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02 juillet 2024
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L’Assemblée nationale souhaite prolonger la Loi Censi Bouvard en 2022. Ce dispositif qui vient soutenir l’investissement des particuliers dans les résidences de services offre des avantages fiscaux comme la réduction d’impôts et la récupération de la TVA sur un marché porteur avec une forte demande.
Par l'amendement n°11 2860 du 5 novembre 2021, les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale annoncent vouloir prolonger le dispositif de la Loi Censi-Bouvard jusqu’au 31 décembre 2022. La crise du Covid aura touché de près le secteur des résidences étudiantes et senior, ayant pour conséquence une offre de logements insuffisante sur le marché face à la demande. La prolongation de la Loi en 2022 vient en réponse à un besoin essentiel, dans le but de favoriser l’investissement des particuliers vers ce secteur.
Prolonger la Loi Censi Bouvard en 2022, c’est aussi permettre à des particuliers souhaitant investir sur cette fin d’année, d’avoir un délai supplémentaire pour pouvoir construire leur projet, se projeter et se lancer.
Il reste à faire valider cet amendement en séance publique par l’Assemblée Nationale, puis par le Sénat.
La Loi Censi Bouvard s’adresse aux particuliers ayant le projet d’investir dans un logement neuf au sein d’une résidence de services (résidence étudiante ou résidence senior) et d’en faire un bien locatif meublé.
Les résidences dites “de services” sont des habitations composées de logements individuels, encadrées par un gestionnaire professionnel et qui offrent des prestations répondant aux besoins du quotidien (la fourniture de linge de maison, la préparation de petits déjeuners, l’accueil de la clientèle, le nettoyage des locaux, une salle de sport...) pour l’ensemble des résidents, et dont le coût est divisé entre eux
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux qu’offre la Loi Censi Bouvard, vous devrez compléter plusieurs conditions. Vous devez en premier lieu, avoir le statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Le logement meublé est ensuite mis en location par l’exploitant de la résidence et vous devez vous assurer que la résidence propose en plus de l’hébergement 3 services au minimum.
Se lancer dans un projet d’investissement locatif au sein d’une résidence de services, c’est faire le choix d’un projet pérenne. En effet, le bien doit être loué auprès de l’exploitant de la résidence pour une durée de 9 ans minimum.
Acquérir un bien sous le statut LMNP peut vous permettre de bénéficier d’une économie d’impôt de 11% du prix d’achat HT du bien neuf (pour un prix d’achat maximum de 300 000€, soit 33 000€), et de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement.
Revoir en détail notre article consacré à la Loi Censi Bouvard
Selon une étude menée par l’Étudiant sur les grandes villes étudiantes de France, Paris, Bordeaux et Toulouse se placent dans le Top 10 de cette édition 2021-2022, avec une place au premier rang pour Toulouse.
Chaque année, ce sont des milliers d’étudiants qui recherchent un nouveau logement, et les avantages des résidences étudiantes sont nombreux. Ces résidences, à l’image de Studently ont l’avantage d’être à proximité des écoles et de proposer des logements meublés. Elles favorisent une ambiance conviviale avec des espaces communs et offrent des services essentiels au quotidien, comme la mise à disposition d’une laverie et la présence d’un régisseur disponible 24h/24.