoir : le composteur peut être acquis par la copropriété ou fourni par une collectivité locale.

Les risques si on ne respecte pas la loi

La loi anti-gaspillage impose le tri des biodéchets, mais la mise en place de bacs de compostage doit être validée par les copropriétaires lors d'un vote en assemblée générale, nécessitant une majorité absolue. Ce vote déterminera le modèle, l'emplacement, le coût et la pose des bacs, ainsi que le choix entre des bacs individuels ou collectifs. D'autres points, tels que l'entretien des bacs, seront également abordés lors de cette réunion.

Bien que l'obligation de fournir un dispositif de collecte des biodéchets soit principalement du ressort des collectivités, les ménages encourent des sanctions en cas de non-respect des nouvelles obligations. Si votre municipalité a instauré un programme de tri sélectif des déchets, fonctionnant correctement avec des consignes claires, les utilisateurs qui ne respectent pas ces règles risquent un rappel à l'ordre et peuvent se voir refuser la collecte de leurs déchets. Pour appliquer des sanctions, il est d'abord nécessaire d'identifier les ménages concernés, ce qui peut être complexe. Cependant, une fois identifiées, ces personnes peuvent se voir infliger une amende de 35 €, majorée en cas de défaut de paiement immédiat.

Comment trier les biodéchets ?

Composter, c'est convertir les déchets organiques en un engrais naturel hautement nutritif pour les sols. Cela inclut principalement les restes de nourriture mais quels déchets entrent réellement dans la catégorie des biodéchets ?

Quels déchets sont adaptés au compostage ?

Pour rappel, les "biodéchets", également appelés déchets biodégradables, englobent tous les déchets organiques, tels que :

• Les déchets alimentaires (restes de repas, marc de café, épluchures...)
• Les déchets verts (déchets de jardin, herbes, feuilles...)

Afin de savoir comment trier correctement les biodéchets, l'Agence de la transition écologique (ADEME) propose un guide pratique. Ce guide comprend la liste des déchets à mettre dans le compost, les contenants appropriés, ainsi que quelques règles à respecter pour assurer le succès du compostage :

• Maintenir un équilibre de 50% de déchets humides et 50% de déchets secs;
• Fragmenter les déchets ;
• Contrôler l'humidité, ni trop humide ni trop sèche ;
• Remuer régulièrement le compost ;
• Ces règles visent à éliminer les éventuelles odeurs désagréables du compost et à maximiser son utilité en tant qu'engrais.

Pourquoi est-il important de trier ?

L'objectif de cette loi est de minimiser l'impact environnemental des déchets organiques en privilégiant leur valorisation plutôt que leur simple élimination.

Trier ses biodéchets directement à la source est important, et ce, pour plusieurs raisons :

• Réduction du bilan carbone du secteur des déchets : Les biodéchets, constitués en grande partie d'eau, ne devraient pas être incinérés, car cela engendre une consommation inutile d'énergie. Les enfouir génère du méthane, dont le pouvoir de réchauffement est 25 fois supérieur à celui du CO2. Leur tri permet de les valoriser, évitant ainsi l'émission de plus de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre.
• Production d'énergies renouvelables : Le traitement des biodéchets génère du biogaz, une énergie renouvelable cruciale pour la décarbonation. Le biogaz peut être utilisé comme combustible pour produire de l'électricité et de la chaleur, purifié en biométhane pour servir de carburant, ou même injecté dans le réseau de gaz naturel.
• Résilience du modèle agricole : En remplaçant les engrais de synthèse par des engrais organiques issus de biodéchets, comme le compost, on peut revitaliser les sols de manière durable tout en réduisant l'impact environnemental. Cette pratique favorise une agriculture plus durable et résiliente en utilisant des ressources renouvelables disponibles localement.