VEFA : comment se passe la signature de l’acte authentique ?

Passer chez le notaire est une des étapes essentielles dans un projet immobilier. Plus qu’une signature sur un bout de papier (ou une signature numérique), c’est un réel moment clé et solennel de l’acquisition d’un bien neuf ou ancien.

 

L’acte notarié pour officialiser votre propriété

Un acte notarié est un document officiel rédigé par un notaire dans son étude. Le notaire est un officier public : c’est-à-dire qu’il peut certifier et donner un caractère authentique à des documents. Il a également un rôle de conseil juridique sur des sujets variés et complexes tels que les achats immobiliers, les actes de familles (mariage, succession, divorces …) mais aussi les solutions fiscales pour les entreprises.

Toute vente ou achat immobilier, dans le neuf ou l’ancien, demande un passage chez le notaire pour authentifier le transfert de propriété à une date donnée.

 

Quand passe-t-on chez le notaire pour une VEFA ?

Il existe deux étapes dans la Vente en l’Etat Futur Achèvement (VEFA). Le contrat de réservation et le contrat de vente définitif.

Le contrat de réservation engage le promoteur à vous vendre le bien et vous à l’acheter. Il contient entre autres un prix de vente prévisionnel, la superficie approximative du bien, sa situation dans la copropriété, les délais d’exécution des travaux… celui-ci se signe en sous-seing privé entre le promoteur et l’acquéreur. L’appui du notaire est facultatif à cette étape.

Quelques mois après, il sera possible de passer chez le notaire pour le contrat de vente définitif !

Le contrat de vente est envoyé quelques semaines à toutes les parties pour pouvoir être modifié et adapté avant le Jour-J. Il est très fréquent que cette étape se passe pendant les travaux.   

 

Les étapes jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif

La signature de l’acte authentique se déroule généralement dans l’étude du notaire choisi par l’acheteur en présence de :

• Le ou les acheteurs,
• Le ou les notaires pour chaque partie,
• Le vendeur, qui est le promoteur immobilier dans le cas d’une VEFA.

Si l’une des parties ne peut être présente, un employé de l’étude (un clerc de notaire par exemple) peut avoir procuration pour signer à la place de la personne absente.

Concrètement, il s’agit de relire ensemble la totalité du contrat de vente définitif pour que tout ce qui soit inscrit dans ce document soit certifié, lu et approuvé par la totalité des parties. Cet acte authentique a été rédigé par les notaires et relu par les différentes parties en amont mais il sera toujours possible de modifier les derniers détails (qui ne demandent pas la validation d’un organisme externe).

 

L’acte de vente définitif reprend les caractéristiques et diverses descriptions du bien mentionnées dans le contrat de réservation. Il est important que ces informations soient conformes à celles mentionnées dans ce contrat.

Le document se compose des éléments suivants :

• Identités des vendeurs et des acheteurs et confirmation officielle qu’ils sont en capacité d’acheter et de vendre
• La nature et quotités du bien immobilier vendu
• Le lot de copropriété acquis ainsi que les tantièmes associés
• Les indications fiscales nécessaires
• Une description des frais d’acquisition (émoluments, débours, droits…) que l’on appelle plus communément les frais de notaires
• Le prix de vente et la description des fonds qui serviront à acquérir le bien
• L’appel de fonds (ou échéancier de paiement)
• Avec en annexes le règlement de copropriété, la liste des matériaux utilisés, le diagnostic de l'état des servitudes, des risques et d'information sur les sols (ESRIR)…

 

Combien de temps dure la signature d’un acte de vente d’un appartement ou maison en VEFA ?

Comptez entre une heure et deux heures pour la relecture et signature du contrat de vente définitif chez le notaire.

Contrairement à une acquisition dans l’ancien, vous ne repartez pas avec les clés de votre logement. En effet, comme nous le disions plus haut, il est très fréquent que cette étape se passe pendant les travaux. Vous ne pourrez accéder à votre logement neuf uniquement lors de la livraison finale. A chaque appel de fonds, vous deviendrez petit à petit propriétaire de votre logement.

Patience, vous serez très bientôt dans votre logement flambant neuf !

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