L'UE envisage de rendre la rénovation des logements obligatoire pour les propriétaires
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16 mai 2023
La législation concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s'apprête à connaître un nouveau tournant.
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Selon la loi Climat et Résilience, les propriétaires ayant un logement énergivore, classé F ou G au DPE, ne pourront plus le louer sans effectuer des travaux de rénovation.
Alors que les propriétaires occupants n'étaient pas concernés jusqu'à présent, la situation a évolué récemment. En effet, lors d'un vote le 14 mars dernier, le Parlement européen a adopté une directive inédite.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
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DPE : vers un durcissement de la législation pour les propriétaires occupants
Conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les propriétaires qui possèdent une passoire thermique (c'est-à-dire une note F ou G au Diagnostic de Performance Energétique) ne peuvent plus louer leur logement sans procéder à des travaux de rénovation.
Si jusqu’ici les propriétaires occupants n’étaient pas concernés, aujourd’hui, la question se pose. En effet, à l’occasion d’un vote effectué le 14 mars dernier, le Parlement européen a adopté une directive sans précédent : tous les propriétaires européens sont désormais tenus de rénover leur logement sur le plan énergétique avant de pouvoir le vendre. D'ici 2030, les logements classés F ou G au DPE devront atteindre la note E, puis la note D à partir de 2033.
En cas de non-conformité, les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier seront soumis à une décote. Les détails de ces sanctions n'ont pas encore été entièrement définis, mais selon les premières propositions, elles correspondraient au montant total des travaux de rénovation que l'acheteur devrait entreprendre.
En d'autres termes, si un propriétaire décide de vendre un logement énergivore sans le mettre aux normes, il serait contraint de rembourser l'acheteur pour les dépenses de rénovation énergétique que ce dernier devrait effectuer à sa place. Ce remboursement serait effectué à l'avance, avant même la vente.
Un calendrier moins sévère qu’en France
Si l’Union européenne n’a pas exclu les propriétaires occupants de sa directive, le calendrier imposé semble toutefois moins strict que celui appliqué en France. Pour rappel, en France, 4 grandes étapes sont prévues dans la loi Climat et résilience :
- Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction de mettre à la location les logements classés G dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 450 kWh par m² de surface habitable ;
- 2025 : interdiction de louer l’ensemble des logements classés G ;
- 2028 : interdiction de louer les logements classés F ;
- 2034 : interdiction de louer les logements classés E.
De plus, à partir de 2026, tous les bâtiments publics devront être entièrement neutres en carbone. Cette obligation sera également appliquée à tous les nouveaux biens immobiliers à partir de 2028 ; elle concernera alors l’ensemble des propriétaires.
Une directive qui ne fait pas l’unanimité
Cette directive de l’Union Européenne n’a pas eu la faveur de tous les parlementaires. Créant débats et dissensions, elle a été adoptée par 343 voix pour, 216 voix contre et 78 abstentions. François-Xavier Bellamy, chef de file LR au Parlement européen, s’y est férocement opposé dans l’Opinion : « La directive européenne sur la rénovation énergétique des bâtiments est un contresens économique, social et même écologique très inquiétant. Il n'est pas approprié de louer un logement énergivore, mais c'est autre chose, en tant que propriétaire, de ne plus pouvoir y habiter ».
Le texte va désormais être soumis au Conseil de l’Union européenne afin d’être négocié et harmonisé. Tous les Etats membres ne disposent pas des mêmes ambitions et volontés sur cette grande question de la décarbonation. Pour les détracteurs de la directive, il ne fait nul doute qu’elle devrait être adoucie.
