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Vous ne le savez peut-être pas, mais depuis le 1er janvier 2024, les particuliers sont tenus de trier leurs déchets organiques, tels que les épluchures, les coquilles d'œufs ou encore, le marc de café.
L'objectif ? Réduire leur impact environnemental en favorisant leur valorisation plutôt que leur simple élimination.
Cette obligation découle de la loi anti-gaspillage de 2020 et s'inscrit dans un contexte plus large de politique climatique, qui met également en avant des initiatives telles que la rénovation énergétique des biens immobiliers. Cependant, plusieurs questions se posent aujourd’hui : quelles sont les démarches à suivre et quelles obligations incombent aux résidents en matière de mise en place de cette réglementation dans les copropriétés ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le compostage en copropriété en 2024.
Chaque habitant génère annuellement 83 kilogrammes de biodéchets, soulignant ainsi l'importance d'évaluer l'impact de ces déchets organiques et de rechercher des moyens de les valoriser, notamment par le biais du compostage.
Cette obligation concerne l'ensemble de la population : toutes les copropriétés, ainsi que les résidents et les propriétaires, qu'ils soient en appartement ou en maison individuelle.
Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont responsables de la mise en place du tri des biodéchets au niveau des particuliers. Attention, la loi ne contraint pas les copropriétés à installer des bacs de compostage dans les parties communes. Toutes les résidences ne disposent pas de ces installations, certaines ne possèdent même pas d'espaces extérieurs adaptés.
Bien que la loi vise directement les ménages plutôt que les copropriétés, il incombe à ces dernières d'informer les copropriétaires de la mise en œuvre d'un dispositif par les collectivités territoriales.
L'obligation d'information repose sur le syndicat de la copropriété, qui devra tenir les copropriétaires informés par le biais d'affichages, par exemple dans le local à poubelles, ou dans des espaces prévus à cet effet.
L'implémentation du compostage en copropriété peut se réaliser de deux façons :
À savoir : le composteur peut être acquis par la copropriété ou fourni par une collectivité locale.
La loi anti-gaspillage impose le tri des biodéchets, mais la mise en place de bacs de compostage doit être validée par les copropriétaires lors d'un vote en assemblée générale, nécessitant une majorité absolue. Ce vote déterminera le modèle, l'emplacement, le coût et la pose des bacs, ainsi que le choix entre des bacs individuels ou collectifs. D'autres points, tels que l'entretien des bacs, seront également abordés lors de cette réunion.
Bien que l'obligation de fournir un dispositif de collecte des biodéchets soit principalement du ressort des collectivités, les ménages encourent des sanctions en cas de non-respect des nouvelles obligations. Si votre municipalité a instauré un programme de tri sélectif des déchets, fonctionnant correctement avec des consignes claires, les utilisateurs qui ne respectent pas ces règles risquent un rappel à l'ordre et peuvent se voir refuser la collecte de leurs déchets. Pour appliquer des sanctions, il est d'abord nécessaire d'identifier les ménages concernés, ce qui peut être complexe. Cependant, une fois identifiées, ces personnes peuvent se voir infliger une amende de 35 €, majorée en cas de défaut de paiement immédiat.
Composter, c'est convertir les déchets organiques en un engrais naturel hautement nutritif pour les sols. Cela inclut principalement les restes de nourriture mais quels déchets entrent réellement dans la catégorie des biodéchets ?
Pour rappel, les "biodéchets", également appelés déchets biodégradables, englobent tous les déchets organiques, tels que :
Afin de savoir comment trier correctement les biodéchets, l'Agence de la transition écologique (ADEME) propose un guide pratique. Ce guide comprend la liste des déchets à mettre dans le compost, les contenants appropriés, ainsi que quelques règles à respecter pour assurer le succès du compostage :
L'objectif de cette loi est de minimiser l'impact environnemental des déchets organiques en privilégiant leur valorisation plutôt que leur simple élimination.
Trier ses biodéchets directement à la source est important, et ce, pour plusieurs raisons :